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Le projet de loi de finances rectificative finalement adopté

Publié le vendredi 16 janvier 2015 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
CNT : c`est parti pour l`unique session de 10 mois
Lundi 22 décembre 2014. Ouagadougou. Hôtel du député. Le Conseil national de la transition (CNT) a ouvert solennellement sa session unique qui va durer 10 mois

Les députés du Conseil national de la Transition ont adopté, en différé le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014, le mercredi 14 janvier 2015, à Ouagadougou.

Initialement prévu pour être adopté le 3 novembre 2014 par l’Assemblée nationale dissoute avant l’échéance, c’est finalement le mercredi 14 janvier 2015 que le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 l’a été. Sur les 86 députés présents à la session du Conseil national de Transition, 77 ont voté pour, un contre et 8 abstentions. Ledit document présente dans les détails les ajustements opérés sur les recettes et les dépenses du budget initial gestion 2014. Il en ressort que les recettes ont connu une hausse de 11,49% soit 1 856 150 163 639 de francs CFA contre 1 664 876 608 000 de francs CFA initialement prévus. Et les charges ont enregistré un accroissement de 1,24% soit 1 856 150 163 639 de francs CFA contre 1 833 481 020 000 de francs CFA. Cela est dû notamment à l’accroissement des besoins de l’Etat à plusieurs niveaux. Au sein des ministères et institutions, les nouveaux besoins ont été estimés à 245 662 250 848 de francs CFA. A cela s’est ajouté, entre autres, aux dépenses dites «urgentes et prioritaires», à savoir les mesures sociales estimées à 13 147 600 000 de francs CFA, la subvention au profit de la SONABEL de 12 milliards de francs CFA, la mise en œuvre de la nouvelle grille indemnitaire d’un montant de 40 324 749 481 francs CFA. Autres nouvelles charges urgentes : le renforcement de la capacité des forces de défenses et de sécurité dans le cadre de la MINUSMA, d’une valeur de 6 371 545 402 de francs CFA, la mise à jour des listes électorales à hauteur de 12 539 874 000 de francs CFA, la construction du pied-à-terre du chef de l’Etat à Dédougou pour la célébration du 11-Décembre 2014 évaluées à 968 615 201 de francs CFA etc. Au final, le montant total des nouvelles dépenses dites prioritaires et urgentes s’est élevé à 121 356 571 431 de francs CFA.

Des dépenses fortement contestées

Ainsi, au terme de l’ensemble des ajustements, le total des ressources ordinaires s’élevait à 1 242 297 986 000 francs CFA, celui des ressources extraordinaires 613 852 177 639 de francs CFA. Pour ce qui concerne les dépenses courantes, elles sont estimées à 1 046 754 347 278 de francs CFA contre 809 395 816 361 de francs CFA de dépenses en capital. Suite à cette présentation faite par le rapporteur général Adama Ilboudo, les députés ont remis en question, entre autres, deux dépenses effectuées par le gouvernement déchu. Il s’agit de la subvention de 12 milliards de francs CFA allouées à la SONABEL pour, dit-on, faciliter l’accès à l’électricité à chaque ménage et les 968 615 201 de francs CFA assignés à la construction du pied-à-terre du chef de l’Etat à Dédougou pour la célébration du 11-Décembre 2014. Les «honorables» ont suggéré que la subvention de la SONABEL soit revue à la baisse puisque, à les entendre, les services ne se sont pas améliorés. Ils ont proposé d’y puiser pour reverser à la SONABHY afin de lui permettre de pallier la pénurie de gaz. Quant aux ressources afférentes à la construction du pied-à-terre du président du Faso, le CNT a recommandé que cette ligne budgétaire, qui figure encore dans le budget 2015, soit supprimée. Cette dernière proposition a amené le président du CNT, Chériff Sy, à ironiser comme pour présenter les lacunes de ses pairs : «Je ne vous comprends pas. Pourtant vous avez eu entre vos mains la loi de finances gestion 2015 et vous n’avez pas supprimé cette ligne». La ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargée du budget Amina Bambara/Billa a été plus souple dans sa réponse à cette préoccupation du CNT. Elle s’est contentée de leur demander comment le gouvernement peut supprimer cette ligne budgétaire puisqu’elle est inscrite dans la loi de finances gestion 2015 qu’ils ont eu à adopter. Elle a fait comprendre que l’adoption de cette loi rectificative va permettre au gouvernement de la Transition de boucler le budget 2014 et d’entamer celui de 2015 dans les tout prochains jours avec l’accompagnement des partenaires techniques et financiers.

Au cours de cette session consacrée à l’adoption du projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014, la candidature de Jean Bosco Kiénou du groupe Force de défense et de sécurité a été validé. Il remplace en tant que député et vice-président du groupe, Lazare Tarpaga, appelé à assumer les fonctions du directeur général de l’Ecole nationale de la police.

Somborigna
Djélika DRABO