Dr Jean Paul Ouédraogo, directeur de la prévention à la CNSS #aOuaga

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Dr Jean Paul Ouédraogo, directeur de la prévention à la CNSS

Publié le mardi 4 novembre 2014 | Sidwaya

Au Burkina Faso, la plupart des travailleurs ignorent ce qu’est un accident de travail et les procédures à suivre pour bénéficier d’une prise en charge. Décryptage dans cet entretien accordé à Sidwaya, le vendredi 17 octobre 2014 à Ouagadougou par le directeur de la prévention à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Dr Jean Paul Ouédraogo.

Sidwaya (S) : Qu’entend-t-on par accident de travail ?

Jean Paul Ouédraogo (JPO) : L’accident de travail est défini par la loi 15-2006 du 11 mai 2006 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés au Burkina Faso. Cette loi définit l’accident de travail comme étant tout accident dont un travailleur est victime à l’occasion du travail, pendant le travail et quel que soit la cause. C’est aussi l’accident qui survient lorsqu’un travailleur se déplace de son domicile à son lieu de travail, à l’aller comme au retour, sous réserve de certaines conditions. C’est aussi l’accident qui survient lorsqu’il effectue des missions au compte de son employeur.

S : Quels sont les cas qui ne sont pas considérés comme accidents de travail ?

JPO : Si nous nous basons sur la définition légale, tous les autres cas ne sont pas des accidents de travail. C’est notamment l’accident qui survient en ville, l’accident de la voie publique, l’accident domestique. L’accident de travail a une relation avec l’activité professionnelle.

S : Quels sont les agents qui sont pris en charge en cas d’accident de travail ?

JPO : Selon que ces personnes relèvent du code du travail et de la sécurité sociale, qu’elles relèvent de la loi 22, selon qu’elles soient travailleurs du privé, de la Fonction publique, de la magistrature ou de l'armée, elles sont prises en charge soit selon les dispositions de la loi 15 pour ce qui concerne les agents du privé et selon les dispositions de la loi 22 pour les travailleurs de la Fonction publique.

S : Quelle est la procédure à suivre en cas d’accident de travail ?

JPO : En cas d’accident de travail, il y a un certain nombre d’étapes à suivre. Il faut d’abord que la victime informe son employeur dans les 24 h qui suivent l’accident. Une fois que cela est fait, l’employeur a 48 h ouvrables pour également déclarer l’accident de travail à la CNSS et à l’inspection du travail. Après cette étape, la victime munie d’un carnet d’accident de travail ou de maladie professionnelle peut aller selon les dispositions légales dans la formation sanitaire publique la plus proche pour se faire prendre en charge. Si l’accident est suffisamment grave, les soins d’urgence, c’est-à-dire les tous premiers soins sont pris en charge par l’employeur. La victime par la suite, sera prise en charge dans une formation sanitaire publique. Mais si l’intéressé doit être pris en charge dans une formation sanitaire privé, il faut au préalable avoir l’accord de la CNSS.

S : Comment se fait la prise en charge ?

JPO : La prise en charge est constituée de deux types de prestations. Il y a des prestations en nature ou en espèces. Dans les prestations en nature, il y a la prise en charge médicale à savoir les consultations, les soins, les examens biologiques et radiologiques, les interventions chirurgicales, la délivrance de prothèses dentaires etc. Les prestations en espèces concernent les indemnités journalières. Le travailleur qui a été victime d’un accident de travail, du fait qu’il ne peut plus travailler, bénéficie d’une indemnité journalière fournie le premier jour par son employeur. Et le reste du temps, c’est l’organisme de prévoyance sociale qui lui en octroie. Pour les travailleurs du secteur privé, l’organisme de prévoyance est la CNSS. En dehors des indemnités journalières, si l’accident de travail entraîne une incapacité permanente partielle ou totale chez la victime, après avoir été examinée par le médecin de la caisse, elle peut recevoir une allocation (c’est-à-dire une certaine somme). Lorsque son taux d’incapacité est inférieur à 15 %, il peut recevoir une rente (une certaine somme) qui va lui être servie trimestriellement en compensation de son imcapacité de travail. Cette rente est servie trimestriellement à la victime, si celle-ci est toujours vivante. Si elle décède par suite de l’accident de travail, il est alloué à ses représentants ou ses ayants-droit des allocations funéraires ou rentes de survivants.

S : Au cas où la victime s'est déjà prise en charge parce qu’elle ignore les textes, peut-elle réclamer un remboursement des frais engagés ?

JPO : Le remboursement est possible. Après la déclaration, l’employeur ou la CNSS remet à la victime un carnet d’accident de travail. Ce carnet lui permet d’avoir des soins gratuits dans les formations sanitaires publiques grâce au système de « tiers-payant ». C’est après coût que la CNSS va rembourser la formation sanitaire pour les soins médicaux. Au cas où le système de « tiers-payant » ne marche pas, parce qu’il y a des situations où on vous exige de payer, vous payez. Et vous songer à prendre les pièces justificatives et les reçus de toutes les dépenses effectuées. Au vu de ces reçus et pièces justificatives (bulletins d’examens, reçus correspondants…), les dépenses sont remboursées par la CNSS.

S : Est-ce que la CNSS collabore avec toutes les structures sanitaires (les cliniques, les centres de santé publics) ?

JPO : L’accident de travail peut survenir à tout moment et partout. L’accident peut se produire soit en ville, en périphérie, en campagne… Si c’est en ville, les offres de prestations sont nombreuses ainsi que les structures de soins (structures sanitaires publiques et privées). Mais la loi dit que la prise en charge doit se faire de préférence dans une formation sanitaire publique. La raison est simple : comme ces prises en charge occasionnent des coûts, il faut également que ces coûts soient supportables pour l’institution. De façon préférentielle, les victimes sont orientées vers les structures sanitaires publiques. Même quand vous êtes hospitalisé dans une formation sanitaire privée, le remboursement est fait en tenant compte des tarifs des formations sanitaires publiques. Voilà pourquoi, avant d’aller dans le privé, il faut avoir l’accord de la CNSS. Et c’est seul au cas où la prestation ne peut pas être faite dans le public que la CNSS peut accepter que vous alliez dans le privé.

S : Au cas où la victime a recours à une structure sanitaire privée sans votre accord, que se passe-t-il ?

JPO : Si la victime va dans le privé sans l’accord de la CNSS, la caisse va vous rembourser les frais mais aux tarifs des formations sanitaires publiques. Et s’il y a une différence, elle est à la charge de la victime. Par exemple, si vous allez dans une structure privée où la chambre coûte 50 000 F CFA alors que dans le public elle coûte 10 000 F CFA, la caisse vous rembourse 10 000 F CFA et les 40 000 sont à votre charge.

S : Quels sont les cas d'accidents les plus fréquents ?

JPO : Les cas les plus fréquents d’accident de travail que nous rencontrons au niveau de la CNSS, sont les accidents de la circulation. Mais dans les statistiques que nous recevons chaque année (si on se réfère aux grandes activités économiques), on se rend compte que c’est dans les industries manufacturières (lieux de travail) que la fréquence d’accident de travail est la plus élevée.

S : Quels conseils avez-vous à donner aux travailleurs ?

JPO : Nous voulons que les travailleurs sachent que les accidents de travail ne sont pas une fatalité, car on peut les prévenir. La prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles nécessite d’abord de la part des employeurs qu’ils soient légalement responsables de la sécurité, de la santé de leurs travailleurs en mettant en place dans leurs entreprises, une politique de sécurité de santé au travail. Cela suppose que chaque année, l’employeur, en se référant au code du travail doit élaborer un plan d’amélioration des conditions et du milieu de travail. Ce plan contient un certain nombre d’activités qui visent à faire en sorte qu’il y ait le moins d’accidents de travail, le moins de maladies professionnelles possibles dans son entreprise. Donc nous invitons les employeurs à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de leurs employés à la CNSS. La CNSS est disponible pour accompagner toute entreprise qui voudrait travailler à mettre en place un système de management de la sécurité et de la santé au travail ou toute entreprise qui désirerait être accompagnée dans l’évaluation des risques professionnels. Avec son service de prévention des risques professionnels, l’institution va élaborer un plan d’action qui va permettre à l’employeur d’amélioration les conditions de travail au sein de sa société. Nous demandons également aux employeurs de limiter les effectifs et de mettre en place des comités de sécurité et de santé au travail. Ces comités sont des structures internes aux entreprises. Ils ont pour rôle de promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs. Nous invitons les travailleurs à respecter toutes les consignes éditées dans les règlements intérieurs et à s’impliquer activement dans l’activité de prévention des risques professionnels dans les entreprises. C’est d’abord le travailleur qui est le premier exposé aux accidents de travail et aux risques professionnels. Il doit donc montrer sa volonté à s’impliquer dans toute activité qui vise à assurer au mieux sa sécurité et sa santé.

Wamini Micheline OUEDRAOGO