Burkina Faso : le référendum, la seconde option de Blaise Compaoré #aOuaga

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Burkina Faso : le référendum, la seconde option de Blaise Compaoré

Publié le jeudi 23 octobre 2014 | Jeune Afrique

© aOuaga.com par G.S
UEMOA : 20 ans au service de l`intégration économique
Lundi 20 octobre 2014. Ouagadougou. Salle des banquets de Ouaga 2000. Les chefs d`Etat et de gouvernement des pays membres de l`Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) se sont retrouvés pour célébrer le 20e anniversaire de l`organisation commune placé sous le thème "UEMOA, 20 ans, les voies d`un développement solidaire". Photo : Blaise Compaoré, président du Faso

Se dirige-t-on vers un référendum au Burkina Faso, comme l’annoncent les partisans de Blaise Compaoré depuis le 21 octobre et, à leur suite, les médias ? Il semble que non. Du moins pas si le plan A du président burkinabé, que son entourage prend soin de ne pas divulguer, fonctionne. Explications.
À la sortie du Conseil "extraordinaire" des ministres qui s’est tenu le 21 octobre au matin, le ministre de l’Administration territoriale et de la Sécurité, Jérôme Bougouma (un proche du président), s’est montré ambigüe et peu loquace : "En application du Titre XV de la Constitution, a-t-il déclaré, le Conseil extraordinaire des ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution, qui sera soumis à l’Assemblée nationale, en vue de la convocation du referendum". Interrogé par les journalistes sur la date du référendum, il s’est contenté de répondre : "Après le vote de l’Assemblée nationale". Rien de plus. Depuis, les dirigeants du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), le parti au pouvoir, communiquent abondamment sur ce référendum et sur le besoin de parcourir le pays afin de convaincre les citoyens. Tout en sachant qu’ils n’auront certainement pas à s’y risquer…
Plan A

Et pour cause : le plan tel qu’imaginé au palais de Kosyam ne prévoit pas de référendum.

Qu’a examiné le Conseil des ministres ? "Un projet de loi portant révision de la Constitution conformément aux dispositions des articles 161 à 165 du titre XV de la Constitution", indique le communiqué officiel. Et que disent ces articles ? Que le projet de révision "est, dans tous les cas, soumis au préalable de l’appréciation du Parlement" (art. 163), et que "le projet de texte est ensuite soumis au référendum" (art.164). Mais ce même article précise bien que "le projet de révision est adopté sans recours au référendum s’il est approuvé à la majorité des trois quarts des membres du Parlement".

Or c’est bien sur cette majorité dite "qualifiée" que tablent les proches de Compaoré pour modifier la Constitution et notamment son article 37, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels et qui interdit de fait à Compaoré de se présenter à nouveau en 2015. "L’idée, admet l’un d’eux, est d’avoir la majorité des trois quart et de ne pas aller au référendum", un processus jugé trop aléatoire.

C’était pourtant ce que Compaoré avait annoncé en décembre 2013, lorsqu’il avait enfin consenti à dévoiler ses intentions après plusieurs années de polémique.

"Nous avons une Constitution dont la référence suprême est le peuple. Ce qui veut dire que si sur une question il n’y a pas de consensus, le peuple sera appelé à dire ce qu’il pense. Le peuple sera consulté s’il y a nécessité", avait-il déclaré à l’occasion de la fête nationale.

L’arbitre ADF/RDA

Le plan est le suivant. L’Assemblée compte 127 députés, la majorité se situe à 64 députés, et la majorité des trois quarts à 96 députés. Le CDP en a à lui seul 70, et les partis membres de la majorité (qui n’ont jamais fait défection), 11.

Soit un total de 81 députés : suffisant pour approuver le référendum, mais pas pour adopter directement, sans passer par l’appel au peuple, la révision constitutionnelle. C’est là qu’intervient l’Alliance pour la démocratie et la Fédération / Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA). Ce parti navigue entre deux eaux depuis trois ans : s’il est membre de la mouvance présidentielle, il n’a aucun représentant au sein du gouvernement. Surtout, il s’est toujours dit opposé à l’abolition de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Voilà des mois que ses dirigeants le répètent. Des mois aussi que les cadres du CDP tentent de les rallier à leur cause.

C’est que l’ADF/RDA, avec 18 députés, est dans la position du faiseur de roi. Si ce parti approuve la révision constitutionnelle, cela portera le nombre de députés susceptibles de l’adopter à 99, soit trois de plus que le nombre requis. Le suspens ne devrait pas durer longtemps : le bureau du parti doit se réunir ce jeudi 23 octobre pour prendre une décision, et on voit mal ses membres aller à l’encontre du vœu de leurs dirigeants. Ce sont eux en effet qui ont négocié dans le plus grand secret le contenu du projet de loi avec l’entourage du président. Et qui ont abouti à un compromis qui convient à l’un comme à l’autre des camps. ... suite de l'article sur Jeune Afrique