Justice au Burkina Faso: quelles mesures urgentes pour restaurer la confiance? #aOuaga

News

Société

Article

Société

Justice au Burkina Faso: quelles mesures urgentes pour restaurer la confiance?

Publié le mardi 2 decembre 2014 | FasoZine

© Autre presse par DR
Palais de justice de Ouagadougou

Cette tribune de Arnaud Ouédraogo, jurisconsulte et expert en audit des services judiciaires, fait des propositions pour restaurer la confiance entre la justice et les justiciables.

«L’insurrection populaire d’octobre 2014 a décimé dans les flammes le palais de justice de Bobo-Dioulasso, comme d’autres symboles de la République – la justice ne s’effondre jamais sans entraîner dans sa chute l’Etat lui-même. Maintenant que les braises de la fureur se sont éteintes, nous sommes tous attendus sur la nouvelle justice que nous voulons bâtir, car ce qui fait les grandes nations, ce n’est pas ce qu’elles jettent aux flammes de l’histoire mais ce qu’elles retirent des cendres. Restaurer la confiance en la justice nous engagera sur deux chantiers urgents : solder les dossiers pendants et réhabiliter le justiciable comme la cible prioritaire des réformes.

AXE 1. SOLDER LES DOSSIERS PENDANTS
« Dossiers pendants », c’est le nom que l’ingéniosité des Burkinabè attribue aux affaires judiciaires supposées souffrir d’une immixtion politique.Il faudra,non seulement purger les dossiers pendants d’aujourd’hui,mais aussi se prémunir contre les dossiers pendants de demain.

1. Apurer les dossiers pendants d’aujourd’hui
Les autorités de la transition ont très tôt annoncé leur farouche volonté d’apurer les dossiers que la justice burkinabè traîne comme un boulet au pied depuis de longues années. Cette profession de foi est l’option de la sagesse ; on ne doit pas vite oublier que les pancartes brandies par les manifestants au cours de l’insurrection interpellaient fortement la justice.

Mais le fait pour des autorités politiques d’investir les premières loges de la communication judiciaire est toujours un exercice délicat puisqu’elles doivent s’imposer à elles-mêmes le respect de la « séparation des pouvoirs », en veillant à ne pas donner l’impression de détenir l’agenda judiciaire. On verra que cela sera déterminant,par exemple, en cas de demande d’extradition des présumés responsables auprès d’Etats qui n’accordent leur coopération qu’aux Etats qui justifient de l’indépendance de leur justice. Espérons donc que la justice, plus que jamais galvanisée par ces assurances politiques, ne se laissera pas prendre à un excès de zèle,en voulant « se racheter » de son impuissance.

Le dénouement des dossiers pendants est si important pour nous réconcilier avec notre histoire qu’aucun faux pas n’est permis, surtout que,pour certains de ces dossiers, le juge aura la délicate tâche de sous-peser la valeur absolutoire du pardon du 30 mars, celle de l’indemnisation des victimes de violences en politique et celle de la loi d’amnistie récemment votée au profit des anciens Chefs de l’Etat.

2. Se prémunir contre les dossiers pendants de demain
Les Burkinabè veulent être assurés que leur justice est armée pour désormais faire échec à toutes les tentatives de capture du droit. Aussi attendons-nous des autorités de la transition qu’elles se saisissent du crédit de neutralité dont elles bénéficient pour questionner la figure paradoxale du Président du Faso, également Président du conseil supérieur de la magistrature, et celle du Garde des Sceaux,véritable bras politique, maître d’œuvre de l’appareil judiciaire et gestionnaire tout-puissant de la carrière des magistrats.

Trois mesures doivent être prises, ici et maintenant :

– supprimer le contingentement dans l’avancement des magistrats, mesure aussi discrétionnaire qu’arbitraire, unique au monde, qui soumet la carrière du magistrat au bon vouloir du ministre de la justice ;

– supprimer le principe de la notation, en permettant au magistrat d’avancer automatiquement, sauf cas de sanction disciplinaire ;

– redéfinir les conditions d’accès aux hautes fonctions judiciaires, par la promotion du mérite, en soumettant ces fonctions à un appel à candidatures ;

– supprimer le pouvoir hiérarchique conféré au ministre de la justice sur les magistrats du parquet, pouvoir qui constitue une caution légale aux ingérences politiques dans le cours des procédures.

AXE 2. REHABITER LE JUSTICIABLE COMME PRIORITE
1. Réévaluer le coût de l’accès à la justice
Jusque-là,la performance des services judiciaires n’a été envisagée que sous l’angle de leur fonctionnement régulier selon les règles de la procédure. Pourtant, « rendre la justice », c’est avant tout assurer un service de qualité au justiciable ; c’est aussi assurer la transparence des frais de justice et faciliter l’accès à la justice, en pleine égalité, aux personnes sans ressources ; c’est enfin abolir le « droit de passage » qu’impose la corruption que ne saurait justifier le rôle central de l’institution judiciaire dans la promotion de la bonne gouvernance.

2. Initier un « plan Marshall »pour la justice
Bien avant l’incendie du palais de justice de Bobo-Dioulasso, notre justice était déjà une institution sinistrée. Même si le temps d’une transition ne permet pas de mobiliser les ressources nécessaires pour bâtir une justice à la taille de nos ambitions, l’on pourrait amorcer un plan d’urgence,sur la base d’un audit général des dysfonctionnements. Ce plan devra suivre une démarche globale, qui tienne compte de la dynamique des interactions dans le fonctionnement de la justice, en plaçant la satisfaction du justiciable au cœur des préoccupations,sans se laisser aspirer par des revendications corporatistes.

Admettons, tout de même, que les solutions imaginables ne nécessitent pas toutes des moyens colossaux. Ainsi, l’on n’a pas vraiment besoin de gros moyens pour éradiquer les longues files de justiciables alignés sous le soleil pour obtenir un certificat de nationalité, un extrait de casier judiciaire ou un permis de communiquer. C’est souvent entre ces longues files d’attente que se faufilent les intermédiaires de la corruption.

La justice gardienne des promesses
C’est la justice qui est gardienne des promesses politiques. En se soumettant à la primauté de la loi et à l’indépendance de la justice,les autorités de la transition donneront donc aux citoyens les meilleurs gages de leur sincérité. On avait écrit ailleurs ce qu’il faut encore répéter ici, afin que nul n’en ignore : « la justice est au cœur de la confiance nationale. Lorsque la justice est aux ordres de forces exogènes à la loi, l’Etat lui-même perd de sa crédibilité. Sa parole ne pèse plus lourd dans la mesure où il peut se dédire. Se creuse alors un fossé de méfiance entre le citoyen et ses dirigeants, et l’hypocrisie politique se double d’une incrédulité citoyenne aux conséquences parfois brutales ».

Arnaud OUEDRAOGO
Jurisconsulte
Expert en audit des services judiciaires
Auteur du Manuel juridique de la vie quotidienne