Séquestration de magistrat à Ouagadougou : les organisations syndicales exigent l’arrêt des activités juridictionnelles sur toute l’étendue du territoire #aOuaga

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Séquestration de magistrat à Ouagadougou : les organisations syndicales exigent l’arrêt des activités juridictionnelles sur toute l’étendue du territoire

Publié le vendredi 30 janvier 2015 | LeFaso.net

© aOuaga.com par A. O
Troubles à l`université : ouverture du procès des 50 étudiants
Mardi 13 aout 2013. Ouagadougou. Le procès des 50 étudiants interpellés lors des troubles à la suite de la fermeture des cités universitaires a eu lieu au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI).

Suite à la séquestration de Noël Quentin Rouamba, magistrat au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI) par des « démarcheurs » le mardi 27 janvier 2015, les organisations syndicales ont animé un point de presse le lendemain 28 janvier à Ouagadougou pour dénoncer cette insécurité. En attendant la satisfaction de leur doléance notamment le déguerpissement immédiat et sans condition de tous les « démarcheurs » autour du palais de justice, le syndicat annonce la suspension de toutes les activités dans toutes les juridictions du Burkina Faso.

« Ce n’est pas parce que c’est un magistrat. Et arrêter les activités judiciaires sur toute l’étendue du territoire fait le bien de tous les justiciables ». Voici, entre autres raisons qui justifient la décision des organisations syndicales de la justice à suspendre les activités judiciaires. Un arrêt qu’ils observent depuis mardi soir après la séquestration de leur confrère par des « démarcheurs » qui sillonnent les alentours du palais.

La reprise des activités est conditionnée selon Karfa Gnanou, secrétaire général du syndicat burkinabé des magistrats (SMB), par la satisfaction des doléances qui sont au nombre de quatre. Il s’agit, cite le secrétaire général, du déguerpissement immédiat et sans condition de tous les démarcheurs et l’identification des gérants de parking réguliers par le port de tenue, le démantèlement et le déguerpissement des parkings anarchiques aux alentours du palais de justice. A cela s’ajoute, l’arrestation et le jugement des instigateurs de toutes les personnes qui s’en sont pris au magistrat Rouamba, l’ouverture de bureaux d’accueil, d’informations et d’orientation à l’intérieur du palais de justice, notamment en urgence au sein de celui de Ouagadougou. Un guichet de vente de timbres et l’institution systèmatique des badges pour les acteurs de la justice et les justiciables sont également requis par les syndicats. La dernière doléance semble la plus urgente selon les magistrats. Il s’agit de la prise de mesures urgentes pour assurer une meilleure sécurité des travailleurs de la justice de même que des palais de justice sur toute l’étendue du territoire national. Appel a été aussi lancé à l’endroit de toutes les organisations syndicales sœurs et les organisations de lutte contre la corruption à soutenir les initiatives de démantèlement des réseaux de petite corruption installés autour des palais avec certainement des complicités internes.

Quel sort pour les magistrats complices ?

De tels actes ne peuvent se faire sans, certainement, une complicité des acteurs de la justice. Quel est donc le sort qui leur sera réservé s’ils venaient à être épinglés ? A cette question, le juge Antoine Kaboré, secrétaire général du Samab, doute assez fort, de la complicité des magistrats car dit-il : « il faut reconnaître que des magistrats signataires de certains de ces documents litigieux ne savent pas souvent qu’il leur est parvenu via un circuit parallèle ». Tant bien que mal, M. Kaboré tente de défendre ses confrères qui ignorent, dit-il, ces actes malsains des démarcheurs. Tout compte fait, rassurent les organisations syndicales, des enquêtes seront menées à l’interne pour situer les responsabilités. En tous les cas, déclare Ganou Karfa, l’incidentn du mardi 27 janvier est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. En effet, explique-t-il, ce n’est pas la première fois qu’un magistrat est agressé de cette façon. Il raconte que le 6 janvier, un magistrat a été enfermé dans son bureau après avoir rendu une décision de condamnation au paiement de pension alimentaire. Deux jours après, soit le 8 janvier, c’est la chambre commerciale de la Cour de cassation qui a reçu les « foudres » d’un justiciable. Et les syndicats de protester en bloc contre cette situation d’insécurité ambiante dans les palais de justice. Pourtant, elle dure depuis 2011 et s’aggrave avec des actes d’agressions et de violences. D’où cette décision de suspendre toutes les activités juridictionnelles à compter du 28 janvier jusqu’à nouvel ordre.

Des certificats de nationalité à 10 000FCFA

Noel Quentin Rouamba a été dans la soirée du mardi 27 janvier encerclé par les démarcheurs qui lui reprochent d’avoir fait emprisonner un des leurs. Du nom d’Eric Ouédraogo, ce démarcheur avait sollicité le magistrat pour l’établissement d’un casier judiciaire à 7000FCFA. Alors que le coût réel, tous frais compris est de 525FCFA. Ces faits, soutiennent les animateurs de la conférence, sont monnaie courant aux alentours du palais de justice. Pour ce qui est de l’établissement du certificat de nationalité, les démarcheurs exigent la somme de 10 000FCFA au lieu de 700FCFA, le coût réel. Le déferrement d’Eric Ouédraogo n’aura donc pas été accepté par les démarcheurs qui avaient même menacé de prendre en otage les acteurs de la justice. Une décision qu’ils ont exécutée ce mardi et que les organisations syndicales ont « qualifiée de séquestration et voies de fait et s’analyse en une attaque contre les acteurs de la justice et une promotion de la justice privée ». L’acte, à en croire les animateurs de la conférence, touche à l’indépendance de la justice. Le ministère de la Justice à travers Joséphine Ouédraogo a assuré au cours d’une audience, de la prise des initiatives pour la sécurité du magistrat et pour celle des locaux des palais de justice. Une rencontre d’évaluation est prévue pour ce jeudi 29 janvier. La mesure de suspension, rappelle Karfa Gnanou, ne sera levée qu’avec la satisfaction des doléances.

Bassératou KINDO