Cercle OHADA-BF : les acteurs plaident pour une conciliation des normes communautaires

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Publié le lundi 2 mars 2015 | Sidwaya

Le Cercle Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires du Burkina Faso (Cercle OHADA-BF) a effectué sa première rentrée solennelle de l’année, le 28 février 2015 à Ouagadougou.

«La problématique de la cohabitation des normes communautaires dans l’espace OHADA : cas du SYCOHADA et du SYCOA révisé ». C’est le thème qui a fait l’objet de réflexion au cours de la rentrée solennelle du Cercle Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires du Burkina Faso (Cercle OHADA-BF) intervenue, le 28 février 2015 à Ouagadougou. Un instant dont s’est saisi le président du cercle, Fidèle Bama, pour plaider pour l’uniformisation des deux normes comptables, qui ont vocation à régir la comptabilité des entreprises dans l’espace Union économique ouest-africaine (UEMOA) et OHADA. Ces deux normes sont le Système comptable Ouest-africain (SYSCOA) et celui de l’OHADA (SYSCOHADA). A l’entendre, les deux règles portent à confusion, car leurs signataires sont aussi membres de l’UEMOA que de l’OHADA. « A cet égard, n’existe-t-il pas des risques, que la réglementation OHADA soit contournée au profit des règlements UEMOA pour des intérêts financiers souvent inavoués ? Cette attitude n’entraînerait-elle pas un désintérêt vis-à-vis des actes uniformes de l’OHADA ? Et ne compromettrait-on pas les objectifs de l’OHADA, qui sont de doter l’Afrique d’un droit des affaires harmonisé, pour parer à l’insécurité juridique et judiciaire ? », s’est interrogé Fidèle Bama. Cependant, il a suggéré comme piste de solutions, que les responsables de l’OHADA se rapprochent de la commission de normalisation comptable qui est un organe technique chargé de faire la synthèse entre l’UEMOA et la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Une réflexion que la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, représentée par son chargé de missions, Idrissa Kéré, a approuvé. Selon lui, face à la réticence des Etats membres de l’UEMOA d’abandonner le SYSCOA au profit du SYSCOHADA, l’OHADA a buté sur un obstacle qui nécessite d’être aplani au risque de plomber la dynamique vers une véritable intégration juridique en Afrique. Pour ce faire, M. Kéré a proposé que la réflexion se mène, autour de la cohabitation non conflictuelle entre les normes communautaires par l’OHADA, et les autres organisations sous-régionales. « Pour notre part, nous ne ménagerons aucun effort pour accompagner le Cercle OHADA-BF, dans l’accomplissement de sa mission de sensibilisation, d’information et d’interpellation des différents acteurs sur la mise en œuvre de ce droit communautaire », a rassuré le représentant du ministre. Pour sa part, le parrain de cette rentrée solennelle, l’Ordre national des experts comptables et comptables agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF), représenté par Koniba Soma, a encouragé le Cercle à poursuivre dans cette dynamique de conscientisation. Il a laissé entendre que sa structure reste ouverte à toute idée de collaboration avec le Cercle OHADA-BF. A l’occasion de cette rentrée, des attestations ont été remises aux trois candidats burkinabè au concours international de plaidoirie tenu en 2014 à Abidjan. Un concours à l’issue duquel le Burkina Faso s’est hissé au deuxième rang.

Gaspard BAYALA
gaspardbayala87@gmail.com