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© Présidence par DR
(Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration et ne correspond pas forcément avec le contenu de l`article)
Le président du Faso, Michel Kafando, a présidé le Conseil supérieur de la magistrature(CSM) le vendredi 6 février 2015 au palais présidentiel de Ouagadougou. Photo : Joséphine Ouédraogo, ministre en charge de la Justice |
Le gouvernement défend, les 23 et 24 février 2015 à Ouagadougou, le projet de loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso auprès du Conseil national de la Transition (CNT). Cet exercice technique vient en prélude au vote dudit projet de loi, prévu au Parlement à la séance plénière du 3 mars prochain.
Après l’adoption récente du projet de loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso en Conseil des ministres, le gouvernement entend le faire voter au Conseil national de la Transition (CNT). Et c’est la mission à laquelle, s’attelle depuis hier, lundi 23 février 2015 et ce pour 48 heures, la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Joséphine Ouédraogo, la Commission des Affaires institutionnelles, de la gouvernance et des Droits humains (CAIGDH). Représentant l’exécutif, la Garde des Sceaux doit non seulement exposer les motifs dudit projet de loi, mais également se soumettre à un débat général sur le sujet et à un amendement article par article du texte. Fort de 109 articles, le projet de loi vise essentiellement à combattre le phénomène de la corruption, qui n’épargne pas le Burkina Faso, à cause de la pauvreté. A titre illustratif, le « pays des Hommes intègres » est classé 85e sur 183 Etats dans le rapport 2014 de l’indice de perception de la corruption de l’ONG Tranparency International. « Ce projet de loi se présente comme une loi spécifique de lutte contre la corruption s’inscrivant dans la continuité, d’une part, de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et, d’autre part, des divers engagements internationaux de l’Etat burkinabè (…) », a signifié la Garde des Sceaux aux membres de la CAIGDH, à l’entame du grand oral. A l’entendre, le projet de loi table sur plusieurs aspects à même de concourir efficacement à la lutte contre la corruption. Référence peut-être faite à la typologie des actes de corruption et aux sanctions y afférentes, aux mesures à respecter dans le secteur privé et public en vue de prévenir la corruption, et à l’institution d’une obligation de déclaration d’intérêt et de patrimoine pour certaines autorités et des emplois dans la haute administration civile et militaire. Le projet de loi traite également de la coopération internationale, du recouvrement d’avoirs et l’entraide judiciaire en matière de lutte contre la corruption. Eu égard à la portée de la loi anti-corruption, la ministre de la Justice a fortement plaidé auprès des parlementaires, afin qu’il la vote. «L’adoption de cette loi par votre auguste Conseil contribuera à renforcer les mesures déjà existantes visant à prévenir et combattre la corruption. Elle constituera une avancée en matière de bonne gouvernance », a-t-elle argué. Le vote du projet de loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso est annoncé pour le 3 mars 2015, après l’adoption du rapport y relatif par la CAIGDH.
Kader Patrick KARANTAO
stkaderonline@yahoo.fr
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