Reforme de la fonction publique : vers la suppression des fonctions contractuelles et l’obligation du SND #aOuaga

News

Société

Article

Société

Reforme de la fonction publique : vers la suppression des fonctions contractuelles et l’obligation du SND

Publié le mardi 3 fevrier 2015 | Le Quotidien

© aOuaga.com par Séni Dabo
Anniversaires : le SND souffle ses 30 bougies
Lundi 24 février 2014. Ouagadougou. Le directeur général du Service national pour le développement (SND), colonel Amadou Dabré, a animé une conférence de presse sur le 30e anniversaire de ce service qui sera célébré cette année

Le compte à rebours pour la réforme de l’Administration publique burkinabè a sonné, avec comme priorité la relecture de la loi 013 portant régime juridique applicable aux agents et aux fonctions publiques. Au cours d’une conférence de presse animée, le 2 février 2015, le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité Sociale, Augustin Loada a décliné les grands axes du projet de texte élaboré par le comité commis à cette tache. La suppression des fonctions contractuelles et de l’obligation d’accomplir le Service national de développement (SND) ainsi que l’assouplissement de la procédure de licenciement sont, entre autres, les grandes innovations annoncées.
Le contenu du projet de texte de relecture de la loi 013 du 28 avril 1998 est connu. Avant sa soumission en Conseil du cabinet il est porté à la connaissance des hommes de média le 2 février 2015 . Selon le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Augustin Loada, le document présente 2 axes à savoir, la valorisation des compétences et la promotion de l’équité, de la transparence dans la gestion des emplois des agents de la Fonction publique d’une part, et l’amélioration de l’efficacité des structures publiques d’autre part. le premier axe, a expliqué le ministre, consacre la suppression de la catégorie D, la réduction des échelles par catégorie, la suppression du statut de contractuel dans la Fonction publique et la création de la catégorie P. Cette catégorie concerne les agents titulaires du Doctorat ou BAC plus 7. L’incidence financière de la création de cette catégorie n’est pas encore disponible, selon le ministre. Concernant la situation du contractuel, elle devra être désormais la même pour que les fonctionnaires. A en croire le ministre, cette mesure permettra de mettre fin à une injustice longtemps dénoncée par les agents de la Fonction publique d’autant que les contractuels bénéficient d’un traitement salarial plus avantageux. A en croire le ministre Augustin Loada, la fonctionnarisation des contractuels entrainerait une incidence financière mensuelle de 748 043 731 FCFA soit 8 880 5254 francs CFA par an. En ce qui concerne le deuxième axe, les propositions sont relatives à la réduction du nombre de sanctions disciplinaires, la simplification de la procédure de licenciement, la prise en compte des règles relatives à l’accueil et à la courtoisie comme obligation des agents de la Fonction publique. Sur la question de la simplification de la procédure de licenciement, le ministre a rassuré qu’une telle mesure ne donnera pas lieu à la précarisation des Fonctions publiques. Pour finaliser la relecture de la loi, certaines questions devront être soumises au gouvernement pour des orientations, a précisé le ministre Augustin Loada. Ces questions, entre autres, la question des statuts particuliers et la dispense du SND. Concernant la question des statuts particulier, il s’agit de voir comment éviter des sorties du statut général ou la réintégration de certains corps dans le statut général. Concernant la dispense du SND, le ministre Augustin Loada a expliqué la proposition par le fait des difficultés financières. « Face aux difficultés financières dues à l’accomplissement du SND et dans l’impossibilité de faire coïncider la période du SND avec celle du stage probatoire, la relecture propose que tout citoyen qui obtient un emploi permanent ou pendant le SND, soit dispensé de l’accomplissement du SND », a-t-il expliqué. Concernant les différentes nominations objet de contestation dans son département, le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale a déclaré que ce n’est que 2 personnes issues du CGD qui ont été nommées. Du reste il a précisé que ces personnes ont été nommées à des fonctions attachées au cabinet du ministre et par conséquent le départ du ministre entraine la fin de leur contrat. Pour lui la compétence des personnes qu’il a nommées est irréprochable. Sur la nomination du directeur général de la Fonction publique, le professeur Augustin Loada n’a pas tari d’éloges à l’endroit du nouveau directeur général de la Fonction publique qui a de l’expérience d’autant plus qu’il a été juge administratif. Concernant les reproches faits de sa manière peu courtoise de s’adresser au syndicat, le ministre a dit demander pardon, s’il a offensé quelqu’un. « Si j’ai offensé quelqu’un je demande pardon », a-t-il déclaré.

Par Saphnapanéa Roger PAULDROIT
et Judith N. SANOU
(Stagiaire)