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Burkina Faso: vers un passage anti-démocratique à la 5è république ?
Publié le dimanche 18 janvier 2015  |  www.burkinapourtous.fr
CNT
© aOuaga.com par A.O
CNT : c`est parti pour l`unique session de 10 mois
Lundi 22 décembre 2014. Ouagadougou. Hôtel du député. Le Conseil national de la transition (CNT) a ouvert solennellement sa session unique qui va durer 10 mois




Une gouvernance est réputée démocratique lorsque les modes d’acquisition, de gestion et de dévolution du pouvoir, qu’elle respecte, sont démocratiques.
Venir au pouvoir par les voies libres et compétitives prévues par la constitution, gérer ce pouvoir et le céder dans les mêmes conditions de soumission à la constitution, voilà, plus précisément, ce que l’on nomme une gouvernance démocratique.

Rapporté à la transition peut-on soutenir que sa gouvernance, sa façon de conduire les affaires de l’État est démocratique? La réponse découlera des constats cités ci-devant.
La transition a été hissée au pouvoir après un coup d’État; le pouvoir, elle ne l’a pas eu dans le respect des commandements constitutionnels. Dans la genèse de sa montée au pouvoir, il est établit ceci : la démission de Blaise Compaoré obtenue par insurrection, la constitution a été suspendue. Pour contourner le mode de succession prévu à l’article 43 et qui ordonnait la gestion de la période transitionnelle par le président de l’assemblée nationale, il a été rédigé une charte nationale ( par des groupes non mandatés par le suffrage populaire ), pour justifier les manquements prémédités contre la constitution. Cette dernière, conçue comme une constitution additive, complémentaire se retrouvait portée au niveau de la loi fondamentale issue, elle, de la souveraineté populaire. Après-coup, la constitution a été réhabilitée pour tenter de masquer le coup d’état en règle qui était commis. Une intrusion extraordinaire dans la hiérarchie des normes juridiques qui jette une tache indélébile, dans la cohérence de l’organisation pyramidale des normes juridiques, dans notre système de droit.

Hissée anti-démocratiquement au pouvoir, la transition gouverne, depuis, de la même manière, avec une constitution qui n’est plus que l’ombre d’elle-même, avec un gouvernement et un CNT arbitraires, non représentatifs; une gestion non participative, non responsabilisée, se situant, dès lors, en dehors des standards démocratiques internationaux convenus.

Pas étonnant, au fond, que le mode de passage du témoin et la transition constitutionnelle soient anti-démocratiques. Nos supers constitutionnalistes, particulièrement prolixes pendant la période chaude, auront de terribles comptes à rendre à leur étudiants et à l ‘opinion pour leur isolement ou désertion dans le silence, opaque, devant la monumentale hérésie constitutionnelle en cours aujourd’hui .

Que le passage à la Ve république emprunte la voie d’une constitution octroyée comme au temps des monarchies, démocratiquement condescendantes, est le signe d’un recul dans le constitutionnalisme burkinabé. Nos constitutions, depuis la première république, ont toujours associé le peuple ne serait-ce qu’au stade de l’adoption par référendum.

Pour la Ve république, une commission dite de » réconciliation et des réformes » à composition non inclusive, et sans mandat populaire, sera chargée d’élaborer la constitution et de la faire adopter par le CNT dont la nature anti-constitutionnelle a déjà été relevée.

Aujourd’hui et demain, les actes de la transition pourront être attaqués en justice nationale ou internationale; qu’importe que des chefs d’État aient cautionné le coup d’État. Au regard du droit régional, continental, comme international, la transition née dans l’illégalité se prépare, après une gestion hors droit, à céder le témoin à une Ve république dans les mêmes conditions. Et la boucle sera bouclée. Mais le droit qui se construit sans justice ne résiste pas plus que la maison qui s’élève sans fondations.


Eagle Eyes
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