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Article 37 : le vote du projet de loi ramené à 10h, le 30 octobre

Publié le mercredi 29 octobre 2014 | Burkina24

© aOuaga.com par A.O
Assemblée nationale : les députés entament la session budgétaire
Mercredi 24 septembre 2014. Ouagadougou. L`Assemblée nationale a ouvert sa deuxième session ordinaire de l`année consacrée à l`examen du budget de l`Etat, gestion 2015

Le vote du projet de loi portant révision de la Constitution burkinabè, qui devrait avoir lieu le jeudi 30 octobre 2014 à 16h, a été ramené à 10h par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, a appris Burkina24.

Ce projet de loi vise la modification de la clause limitative des mandats présidentiels. Limité à deux, selon les dispositions actuelles, le nombre de mandats présidentiels consécutifs autorisés par la nouvelle mouture est de trois. La révision emporte également le verrouillage de cette clause parmi les articles non modifiables de la Constitution.

Si le projet est adopté par la majorité simple des députés (64 voix), il sera soumis au référendum. Mais la voie référendaire sera inutile si la révision est votée oui par 96 députés. ... suite de l'article sur Autre presse