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Manganèse de Tambao : les dessous d’un partenariat qui fâche

Publié le vendredi 20 fevrier 2015 | DNF

© aOuaga.com par A.O
Mine de manganèse de Tambao : la société PAB S.A a son permis d`exploitation
Mercredi 14 mai 2014. Ouagadougou. Hôtel Laico. Le ministre de l`Energie et de l`Energie, Lamoussa Salif Kaboré, a officiellement remis le permis d`exploitation de la mine de manganèse de Tambao à la société Pan African Burkina (PAB) S.A

La nouvelle nous est parvenue mardi soir au moment où, suite à une coupure de courant, délestage oblige, notre préoccupation était d’assurer l’édition du lendemain quitte à y revenir. Cette nouvelle, c’est le saccage des installations de Pan African Burkina Limited (PAB), partenaire retenue par le Gouvernement du Burkina Faso en Conseil des ministres du 27 juin 2012, pour l’exploitation du gisement de manganèse de Tambao par le biais du partenariat public privé. Encore une mine saccagée, …par des populations dont elle était sensée venir aider à améliorer les conditions de vie. Encore une fois, ce qui est en cause, c’est la transparence sur les industries extractives mais aussi et surtout les engagements sinon les promesses qui tardent et ou ne se tiennent pas. Alors, faut-il déplorer ce genre de situation ou enfoncer des portes ouvertes… Pour le moment, nous en avons décidé d’en parler au moins, espérant que les choses changent et que la cohabitation sera des plus apaisée bientôt entre mines et populations hôtes.

Suite à la décision du Conseil des ministres, des négociations ont été menées avec Pan African Burkina Limited (PAB) autour d’un partenariat public privé et un accord signé le 11 août 2012 entre l’Etat burkinabé représenté par le Ministre des Mines et de l’Energie de l’époque et, Frank Timis, Président du Groupe TIMIS et approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances d’alors. Cet accord de 17 pages et 38 articles ,dont nous avons obtenu copie, fait ressortir que compte tenu du potentiel du gisement de manganèse de Tambao, le Gouvernement a opté de faire du projet de Tambao, un projet intégré comprenant trois volets essentiels : la réhabilitation du tronçon du chemin de fer Ouaga-Kaya et la construction du tronçon de chemin de fer Kaya-Gorom-Gorom-Tambao ; le bitumage de la route Dori-Gorom-Gorom-Tambao et la construction et l’exploitation de la mine de manganèse de Tambao.

A partenariat exceptionnel, objet et conditions exceptionnelles serions-nous tenter de dire sauf que le Cabinet indépendant international chargé de la conciliation du rapport ITIE du Burkina pour la période de 2012 ne partage pas cette vue et parle d’un accord de troc entre la société PAN AFRICAN BURKINA Limited et l’Etat burkinabè en vue de la réalisation des projets intégrés dans le cadre de la mise en valeur du gisement de manganèse de TAMBAO. Toute chose que notre Code minier est loin d’avoir prévue ! En plus, l’accord signé le 11 août 2012 ne s’appuyait pas en réalité sur une base juridique claire. En effet, à cette date, le cadre juridique régissant de tels accords n’était pas encore promulgué. La règle en vigueur était que « la signature des accords et contrats miniers doit être effectuée conformément aux lois et textes en vigueur afin d’assurer le respect de la loi et garantir, à la fois, les intérêts de la société ainsi que ceux de l’Etat ». Ce n’est que le 23 mai 2013 que le décret portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso a été publié. Etait-il rétroactif ? Toujours est-il que ce troc arrangeait bien du monde à l’époque et l’on se demande aujourd’hui, s’il était réaliste et s’il tiendra la route. Tenez, à l’article 3 de l’accord, il est écrit : « Dans le cadre du présent PPP, PAB s’engage à réaliser le Projet Tambao dans toutes ses composantes dans les trois ans suivant l’octroi du permis d’exploitation minière de la mine de Tambao ». Notons simplement que la mine est actuellement, sauf mention contraire, en phase de construction. Une phase dont nous ne connaissons pas pour le moment ni la durée, ni les modalités. Nos recherches sur la question n’ayant pas encore abouti. Une phase à laquelle, PAB a certes déclaré avoir déjà, au titre des dépenses sociales, mis à la disposition des villages riverains des contributions en nature d’un montant d’environ 151 299 000 F CFA pour 2012. Dans le même moment, PAB déclare avoir sacrifié au paiement d’un bonus de dix (10) millions de dollars US conformément à une partie de l’article 8 de l’accord qui en faisait une des exigences exécutoires au plus tard 15 jours suivant l’octroi de tous les permis de recherche pour le manganèse demandés. Nous savons que cet argent était logé irrégulièrement dans un compte spécial de la Direction générale du Budget à la BCEAO et qu’il devait servir pour la réalisation des projets intégrés dans le cadre de la mise en valeur du gisement de manganèse de Tambao. Mais pas plus !

Du coup, on se demande à qui la faute si les projets intégrés tardent à devenir une réalité près de trois ans après la signature de l’accord entre l’Etat Burkinabè et PAB. Aux deux, certainement, car lorsqu’on lit les termes de l’accord, on constate une certaine égale répartition des responsabilités. Par exemple, pour la construction du chemin de fer Kaya-Dori-Tambao, l’article 10 stipule que : PAB s’engage à construire la ligne de chemin de fer Kaya-Dori-Tambao conformément aux standards, normes et méthodes internationaux, sous réserve des résultats de l’étude de faisabilité. C’est pareil pour la réhabilitation du chemin de fer Ouagadougou-Kaya.

L’Etat en faute pour la non construction de la route Gorom-Tambao ?

Pour le bitumage et l’utilisation des routes, PAB s’engage, aux termes de l’article 12 du contrat, à financer le bitumage de la route Dori-Gorom-Gorom-Tambao et à transférer effectivement dans un compte ouvert dans une banque…