Ouagadougou (Burkina Faso)- Un atelier de formation sur les actes uniformes révisés de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA) s’est ouvert lundi à Ouagadougou, sous l’égide de la Société financière internationale (IFC) .
Prévu jusqu`à mercredi, le séminaire qui regroupe les professionnels du droit, des membres du secteur privé et de la société civile va permettre aux participants d`échanger sur les nouveautés apportées aux droits des affaires en Afrique.
Selon le représentant du ministre burkinabè de la Justice, Garde des sceaux, Authelme Tarpaga, le présent atelier vise à contribuer à vulgariser les nouveaux documents juridiques.
``La garantie de la sécurité juridique et judiciaire passe nécessairement par une bonne maitrise du cadre législatif et réglementaire. A cet effet, la connaissance de ces actes permettra d`assurer une plus grande garantie en ce qui concerne les différends nés de la pratique des affaires``, a-t-il indiqué.
Le représentant du ministre de la Justice a fait savoir que la particularité des deux actes uniformes est qu`ils constituent les prolongements de deux autres adoptés en 1997.
``Après une décennie d`application effective, il est paru nécessaire d`en faire un diagnostic systématique et complet afin de repérer les forces et les faiblesses de ces actes, et surtout de proposer des solutions``, a souligné Authelme Tarpaga.
L`un des formateurs, Jean Yado Toé, professeur de droit à la retraite, a relevé les innovations contenues dans les deux actes uniformes. Il s`agit pour le premier qui porte sur le droit commercial général, du statut de l`entreprenant.
``C`est un professionnel qui opère dans tous les activités économiques mais à un niveau très modeste``, a indiqué M. Toé, ajoutant que ce type d`opérateur qui ne bénéficiait pas de crédits par manque d`organisation aura un minimum de règles comptables pour bénéficier de la confiance des banquiers.
A cette innovation s`ajoute celle de la révision du registre de commerce qui est désormais informatisé. Selon le professeur, la révision vise à se mettre en phase avec l`évolution technologique.
En ce qui concerne le deuxième acte, la principale innovation est la création de l`agent des sûretés qui garantit efficacement les engagements que peut prendre un opérateur qui aimerait avoir du crédit.
