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Révision du Code électoral : 10 organisations demandent aux députés de la rejeter
Publié le mardi 28 octobre 2014  |  burkina24
Commission
© Autre presse
Commission électorale nationale indépendante (CENI)
La Commission électorale nationale indépendante (CENI),est chargée de l’organisation des élections au Burkina Faso .




Dans la déclaration qui suit, 10 organisations de la société civile recommandent aux députés de rejeter le projet loi portant révision du Code électoral en son article 266 afin de permettre au ministère de l’administration territoriale d’organiser des élections en cas d’empêchement de la CENI.

Le gouvernement Burkinabè a adopté en Conseil de ministre et transmis à l’Assemblée Nationale un projet de loi portant révision du code électoral. La lecture de ce projet de loi en son article 266 bis libellé ainsi : « Lorsque des difficultés graves, de nature à hypothéquer l’intégrité du scrutin apparaissent, le Gouvernement à travers le ministère en charge des Libertés publiques informe le Conseil constitutionnel et/ou le Conseil d’Etat et prend les dispositions appropriées pour la poursuite et l’aboutissement du scrutin », attire notre attention, car il remet en cause les acquis démocratiques notamment en matière d’organisation des élections.

En effet, à travers cet article, le gouvernement veut s’ingérer dans l’organisation des élections en lieu et place de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui a la charge de cette mission.

En réalité, cet article a une portée politique majeure au regard du contexte national actuel où le pouvoir cherche par tous les moyens à organiser un referendum à sa solde afin de permettre au président Blaise Compaoré de briguer un nième mandat après 28 ans au pouvoir. Anticipant un éventuel refus de certains membres de la CENI de prendre part à l’organisation du referendum, le pouvoir commence à chercher un antidote à un éventuel blocage. Il est tant que cette manœuvre s’arrête et pour cela chaque acteur doit jouer sa partition.

C’est pourquoi nous, organisations de la société civile, regroupées au sein du « Mécanisme d’alerte proactive des partenaires du Programme Démocratie, Droits humains et Genre (PDDHG) de Diakonia »,
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