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Délégations spéciales : la composition relative aux communes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso

Publié le jeudi 20 novembre 2014 | Commune de Ouagadougou

© aOuaga.com par A.O
Municipalités 2013 : Le nouveau maire, Casimir Marin Ilboudo investi
Mardi 12 mars 2013. Mairie de Ouagadougou.

Le décret de la transition portant dissolution des conseils municipaux et régionaux a évoqué la mise en place de délégations spéciales pour gérer les collectivités territoriales. Les conditions d’installation, la composition et le fonctionnement de ces délégations spéciales sont régis par le décret n°2013-431 PRES/PM/MATD/MATS/MEF du 30 mai 2013. Voici quelques détails sur la composition des délégations spéciales à mettre en place surtout pour les communes urbaines à statut particulier que sont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso

La délégation spéciale est une commission administrative composée de membres nommés dans une Collectivité territoriale et chargée d’assurer l’administration de la collectivité lorsque son organe délibérant a été dissout. A ce titre, il existe deux (02) types de délégations spéciales au Burkina qui sont la délégation spéciale régionale et la délégation spéciale communale.

Au niveau régional, la délégation spéciale est installée par le ministre en charge des collectivités territoriales et présidée par le Gouverneur. Au niveau communal, elle est installée par le Haut-Commissaire de la Province et présidée par le Préfet de Département. Quant au niveau de la commune urbaine à statut particulier comme Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, la délégation spéciale est installée par le Gouverneur de région et présidée par le Haut-Commissaire de la Province. La délégation spéciale régionale ne doit pas comporter plus de 80 membres, pas de 50 membres pour la délégation spéciale communale et pas plus de 70 membres pour la délégation spéciale de la commune urbaine à statut particulier.

Pour le cas précis de la délégation spéciale de la commune urbaine à statut particulier (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso), sachez qu’en plus du Haut-Commissaire qui en est le président, cette délégation spéciale est composée du Secrétaire Général de la Province, du Secrétaire Général de la Mairie, des Secrétaires Généraux des mairies d’arrondissements, des responsables départementaux ou provinciaux des services techniques déconcentrés de l’Etat, du chef du service administratif et financier de la mairie, de 02 représentants désignés par les autorités coutumières, de 03 représentants désignés par les autorités religieuses, des chefs de projets et programmes intervenant dans la commune, d’une représentante désignée par les organisations féminines, d’un représentant désigné les organisations de jeunesse, d’un représentant de la chambre régionale d’agriculture, d’un représentant de la chambre régionale de commerce et d’industrie, d’un représentant de la chambre des métiers, d’un représentant désigné par les organisations des personnes handicapées et de 02 représentants désignés par les organisations de la société civile intervenant dans la décentralisation.

Notons que la délégation spéciale peut s’adjoindre tout représentant de structure dont la participation est jugée nécessaire. Les attributions des délégations spéciales sont celles du Conseil municipal ou régionale selon les cas et ce conformément au code général de collectivités territoriales.

Amadou Oury SANOU