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1re session post-insurrection du conseil supérieur de la magistrature : Les acteurs au chevet de la Justice

Publié le samedi 7 fevrier 2015 | Le Quotidien

La première session du Conseil supérieur de la magistrature post-insurrection populaire a ouvert ses portes le 6 février dernier sous la présidence du président de la Transition, président du Faso, Michel Kafando. A l’issue de la session, et comme de rite, des nominations et des mouvements sont attendus. Mais surtout cette session sera le lieu de résoudre des questions internes liées à l’appréciation de l’ancienneté des magistrats et de donner de plus amples informations sur la tenue prochaine des états généraux de la Justice.
C’est dans un contexte de climat peu ou prou délétère entre les magistrats et les démarcheurs que s’est ouverte la première session du Conseil supérieur de la magistrature sous la présidence de Michel Kafando, président du Conseil supérieur de la magistrature. Une situation qui était loin de passer aux oubliettes au cours de cette première table ronde du Conseil, qui, une fois de plus, rend compte des rapports difficiles entre les animateurs du service de Justice et les justiciables. « D’autres tensions sont alimentées chaque jour par les plaintes à répétition par voie de presse de la part des justiciables spoliées de leurs droits à travers des procédures pour le moins douteuses », a diagnostiqué la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux. En plus des dossiers traditionnels relatifs aux nominations et aux mouvements des magistrats, des questions relatives aux divergences d’appréciations de l’ancienneté de certains magistrats et à la tenue prochaine des états généraux de la Justice. Concernant les mouvements et les nominations des magistrats, la ministre de la Justice a laissé entendre qu’aucune intention malveillante ne gouverne les choix opérés. « Aucune intention malveillante n’entache les mouvements et les nominations qui sont soumis à votre haute appréciation, respectivement par le comité de propositions des nominations et par la Chancellerie »,a-t-elle déclaré. Devant les représentants du corps de la magistrature réunis dans la somptueuse salle polyvalente de Kosyam, la ministre Joséphine Ouédraogo, vice président du CSM a rappelé les 5 injections que son département compte appliquées pour guérir le service de la Justice miné par des maux bien connus et quotidiennement décriés à savoir, entre autres, la corruption, le déni de Justice, les erreurs judiciaires et le problème de l’indépendance de la Justice. Ces 5 points déclinés comme la priorité du département de la Justice sont, l’organisation des états généraux de la Justice, la restauration de la confiance entre les justiciables et la Justice, la probité dans le traitement des grands dossiers de crimes de sang et économiques, la prise en compte des droits humains dans le système judiciaire, l’accélération de la réforme institutionnelle par la finalisation et la mise en application des textes, notamment la réforme du code pénal. A l’issue de la cérémonie d’ouverture marquée par une allocution les membres du CSM devront aboutir sur des résolutions qui tiennent compte de la substantifique moelle de cette interrogation de la vice -présidente. « Pouvons-nous gagner la bataille de la démocratie et de la justice sociale enclenchée les 30 et 31 octobre 2014 si nos préoccupations personnelles aussi légitimes soient-elles devaient prendre le pas sur la défense des droits des justiciables à travers des institutions crédibles ? », a invité à réfléchir la ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Par Saphanapanéa Roger PAULDROIT