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Désiré Sawadogo, procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou |
Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Désiré P. Sawadogo, a animé un point de presse, le jeudi 26 février 2015, à Ouagadougou. Il a annoncé au cours de la rencontre avec les hommes de médias, la tenue d’une première audience sur l’affaire des boissons en canettes périmées.
Dans l’affaire des produits périmés qui incrimine le groupe Ouédraogo Boureima et frères (OBOUF), une audience de flagrant délit se tiendra, le 17 mars prochain. C’est la principale information qui a fait l’objet d’une conférence de presse, le jeudi 26 février 2015 animée par le procureur du Faso, Désiré P. Sawadogo. Selon le conférencier, en la matière, il est prévu deux procédures. La première concerne le flagrant délit qui vise à condamner les douze personnes interpellées pour les infractions de tromperie du consommateur, de détention d’appareils à effectuer la falsification et de complicité. La seconde procédure concerne la saisine du juge d’instruction pour informer sur les faits d’administration de substances nuisibles à la santé et de fraude douanière qui seront engagées. Pour la première procédure, a indiqué le procureur, elle est soumise, comme l’exige les règles en matière de concurrence, au renoncement de droit de transaction par le ministère en charge du commerce. « En la matière, le ministère a la possibilité de rencontrer le contrevenant pour transiger. Cela veut dire que le ministère peut ne pas opter pour une poursuite au niveau des juridictions mais demander à la personne de payer des dommages et intérêts. Et la transaction aboutit à la fin de la poursuite», a-t-il précisé. Et de laisser entendre qu’une lettre a déjà été adressée au département en charge du commerce, à cet effet. Il a indiqué que la peine pour ce flagrant délit va de 6 mois avec sursis à 12 mois d’emprisonnement et/ou des amendes.
Pour ce qui est de l’autre procédure, elle permettra de répondre à un certain nombre de questions. Il s’agit, entre autres, de savoir comment les marchandises incriminées sont rentrées dans le territoire burkinabè. L’entrée de ces produits a respecté les procédures douanières et de commerce ? Et quelles sont les conséquences de la consommation de ces marchandises sur la santé des personnes ? En tout état de cause, la transaction du ministère, a-t-il noté, ne peut pas mettre fin à cette procédure. Dans ce cas de figure, la peine, en plus des amendes, va de 2 mois à 20 ans selon la gravité de la situation. Il a invité la presse et la population à la modération et à la retenue, car toutes les personnes interpellées bénéficient, à cette étape, de la présomption d’innocence.
M. Sawadogo a rappelé que les investigations ont permis de retrouver dans l’entrepôt sur la route de Fada, 1 988 424 canettes périmées, 10 608 dont les dates de péremption sont effacées et 442 296 canettes sans date de péremption. Dans l’autre entrepôt situé à Cissin, a-t-il ajouté, 7 500 plaquettes de Fanta orange, 62 paquets de Coca-cola de 1,5 litre et 23 cartons de boîtes de conserve de tomate de marque "Trésor" périmées ont été retrouvés.
Adama SEDGO
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