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Révision constitutionnelle : la procédure étant légale, la désobéissance civile n’a pas lieu d’être

Publié le lundi 27 octobre 2014 | L`Observateur Paalga

Beaucoup d’encre et de salive continue de couler et coulera encore longtemps sur la révision de la constitution dont la procédure connaît une accélération depuis le conseil extraordinaire des ministres du mardi 21 octobre dernier. C’est connu, le gouvernement a formulé un projet de loi déjà déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et introduit à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire du Parlement.

A l’analyse de la procédure mise en œuvre pour la révision constitutionnelle et du jeu des acteurs, en tant qu’observateur de la scène politique, de nombreuses observations m’interpellent et que je ne puis taire.

Primo, le gouvernement a mis toute la légalité de son côté, et la procédure de révision s’avère inattaquable du point de vue du droit. Sa légalité ne souffre pas de débat. C’est donc une distorsion de la vérité et de l’esprit et de la lettre de la loi fondamentale que de dire qu’il y a coup d’Etat constitutionnel.

En effet, le coup d’Etat se définit comme une prise illégale du pouvoir au besoin par la force, notamment dans le cas du putsch militaire. Or, il faut le redire, la modification de l’article 37 de la Constitution telle qu’entreprise, suivant le titre XV de la loi fondamentale, n’a rien d’illégale. Au contraire. Elle se déroule, qui plus est, sans l’utilisation de la force. Il est donc tout a fait inapproprié de parler de coup d’Etat constitutionnel.

Secundo, on déduit de l’analyse qui précède que l’opposition politique est mal fondée d’invoquer l’article 167 de la constitution pour appeler à la désobéissance civile. Elle s’est enfermée, cette opposition, dans une logique de surenchère politicienne dont l’objectif inavoué est de perturber la paix sociale et de créer des difficultés au gouvernement dans la gestion de la paix civile.

A l’évidence, pour l’opposition, il ne sera pas dit que cette réforme constitutionnelle est passée comme une lettre à la poste et que ces menaces et autres invectives à profusion sont restées lettre morte. Une attitude qui nous fait penser à ce que disait André de Tocqueville, à savoir que «quand les grands partis politiques commencent à s’attiédir dans leurs amours sans s’adoucir dans leurs haines et en arrivent enfin à ce point de désirer moins réussir qu’empêcher le succès de leurs adversaires, il faut se préparer à la servitude ; le maître (dictateur) est proche».

Dieu nous évite un dictateur et un recul démocratique au Burkina ! C’est pourquoi il faut se féliciter de l’attitude du gouvernement, qui n’a pas seulement mis toute la légalité et la légitimité de son côté dans la procédure de révision constitutionnelle mais a aussi instruit les forces de l’ordre, selon nos informations, de ne pas user de violence aveugle envers les manifestants.

C’est une démarche hautement républicaine qu’il convient de saluer à sa juste valeur. Au contraire, que voyons-nous dans l’attitude des partis d’opposition ? Un choix délibéré de perturber la paix sociale suivant la logique du lépreux qui, s’il ne peut traire la vache, travaille à renverser la calebasse de lait.

De fait, à l’allure où vont les choses, les partis d’opposition désirent moins réussir dans leur propre programme politique, s’ils en ont, qu’empêcher le pouvoir en place de réussir ses réformes démocratiques. Dommage. Nos chers opposants doivent se dire qu’une mauvaise paix, celle qui peut être faite sur des positions qui ne sont pas les nôtres, vaut mieux qu’une bonne guerre.

Celle faite pour imposer aux autres nos opinions, fussent-elles minoritaires. Cette guéguerre, en lieu et place de la paix des braves, est inutile parce que l’actuelle proposition de réforme constitutionnelle est porteuse de progrès démocratiques que l’opposition refuse de voir et travaille à en brouiller la bonne perception à l’opinion publique.

Ces avancées démocratiques contenues dans la réforme, c’est que, d’une part, le mandat présidentiel sera limité et l’article 37 désormais inscrit dans les dispositifs non révisables de la loi fondamentale (article 165). Cela est bon à être souligné et entendu.

Tertio, au contraire des analyses tendancieuses de certains, Blaise Compaoré ne va pas rempiler pour 15 ans. En effet, le projet de loi, tel que présenté, est rétroactif sur le mandat en cours. Ce qui veut dire que le président Blaise Compaoré, si le projet de loi est adopté, est réputé avoir été élu et est rééligible seulement en 2015 et en 2020. Même si ses partisans le veulent et qu’il a la faveur des électeurs Burkinabè, il passera encore au maximum 10 ans au pouvoir.

Ceux qui pensaient et disaient que Blaise Compaoré veut un pouvoir ad vitam aeternam doivent revoir leur copie. Même si le président actuel est un candidat redoutable à la présidentielle, il lui faudra, bon gré mal gré, prendre sa retraite dans 10 ans.

Cette formulation limitative et rétroactive du nouvel article 37 a sans doute été faite avec pour objectif de rallier à la cause de la révision tous les partis politiques et organisations de la société civile qui se battent pour la limitation des mandats présidentiels. Mais voilà, l’opposition fait du boucan et opte pour des méthodes d’apprentis-guérilleros qui sont loin de valoir des sympathies à sa lutte.

En effet, la stratégie qui consiste à terroriser la population avec de fausses rumeurs de couvre-feu, de pénurie de carburant, de salaires impayés et par des perturbations nocturnes de la circulation routière vont finir par exacerber les citoyens, qui ne voudront pas subir sans réagir de tels désagréments.

Quarto, l’opposition, battue sur le plan argumentaire quant à la régularité du processus de révision constitutionnelle, cherche l’incident qui allumera la mèche de la déflagration sociale. Là aussi, c’est peine perdue, car les populations burkinabè, dans leur grande majorité, restent de marbre face aux provocations orchestrées par de jeunes désœuvrés soudoyés à coup de billets de banque furtivement distribués pour semer le désordre.

Il semble même, à leur apparence, que certains sont drogués et ne sont plus maîtres d’eux-mêmes. Dans tous les cas, la mayonnaise de la révolte sociale ne prend pas. Bien mieux, si les manifestations continuent, on ne sera pas surpris de voir les populations, d’habitude si paisibles et tolérantes, se rebiffer et refuser de subir le diktat de ces individus dont elles sentent que la motivation est de les « emmerder » pour les pousser à bout et contre le pouvoir.

En vérité les conditions d’un printemps arabe à la tunisienne ne sont pas réunies au Burkina Faso. La majorité des citoyens se reconnaissent dans le pouvoir qui gouverne. A défaut les populations ne se trouvent pas de raisons suffisantes de préférer miser sur l’opposition.

Elles voient un gouvernement qui travaille sereinement face à une opposition en panne d’arguments qui s’agite fébrilement. Pendant combien de temps devrons- nous subir ce chantage, cette prise en otage de la paix sociale ? Dieu sauve le Burkina !

Der Antoine Somda

Professeur des lycées et collèges

Observateur, analyste de la scène

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