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Révision du code électoral: les aspects majeurs du projet de relecture décortiqués

Publié le vendredi 24 octobre 2014 | Sidwaya

© aOuaga.com par Séni Dabo
Partis politiques et OSC : le CGD débat des différences et des nuances
Jeudi 20 mars 2014. Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a organisé un dialogue démocratique sur le thème "Les agendas de la société civile et des partis politiques dans un régime constitutionnel en crise : rôles respectifs, problèmes prioritaires et limites de l`engagement citoyen"

Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a organisé un débat, le mercredi 22 octobre 2014, à Ouagadougou, sur le thème : " Le projet de révision du code électoral adopté par le gouvernement ". L’objectif du dialogue a été de recueillir des recommandations relatives à ce projet de relecture.

Les aspects majeurs de la révision du code électoral au Burkina Faso portent sur la régulation de la période de précampagne électorale, les dispositions inhérentes au vote des Burkinabè de l’étranger et la possibilité pour le gouvernement de se substituer à la COMMISSION électorale nationale indépendante (CENI) en cas de difficultés graves. Le projet de relecture porte au total sur 54 articles du code électoral. Au regard de l’ampleur de ces réformes, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a invité le public, le 22 octobre 2014, à Ouagadougou, autour d’un dialogue démocratique afin de faire des recommandations. Des personnalités issues de la société civile, de la classe politique, sont venues apporter des contributions diverses.
C’est l’expert des questions électorales, Abdoul Karim Sango qui a ouvert les débats avec une communication sur la révision du code électoral. Structuré autour de trois parties, son exposé a concerné les conditions générales de la relecture du code électoral, l’examen des différents articles et les questions ignorées. Pour ce qui est des conditions générales, M. Sango a déclaré que la relecture du code électoral est d’une ampleur inégalée, au regard du nombre élevé des articles. Sur les 54 articles visés par la réforme, 9 avaient déjà fait l’objet d’une réforme en 2012, selon l’expert. Pour lui, cette situation pose un problème de technique de rédaction des lois, tant au niveau de la forme que du fond au Burkina Faso. Dans l’ensemble, pour le COMMUNICATEUR, l’élément positif qui se dégage de cette révision du code électoral est qu’elle a été menée partiellement de manière participative et inclusive. En effet, certains amendements d’avant-projet ont d’abord été initiés par la CENI, et ont été par la suite soumis à l’appréciation des autres acteurs que sont la société civile et les partis politiques. Il a déploré en revanche que certaines dispositions aient été introduites unilatéralement par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Sécurité (MATS). Une autre avancée de la réforme, selon lui, est la prise en compte par la CENI des principales recommandations issues des élections législatives et municipales couplées de 2012.
Quant au contenu de la révision du code électoral, elle a porté sur le statut de la CENI et de ses démembrements, la prise en compte des votes des Burkinabè de l’étranger, le déroulement du processus électoral, les conditions de candidature à certains scrutins et le contentieux des opérations électorales. Au niveau du statut de la CENI, pour être membre, il faut être âgé de 21 à 65 ans. Pour Abdoul Karim Sango, de par le passé, il n’y avait pas de limitation d’âge. Pour ce qui est du vote des Burkinabè de l’étranger, les articles 22 et 23 définissent la composition des démembrements et des bureaux au sein des ambassades et des consulats. Il a ajouté que l’autre innovation importante dans la réforme est le sort réservé aux bulletins validés. « Ils étaient systématiquement brûlés après le dépouillement. Avec la relecture, ils seront conservés pour qu’en cas de litige, l’on puisse trancher et crédibiliser le scrutin en question», s’est-il réjoui.

Inquiétudes autour de l’article 266

Pour l’expert électoral, ce qui pose problème au statut de la CENI, c’est l’article 266 qui réintroduit le MATS dans le processus d’organisation des élections. «Le ministère en charge des libertés publiques est compétent pour organiser les élections en cas de difficultés graves de nature à hypothéquer leur intégrité », a-t-il précisé. En se référant à l’article 22 du code, le conférencier s’est interrogé sur la notion de difficultés graves et sur celui qui est compétent pour apprécier l’existence de telles difficultés. Pour lui, depuis sa création en 2001, la CENI a organisé trois législatives, deux présidentielles et deux municipales, en accord avec les principaux acteurs.
Pour les questions ignorées par la révision du code électoral, le juriste constitutionnaliste a évoqué les candidatures indépendantes, le renforcement des sanctions pénales contre les individus qui portent atteinte à l’intégrité du processus électoral et le renforcement de la sécurité des représentants des partis politiques dans les bureaux de vote. Pour lui, les candidatures indépendantes devraient être intégrées dans la révision en cours d’autant qu’elles ont suscité des débats au sein de la classe politique. Les intervenants ont apprécié les points visant à améliorer le code électoral. Mais, ont soulevé des inquiétudes relatives à l’article 266 , et même recommandé son annulation. Le directeur exécutif du CGD, Pr Augustin Loada, a remercié les participants au débat pour les recommandations formulées en vue de l’amélioration du code électoral.

Karim BADOLO
Haoussa DICKO
(Stagiaire)