La Cour africaine des Droits de l’homme condamne le Burkina Faso pour violation de la liberté d’expression #aOuaga

News

Société

Article

Société

La Cour africaine des Droits de l’homme condamne le Burkina Faso pour violation de la liberté d’expression

Publié le vendredi 12 decembre 2014 | Agence Ecofin

© Autre presse par DR
Justice

Le Burkina Faso vient d’être condamné par la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. L’Etat a 2 ans maximum pour changer ses lois portant répression des délits de presse, en abrogeant notamment les peines privatives de liberté pour les journalistes. Les autorités sont invitées à revoir les lois sur la diffamation et les injures criminelles qui constituent une entrave à la liberté de la presse.

Dans sa décision du 5 décembre 2014, la Cour africaine a ainsi donné raison au journaliste Lohé Issa Konaté, directeur de l’hebdomadaire L’Ouragan basé au Burkina. En avril 2013, il avait adressé à la Cour une requête contre l’Etat, pour contester sa condamnation pour propos mensongers et diffamatoires sur le procureur Placide Nikiéma, ainsi que injures publiques et outrage à magistrat.

Arrêté et jugé en 2012, le journaliste avait été condamné à 12 mois de prison ferme, à une amende de 1,5 million FCfa, ainsi qu’à des dommages et intérêts fixés à 4,5 millions FCfa pour la partie civile.

Lohé Issa Konaté avait saisi la Cour africaine pour déclarer que l’emprisonnement viole le droit à la liberté d’expression ; constater que les lois sur la diffamation criminelle ne devraient être utilisées que dans des circonstances restreintes ; ordonner au Burkina Faso de modifier ses lois nationales qui restreignent la liberté d’expression et d’indemniser le requérant en réparation de toutes les pertes encourues, y compris la perte de revenu. Pour ce dernier point, la Cour lui a donné 30 jours pour indiquer le montant de l’indemnisation.

18 organisations de la société civile et organisations non-gouvernementales étaient intervenues devant la Cour africaine basée à Arusha en Tanzanie, pour dénoncer les lois burkinabés taxées de violation de la liberté d’expression et de musèlement des médias et des citoyens.