Le Médiateur du Faso, Alima Déborah Traoré, a remis officiellement, le rapport 2011 de son institution au Président du Faso, Blaise Compaoré, le 21 décembre 2012 à Ouagadougou. Des statistiques, il ressort que les Burkinabè ont, de plus en plus, recours à la nationale des médiations.
« En matière de gestion des dossiers de réclamation, l’institution a instruit 768 plaintes, impliquant quatre mille huit cent cinquante trois (4853) réclamants ». Ceci est l’un des grands chiffres à retenir des activités du Médiateur du Faso, en 2011. La première responsable de l’institution, Alima Déborah Traoré, a remis officiellement son rapport 2011 de 111 pages au Président du Faso, Blaise Compaoré, le vendredi 21 décembre 2012, à Ouagadougou, en présence du président de l’Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré. Et il y a des raisons de se féliciter, car, « l’institution a obtenu 75% de médiation réussie sur l’ensemble des recommandations formulées par le Médiateur du Faso à l’endroit des administrations mises en cause », a nindiqué Mme Traoré. En outre, le résumé du rapport 2011 de l’institution chargée de régler les litiges entre l’administration et les administrés au Burkina souligne que « pour ce qui concerne l’activité de conseil aux réclamations, 3500 citoyens ont eu recours au Médiateur du Faso pour s’informer des démarches à suivre pour des préoccupations diverses ».
A écouter Mme Traoré, les plaintes qui leur parviennent sont de diverses catégories. Ainsi a-t-elle cité cinq types de plaintes reçues, par ordre d’importance : des litiges relatifs aux finances, des plaintes relatives à la carrière des agents publics, des litiges fonciers, des demandes relatives à la justice, enfin, les demandes sociales et autres.
Les litiges relatifs aux finances ont porté sur 306 dossiers, soit 39,84% et occupent la première place des plaintes. Selon le rapport, il s’agit de problèmes d’indemnités, d’allocation familiales, d’indemnisation pour préjudices subis, de recouvrement de créances résultant de marchés publics, de rétablissement de rémunérations suspendues ou encore du bénéfice des effets financiers d’avancement d’agents publics.
Problèmes de carrière, une préoccupation
En plus des plaintes liées aux questions de finances, l’institution dit avoir reçu 218 demandes liées à l carrière, soit 28,38% des plaintes. Le Médiateur du Faso précise que ces plaintes portent sur des questions d’intégration dans la fonction publique, reclassements, suite à des stages, lrévisions de situation administrative, sanctions disciplinaires, etc.
Alima Déborah Traoré a relevé que les litiges fonciers représentantent également une part importante des réclamations soumises au Médiateur du Faso, à savoir 144 dossiers, soit 18,75% des plaintes. En ce qui concerne les demandes relatives à la justice, l’on dénombre 38 dossiers, soit 4,94%. « Ces litiges portent principalement, sur des questions relatives à l’inexécution des décisions de justice, aux lenteurs judiciaires et aux avantages dus à certains assesseurs de justice (tribunaux départementaux) », a précisé Mme Traoré.
Pour ce qui est de la dernière catégorie des plaintes, elle concerne les demandes sociales et autres, qui ont fait l’objet de 54 plaintes (7,3%), relatives à des situations diverses : demandes de soutien en santé, de bourses d’études, de libertés publiques, etc.
Au regard de l’ensemble des plaintes et réclamations, le Médiateur du Faso a formulé des recommandations. Ainsi, à propos de la gestion du foncier rural, l’institution suggère au gouvernement le renforcement de la surveillance du respect des procédures de cession des terres rurales et de veiller à ce que les populations rurales y soient suffisamment impliquées. Pour le Médiateur du Faso, une révision de la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 pourrait être faite pour tenir compte des besoins prioritaires des populations.
Concernant la qualité du service public, les recommandations du Médiateur du Faso porte sur cinq points. Les trois premiers concernent l’adoption d’une loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le renforcement des capacités des acteurs locaux et l’introduction de la démarche qualité dans les curricula des écoles de formation professionnelle de l’Etat. Les deux dernières recommandations suggèrent la mise en place d’une structure d’analyse de la qualité du service public et l’instauration d’un prix de la qualité du service public et de l’innovation. Créé le 17 mai 1994, le Médiateur du Faso prévient et corrige les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, une mairie, un conseil régional, un établissement public, en somme, l’administration. A la faveur des réformes politiques de 2012, le Médiateur du Faso a été constitutionnalisé, toute chose qui se présente comme un élément décisif dans le processus vers un renforcement de son rôle dans le paysage institutionnel du Burkina Faso.
Le Médiateur du Faso s’installe donc, au fur et à mesure, dans les habitudes des Burkinabè. Et Alima Déborah Traoré de signifier que face aux déficits de réactivité constatée dans l’administration générale, son institution prendra des initiatives innovantes, en vue de bousculer certaines habitudes néfastes qui tendent à se perpétuer au détriment des agents publics et des administrés. Les statistiques lui donnent raison. En effet, le rapport 2011 du Médiateur du Faso fait ressortir que près de 400 dossiers restent toujours en attente de suite dans les départements ministériels et ce, « malgré nos multiples interpellations dont certaines restent sans réponse ».
En tous les cas, Alima Déborah Traoré a indiqué dans le futur, elle s’emploiera à mettre effectivement en œuvre certaines prérogatives que la loi reconnaît au Médiateur du Faso, particulièrement en matière d’autosaisine, d’inspection ou d’investigation.
