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« Notre constitution est en danger ! »
Publié le jeudi 23 octobre 2014  |  burkina24.com

Ceci est la contribution d’une juriste en droit public, Estelle Acke, qui donne sa lecture de la situation nationale marquée par un projet de loi portant révision de la constitution.

Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, « mère » de la lignée des Constitutions de tradition francophone, « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de constitution » !

Aussi, l’utilisation abondante des mots Constitution, référendum, révision, article 37, ces derniers temps au Burkina de façon systématique, ne laisse aucun doute sur la méconnaissance réelle et grave de leurs sens profonds par tous ces utilisateurs spontanés. La définition biologique que j’entends donner à la Constitution ici, permet de voir certaines attitudes comme moralement et humainement inadmissibles voire criminelles, et à laisser percevoir leurs auteurs parfois comme de vrais bouchers de chairs, ou encore, comme de redoutables charcutiers !

TITRE I- CE QUE LA CONSTITUTION N’EST PAS !

Article a- La Constitution, ce n’est pas juste ce petit document aux mains de vendeurs ambulants, ou déposé dans les rayons des librairie « par terre » et, exposé à longueur de journée, au soleil et à toutes sortes d’intempéries et de poussière !

Article b- La Constitution, ce n’est pas juste, un bout de papier, parcouru par des numéros d’articles !

Article c- La Constitution, ce n’est pas juste un texte touffu, parcouru sur toute sa longueur, du terme « article » et de numérotations interminables, et à la limite, ennuyeuses !

Article d- La Constitution, ce n’est pas un objet quelconque, du genre d’un fruit saisonnier, dont la couleur change au rythme des saisons de l’année !

Article e- Que l’on s’assure ! Si la Constitution étaient tous ces éléments énumérés de l’article a, b, c et e ci-présents, chacun, c’est-à-dire:

chaque citoyen pourrait s’asseoir à domicile chez lui, prendre un stylo ou un Blanco, raturer des passages particuliers qui lui déplairaient, pour les rendre illisibles à son propre profit ;
chaque citoyen pourrait télécharger sur Google, le fichier « Constitution du Burkina » sur son Smartphone, sa tablette ou son PC pour en modifier le texte à souhait, dans l’espoir d’en profiter immédiatement;
chaque citoyen pourrait constitutionnaliser sa vie privée, c’est-à-dire, inscrire dans le texte, des faits divers le concernant tel un journal intime où l’on raconte ses journées de natation bien remplies, ou de promenade à la campagne, comme on en voit dans les journaux chaque jour ;
chaque citoyen pourrait s’autoproclamer Président du Faso ! j’imagine difficilement un leader de parti politique, en particulier, un opposant, s’abstenir de le faire ! Personnellement je ne me ferais point languir, pour y souscrire, comme Président du Faso ! Entre nous, qui ne veut pas être Président ? C’est un sentiment totalement légitime et un droit pour tout citoyen, qui ne peut pourtant se réaliser dans la tranquillité, que s’il y a mouvement à la chaise présidentielle, que s’il y a une compétition saine, que s’il n’y a la volonté de l’occupant du moment, d’accepter de partir tranquillement.
Ce droit peut aussi se réaliser, cette fois, non dans la tranquillité, si l’occupant du moment ne veut pas lui-même partir dans la tranquillité, contrairement à la règle du jeu qui veut et garantit une chance égale à tous les citoyens ! Moi qui écris ces lignes, je livre déjà mon intention, qui est de présenter ma candidature à la présidentielle de 2025 s’il n’y pas une perturbation d’agenda des mandats quinquennaux (5 ans) au Burkina.

Article f- Que l’on s’assure ! Si la Constitution était tous ces éléments énumérés aux articles a), b), d) et e) susmentionnés:

les citoyens, partisans et militants du OUI au référendum, auraient déjà modifié l’article 37 pour supprimer la limitation du nombre de mandats présidentiels et « passer à la vitesse supérieure », comme le disait à l’époque, le Ministre en charge des réformes institutionnelles ;
les citoyens opposés au pouvoir à vie ou militants du NON au référendum de façon inconditionnelle, auraient depuis belle lurette, verrouillé la limitation de mandats présidentiels à deux et seraient passés à d’autres fronts !
TITRE II- CE QUE LA CONSTITUTION EST !

Article g- La Constitution est un pacte social qui crée un « être collectif » et mieux, selon une expression célèbre de Rousseau, un « corps politique » ; c’est ce que dit ce penseur de référence, dans son ouvrage majeur intitulé, « Du contrat social » (Louis Favoreu, Patrick Gaïa et al., Droit constitutionnel, Précis, Dalloz, 14ème édition, p. 7).

Article h- Mes observations de la réalité de la vie politique dans les démocraties ou dans les pays candidats à la démocratie, me font aller plus loin, dans la signification du sens pragmatique de la Constitution.

Article i : (« i » comme Institution)- La constitution est une « Institution forte » que les grands hommes de l’Histoire doivent défendre, « même au péril de leurs vies » (Louis Favoreu, Patrick Gaïa et al., ibid. pp.10-11)

Article j : (« j » comme Justice)- La constitution est tout un corps biologique ! Elle naît, vit, c’est-à-dire qu’elle respire, croît, s’entretient et peut mourir ! Et quand elle meurt, on passe à une autre République. Ainsi sont nées les 1ère, 2ème, 3ème et enfin, 4ème République chez nous! Et parce qu’elle vit, la Constitution a un Esprit, un corps, un cœur, un cerveau et tout autre organe vital ! ... suite de l'article sur Autre presse

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