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Le RENLAC à la trousse des biens mal acquis

Publié le mercredi 10 decembre 2014 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
Corruption au Burkina : le REN-LAC dresse l`état des lieux de 2013
Jeudi 12 juin 2014. Ouagadougou. Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) a officiellement lancé son rapport 2013 sur l`état de la corruption au Burkina. Photo : Dr Claude Wetta, secrétaire exécutif du REN-LAC

En marge de la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption chaque 9 décembre, le Réseau national de lutte anti-corruption (RENLAC) a organisé un panel sur le thème : « le gel et le recouvrement des avoirs et biens mal acquis des dignitaires du régime déchu de Blaise Compaoré ». Il s’agit pour l’organisation de lutte contre la corruption d’étudier les voies et moyens pour restituer les ressources spoliées au peuple par les dignitaires du régime Compaoré.

A l’instar des biens mal acquis qui épinglent le clan Obiang en Guinée Equatoriale ou encore Denis Sassou N’Guessou au Congo, le Réseau national de lutte anti-corruption veut voir «les avoirs et les biens mal acquis» des dignitaires du régime déchu gelés, recouvrés et restitués au peuple. Une tâche qui s’annonce délicate voire impossible en raison d’un défaut de textes légaux au Burkina. Profitant de la Journée internationale du refus de la corruption, il engage des réflexions autour de la stratégie à dérouler pour restituer les biens et avoirs acquis illicitement sous l’ère Compaoré. Trois communications, animées par des avocats avertis ont alimenté les débats dans la salle de conférence du Liptako Gourma à Ouagadougou. Maitre Prosper Farama, qui s’est appesanti sur le sous-thème : « contexte sociopolitique actuel du Burkina Faso : les voies d’action pour l’identification, le gel, le recouvrement et la restitution des avoirs et biens mal acquis des dignitaires déchus du régime de Blaise Compaoré » note l’absence de textes juridiques définissant les expressions « dignitaires et bien mal acquis ». Il considère comme dignitaire du régime déchu, « toute personne qui a assumé des responsabilités politiques ou administratives dont ils auraient pu profiter pour s’enrichir au détriment du patrimoine nationale ». Et, a-t-il dit, l’expression «Biens mal acquis» renvoie aux « biens qui seraient acquis par ces dignitaires par le biais d’infraction tels que la corruption, l’enrichissement illicite ou le détournement de biens publics ». Il a fait remarquer que le gel et le recouvrement des biens et avoirs du gouvernement déchu va être une tâche difficile.

Juridiquement difficile

Car, a-t-il précisé, sur le plan juridique, il n’y a pas beaucoup de textes et de lois qui légifèrent en la matière. Aussi, il a indiqué que la première étape, « la collecte d’informations, des preuves et la recherche des biens mal acquis » est le premier défi qui sera difficile à relever. « On ne peut pas poursuivre et recouvrer des biens mal acquis si on ne sait où ils se trouvent et qui doit-on poursuivre, sur quelle base de données part-on pour poursuivre quelqu’un pour biens mal acquis. Encore faudra-t-il établir qu’il y’a des biens qu’on suspecte et que ces biens auraient un lien avec une infraction commise ? » s’est-il interrogé. Sur le plan administratif, il a souligné que l’on peut se baser sur les rapports de l’ASCE, du RENLAC, de la Cour des comptes pour passer la première étape. Mais là encore il est resté pessimiste, en ce sens que ces rapports depuis leur élaboration n’ont jamais donné lieu à des poursuites judiciaires contre d’éventuelles personnalités mises en cause. Maitre Farama a relevé que même si on se basait sur l’article 77 de la Constitution qui exige que des personnalités, tels que le président du Faso, les membres du gouvernement déclarent leurs biens avant de prendre fonction, il serait difficile de saisir la Cour constitutionnelle. Car ce même article stipule qu’à la fin de leur mandat, ils fassent état de leurs biens. Mais ils sont partis sans déclarer leurs biens suite à l’insurrection populaire. Alors, il s’est demandé sur quelle base va-t-on engager des poursuites puisqu’ils ont fait la déclaration d’entrée mais pas celles de sortie. Pour lui, c’est encore un manquement légal mais sur lequel on peut s’appuyer pour engager la procédure de gel et de recouvrement des biens de ceux que l’article 77 de la constitution mentionne. Et il pense que le Conseil Constitutionnel pourrait entamer cette procédure. Chose que l’ex-président de la Cour suprême Antoine Sambo Komi a réfuté. Car a-t-il dit « la loi ne permet pas d’engager des procédures judiciaires en cas de différences entre les deux déclarations ».

Des sanctions de 100 mille à 1,5 million de franc CFA

Maitre William Bourdon de l’association SHERPA, qui fait partie des avocats qui poursuivent le fils du l’ex-président sénégalais, Karim Wade, est plus optimiste quand il aborde son thème relatif aux « affaires des biens mal acquis : succès, difficultés et défis » pour partager ses expériences avec l’assemblée. Il a expliqué que pour que les biens soient gelés, et recouvrés, il faut que les associations de lutte contre la corruption se saisissent dès à présent de l’affaire. Il a fait savoir qu’il existe une série d’articles dans le code pénal qui peut constituer une base pour engager une poursuite contre l’ancien régime burkinabè. Mais il a insisté sur le fait qu’il faut une volonté politique, une société civile professionnelle, diligente et une coopération des Etats dans lesquels les biens mal acquis sont logés.
Le président de la Cellule nationale de traitement de l’information financière (CENTIF) Robert Tondé s’est plus appesanti sur « le blanchiment d’argent : dispositif burkinabè de répression et de détection ». Il a indiqué qu’au Burkina Faso, le blanchiment d’argent se fait sous le couvert des compagnies d’assurances, d’institutions bancaires, de bureaux d’échange, de commerce de produit de grande valeur, de professions juridiques. Et les sanctions vont de 3 ans d’emprisonnement au payement d’amende de 100 mille francs CFA à 1,5 million de francs CFA.
Le secrétaire exécutif du RENLAC, Claude Wetta, a souligné que ce sont environ 10 000 milliards à 20 000 milliards de franc CFA qui sont détournés chaque année des pays en développement par le biais de la corruption d’agents publics. Il a pris l’engagement de mettre tout en œuvre pour que les ressources du Burkina restent au pays. De ce fait il a invité les banques et les institutions financières nationales et internationales à se joindre à leur combat afin que des réformes profondes et pertinentes soient opérées en vue de poser les jalons d’une gouvernance saine.

Somborigna Djélika DRABO
Céline ZONGO