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Interdiction des emballages et sachets plastiques : le 21 février 2015, l’entrée en vigueur de la loi

Publié le samedi 31 janvier 2015 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
Janvier 2015 : date d’entrée en vigueur de l’interdiction d’importer et de commercialiser les sachets plastiques au Burkina.

En vue de procéder à la validation des textes d’application de la loi 017,portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables, le ministère de l’Environnement et des Ressources halieutiques, a organisé un atelier. Objectif, permettre l’amélioration de la qualité des projets de textes élaborés. La cérémonie d’ouverture de cet atelier, intervenue le vendredi 30 janvier 2015, a été présidée par Sadou Maïga, ministre de l’Environnement et des Ressources halieutiques en présence de Hyppolite Dah, ministre de l’Industrie, du Commerce, et de l’Artisanat.
Le 21 février 2015, la loi N°017-2014/AN portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables dont l’adoption a eu lieu depuis le 20 mai 2014, va rentrer en vigueur. Ainsi, huit mois après son adoption, les différents acteurs se sont réunis, le vendredi 30 janvier 2015, dans le but de passer au peigne fin les textes dont la teneur permettra de donner plein effet à cette loi. Selon le ministre de l’Environnement et des Ressources halieutiques, Sadou Maïga, cet atelier va permettre d’améliorer la qualité des projets de textes élaborés par son ministère, afin de disposer des outils juridiques indispensables. Cela, a-t-il poursuivi, permettra au Burkina Faso « de se débarrasser du fléau des emballages et sachets plastiques, qui minent notre développement et notre bien-être ». Des actions ont déjà été entreprises entrant dans le cadre de l’adoption de cette loi. En effet, a confié le ministre, au cours de l’année 2014, son département a mené des campagnes et des opérations de salubrité sur toute l’étendue du territoire national. « Ces différentes actions ont permis de collecter plus de 600 tonnes de déchets plastiques et de distribuer des revenus aux populations impliquées dans la collecte, voire de créer des emplois pour d’autres », a-t-il indiqué. A l’en croire, pour l’année 2015, un accent particulier sera mis sur l’élaboration et l’adoption des textes d’application et sur le renforcement des actions de surveillance et de contrôle. En outre, il y a la poursuite des actions de lutte contre toutes les formes de pollutions et nuisances causées par les déchets plastiques.

Mieux connaître les textes et les procédures

Pour le ministre Sadou Maïga, l’atelier a aussi été une occasion de soumettre aux autorités, l’ensemble des textes d’application de cette loi. « Il y a souvent des décrets, des arrêtés qu’il faut adopter pour permettre à ceux qui doivent importer des sachets plastiques de connaître les procédures. Même quand on interdit, il y a des exceptions. C’est le cas au niveau du domaine médical. Pour ceux aussi qui doivent importer ou vendre des sachets biodégradables, il y a des homologations. Il faut une autorisation. C’est pour cela que les acteurs se retrouvent pour amender les différents textes ». « Au niveau de l’application de cette loi, mon ministère est interpellé parce que, chargé de la réglementation des textes concernant l’importation, la vente et la commercialisation des produits. Avant l’application, il est bon qu’on vienne apporter notre apport par rapport à la finalisation de ces projets de textes. C’est dans ce sens que le ministère a été approché pour prendre part à cet atelier très important pour la détermination de ces textes », a confié Hyppolite Dah, ministre de l’Industrie, du Commerce, et de l’Artisanat. Selon lui, pour les contrôles sur le terrain, les éléments du MICA procèderont à des saisies, si toutefois, ils tombent sur ces produits. Ceci est formel aussi bien au niveau du MICA, qu’au niveau des douanes et de la police.