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Burkina Faso : Révision de l’article 37, Le projet de loi à l’Assemblée nationale.

Publié le jeudi 23 octobre 2014 | nouvellesdugabon

© aOuaga.com par A.O
Situation nationale : le chef de l`Etat rencontre à nouveau la classe politique
Jeudi 25 septembre 2014. Ouagadougou. Palais présidentiel de Kosyam. Le chef de l`Etat Blaise Compaoré a rencontré à nouveau la majorité présidentielle et l`opposition dans le cadre du dialogue politique en vue d`une sortie de crise

La fumée blanche est sortie du palais présidentiel de Kossyam. Le Conseil extraordinaire des ministres de ce mardi 21 octobre 2014 a décidé d’introduire un projet de loi à l’Assemblée nationale en vue de convoquer un référendum sur la modification de l’article 37 de la Constitution, limitant à deux le nombre de mandats présidentiels.

En se basant sur l’application du titre 15 de la constitution, le conseil des ministres a décidé de voter un projet de loi qui sera soumis à l’Assemblée nationale en vue de convoquer un référendum sur la modification de l’article 37 de la constitution. C’est ce qu’a laissé entendre le ministre burkinabè en charge de l’administration territoriale, Jérôme Bougouma, à l’issue du Conseil.

Par application du titre 15 de la constitution, le Conseil extraordinaire des ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution qui sera soumis à l’assemblée nationale en vue de la convocation du référendum (…). La date sera donnée après le vote de l’Assemblée nationale », a-t-il dit in extenso.

Mais aucune information n’a été divulguée sur un éventuel remaniement ministériel.

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