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Palais de justice: un chantier à problèmes

Publié le jeudi 8 janvier 2015 | FasoZine

© Autre presse
Le palais de justice du Burkina

Un chantier qui a débuté devant la maison de l’Avocat dans la cour du palais de justice fait des gorges chaudes au sein de la famille judiciaire. Estimant que les travaux en cours leur causent «d’énormes préjudices», des agents du tribunal de grande instance ont saisi ladite juridiction pour lui demander d’ordonner l’arrêt du chantier.

Ils sont une cinquantaine d’agents exerçant au tribunal de grande instance de Ouagadougou qui demandent au tribunal d’ordonner l’arrêt des travaux de «construction du centre de formation des avocats». Ces greffiers stagiaires, greffiers, magistrats stagiaires et magistrats disent être les «occupants légitimes du terrain» sur lequel sont construites les infrastructures du palais de justice et victimes de «nuisances sonores» générées par les travaux en cours pour l’érection d’un bâtiment.

Ils jugent le chantier encombrant au point de les empêcher de travailler et trouvent inconcevable qu’une maison de l’Avocat soit située à l’intérieur d’un palais de justice. Des griefs que certains avocats que nous avons approchés rejettent catégoriquement, en révélant que ce qui se fait comme travaux actuellement n’est qu’une extension de l’ancien bâtiment dont le but est de permettre d’avoir plus de bureaux pour les services de leur Ordre. Y seront bientôt logés, selon ces derniers, des services de la Caisse autonome de rémunération pécuniaire des avocats (Carpa), de l’assistance judiciaire, la direction éventuellement du centre professionnel de formation des avocats.

A en croire donc les avocats, il ne s’agit pas du centre de formation lui-même mais des structures déjà citées, plus sûrement, une salle de formation continue, le centre lui-même étant prévu pour être construit sur un terrain de 2000 m2 dans les environs de Ouaga 2000. L’un des objectifs étant d’être plus proche des hautes juridictions qui emménageraient bientôt dans ce quartier de la capitale. Les requérants reprochent en outre au chantier en cours d’avoir supprimé leur parking, ce que démentent les avocats qui affirment que l’espace concerné était le jardin de la maison de l’avocat et que d’ailleurs dans la nouvelle construction est prévu un parking en plus de la réhabilitation du fossé.

Les avocats détiennent une autorisation du ministère de la Justice datant de 2013 pour la réalisation de ces travaux. Aussi estiment-ils qu’il y a plutôt d’autres problèmes sous-jacents, interprétant le contenu de l’assignation comme une façon pour les auteurs de dire que le palais de justice appartient aux seuls magistrats. «Le palais de justice appartient aux magistrats, aux avocats, aux greffiers, à tous ceux qui y travaillent, aux justiciables, à tout le monde», a lâché l’un d’eux. «Ils n’ont donc pas qualité, et ce qui est dommage, c’est que des magistrats ne savent pas qu’ils n’ont pas qualité à agir. Si tu te prétends occupant légitime, il faut produire un document. Dans tous les cas ce bâtiment est là ça fait 15 ans», a poursuivi notre interlocuteur.

«Pour nous, en fait, c’est un mépris pour les avocats, ils pensent que les avocats doivent courber l’échine devant eux. Le respect est réciproque, nous ne sommes pas des subalternes des magistrats, ni inversement. Mais cela va nous donner l’occasion de régler un certain nombre de problèmes. Puisqu’ils ont levé le lièvre, on va y aller».

La première audience sur cette affaire qui devait avoir lieu le 31 décembre 2014 a été d’abord renvoyée au 6 janvier 2015 sur la demande des avocats, puis renvoyé une fois de plus au 13 janvier prochain, encore sur la demande de ces derniers qui sont en deuil suite au décès ce 6 janvier d’une de leurs collègues. Les avocats ont également demandé ce renvoi pour fin de suspicion.

L’un d’eux explique: «On a adressé une requête à la Cour d’appel pour demander de dessaisir la présidente du tribunal de grande instance de Ouagadougou parce qu’on ne peut pas être juge et partie. Elle était à la réunion où ils ont décidé de l’assignation.» Le même avocat révèle qu’un ancien magistrat a été contacté par le ministère de tutelle pour une médiation. Quelle que soit l’issue de cette tentative de règlement à l’amiable, le camp des avocats se dit être à l’aise du point de vue du droit.

Il se réjouit du fait que cette affaire pourrait constituer une occasion de régler d’autres problèmes sur lesquels les avocats ont pris des résolutions qui sont, entre autres, le boycott des assises criminelles en représailles au non-respect de la règle de la priorité aux dossiers des avocats présents et des plus anciens. Ils comptent aller plus loin en demandant de ressortir certains dossiers bien compromettants pour des magistrats.

La guerre des hommes en robe aura-t-elle lieu? Vite qu’un modus vivendi soit trouvé entre magistrats et avocats afin que les intérêts de la veuve et de l’orphelin soient sauvegardés. Car, comme le dit le proverbe, «quand les éléphants se battent, c’est l’herbe qui en pâtit».

Juste Samba