Un atelier de formation sur les actes uniformes révisés de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA) s’est ouvert lundi à Ouagadougou, sous l’égide de la Société financière internationale (IFC) . Prévu jusqu'à mercredi, le séminaire qui regroupe les professionnels du droit, des membres du secteur privé et de la société civile va permettre aux participants d'échanger sur les nouveautés apportées aux droits des affaires en Afrique.
Selon le représentant du ministre burkinabè de la Justice, Garde des sceaux, Authelme Tarpaga, le présent atelier vise à contribuer à vulgariser les nouveaux documents juridiques. ''La garantie de la sécurité juridique et judiciaire passe nécessairement par une bonne maitrise du cadre législatif et réglementaire. A cet effet, la connaissance de ces actes permettra d'assurer une plus grande garantie en ce qui concerne les différends nés de la pratique des affaires'', a-t-il indiqué.
Le représentant du ministre de la Justice a fait savoir que la particularité des deux actes uniformes est qu'ils constituent les prolongements de deux autres adoptés en 1997. ''Après une décennie d'application effective, il est paru nécessaire d'en faire un diagnostic systématique et complet afin de repérer les forces et les faiblesses de ces actes, et surtout de proposer des solutions'', a souligné Authelme Tarpaga.
L'un des formateurs, Jean Yado Toé, professeur de droit à la retraite, a relevé les innovations contenues dans les deux actes uniformes. Il s'agit pour le premier qui porte sur le droit commercial général, du statut de l'entreprenant. ''C'est un professionnel qui opère dans tous les activités économiques mais à un niveau très modeste'', a indiqué M. Toé, ajoutant que ce type d'opérateur qui ne bénéficiait pas de crédits par manque d'organisation aura un minimum de règles comptables pour bénéficier de la confiance des banquiers.
A cette innovation s'ajoute celle de la révision du registre de commerce qui est désormais informatisé. Selon le professeur, la révision vise à se mettre en phase avec l'évolution technologique. En ce qui concerne le deuxième acte, la principale innovation est la création de l'agent des sûretés qui garantit efficacement les engagements que peut prendre un opérateur qui aimerait avoir du crédit.
