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La communication, un bémol au Burkina Faso

Publié le mardi 21 octobre 2014 | Sidwaya

Le Réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence du Burkina Faso (RAJIT-BF) a présenté, le vendredi 17 octobre 2014 à Bobo-Dioulasso, les résultats d’une étude sur l’indice de gouvernance des industries extractives. Il en ressort que le pays est défaillant dans la communication des informations, notamment.

Avec le soutien financier de l’ambassade de France au Burkina Faso et le soutien technique de Watch institute, le Réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence du Burkina Faso (RAJIT-BF) a mené une étude sur l’indice de gouvernance des industries extractives (RGI). Après Ouagadougou en septembre dernier, le Réseau a présenté les résultats de ladite étude à la presse, à l’administration déconcentrée et décentralisée, et à la société civile de Bobo-Dioulasso. D’emblée, a expliqué le président du RAJIT-BF, Tiergou Pierre Dabiré, l’étude entre dans le cadre de l’engagement du G8 de soutenir le Burkina Faso pour «accélérer la transparence». Et de poursuivre que l’indice de gouvernance des ressources naturelles mesure la qualité de la gouvernance des industries pétrolières, gazières et minières. Les résultats de l’évaluation du Burkina Faso ont été présentés par Adrien Somda, expert-reviseur national, juriste et inspecteur des impôts. L’indice a-t-il dit, a évalué le secteur des hydrocarbures de 7 pays d’Afrique (Angola, Cameroun, Guinée équatoriale, Gabon, Mozambique, Nigéria et Sud-Soudan) et le secteur extractif de 10 pays (Botswana, RDC, Ghana, Guinée, Libéria, Sierra Leone, Afrique du Sud, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe). Pour déterminer les performances de chaque pays à cet égard, l’indice s’intéresse à quatre domaines principaux de transparence et de redevabilité. Il s’agit du cadre institutionnel et juridique, des pratiques de divulgation, des garanties et mesures de contrôle de la qualité, et des conditions générales de gouvernance. En Afrique subsaharienne, a confié le présentateur, le Ghana, la Guinée, le Libéria, le Sud-Soudan et la Zambie ont obtenu une note supérieure à 70, c’est-à-dire «satisfaisante». Le Burkina Faso est classé 9e sur 59 avec la note de 81/100. Et pour cause, le cadre institutionnel et juridique national souffre d’une défaillance dans sa loi sur la liberté d’information. «Les informations, données et documents ainsi obtenus ne peuvent, sauf autorisation du titulaire ou du bénéficiaire, être rendus publics ou communiqués à des tiers par l’administration des mines avant un délai de trois ans à compter de la date à laquelle ils ont été obtenus», stipule l’article 99 du code minier. Quant aux pratiques de divulgation, le Burkina Faso occupe la 35e place sur 59 avec la note de 44/100, parce qu’il publie une quantité limitée d’informations relatives au secteur minier. Ces informations concernent le processus d’octroi de licences, les contrats, accords ou les conditions négociées, les bases de données relatives à l’exploration et la production, les revenus perçus par les régies, les conditions juridiques ou réglementaires exigeant de révéler l’identité de tous les ayants droit économiques dans les compagnies ou projets de pétrole, de gaz et de minerais. «Les contrats miniers ne sont pas rendus publics. Les conventions-types existent sur le site du ministère des Mines, mais leurs contenus ne sont pas publiés une fois signées», a dit M. Somda, entre autres. Pour les conditions générales de gouvernance, le "pays des Hommes intègres" a eu un classement indicatif de 32e/59 avec un score «défaillant» de 35/100 dû en particulier au manque de transparence budgétaire, de redevabilité et d’efficacité gouvernementale. Le domaine des garanties et mesures de contrôle de la qualité classe 21e/59 le Burkina Faso avec un score «partiel» de 65/100 qui fait cas de l’existence de textes et d’engagements permettant de détecter d’éventuels conflits d’intérêts. Le document recommande donc l’adoption de lois sur la liberté d’information, la publication des contrats conclus avec les sociétés, l’exigence des ministères chargés des ressources naturelles et des organismes de réglementation de publier des données exhaustives et en temps opportun sur chaque projet. Elle recommande aussi de permettre au grand public d’examiner les comptes des entreprises publiques, et de publier des rapports en temps opportun sur les actifs, les transactions et les investissements des fonds spéciaux de ressources.

Jean-Marie TOE