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Les juges reprennent le chemin des tribunaux

Publié le jeudi 2 octobre 2014 | Sidwaya

© Présidence par DR
Rentrée judiciaire 2013-2014 : le président du Faso préside l`audience solennelle
Mardi 1er octobre 2013. Ouagadougou. Le président du Faso, Blaise Compaoré, a présidé l`audience solennelle de la rentrée judiciaire 2013-2014 qui consacre la reprise des activités des tribunaux et cours du Burkina

La cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire 2014-2015 des cours et tribunaux du Burkina Faso a eu lieu, le mercredi 1er octobre 2014 à Ouagadougou. La rencontre, placée sous le patronage du Président du Faso, président du Conseil supérieur de la magistrature, Blaise Compaoré a également clos l’année judiciaire 2013-2014.

Après trois mois de vacances, les membres des différents corps et corporations de la grande famille judiciaire burkinabè sont d’aplomb pour affronter les différents dossiers à eux soumis.

Le traditionnel rituel de rentrée judiciaire s’est déroulé le mercredi 1er octobre 2014 à Ouagadougou, sous le thème : «Les entraves juridiques au bon fonctionnement de la cour de cassation ».

Selon le ministre de la Justice, Gardes des sceaux, Dramane Yaméogo, la cour de cassation dont le rôle consiste à contrôler l’application de la loi et à unifier l’interprétation du droit est très souvent confrontée à des entraves juridiques à son bon fonctionnement.

Il a de ce fait relevé les insuffisances légales affectant cette cour. Il s’agit des conditions de sa saisine et l’instruction du pourvoi en cassation ainsi que les insuffisances relatives au sursis à exécution. Il a également fait cas des entraves non juridiques au titre desquelles, l’insuffisance des bureaux et de ressources humaines.

Le ministre Yaméogo a confié que son département à travers la circulaire numero 2014-011 en date du 8 mai 2014 et la note d’orientation 2014-001 du 4 mars 2014 a attiré l’attention des magistrats sur la nécessité de rédiger les décisions rendues dans les meilleurs délais.

Il a également attiré leur attention sur la nécessité de permettre au justiciable d’accéder et comprendre légitimement les motifs de la décision de laquelle il est partie.

Dramane Yaméogo a ainsi invité les chefs de juridictions de premier et de second degré à redoubler d’efforts dans le suivi et le contrôle de la rédaction des décisions rendues par les magistrats exerçant sous leur autorité et leur contrôle. « Il est d’ailleurs important d’insister sur la nécessité de tendre vers des décisions disponibles au moment de prononcer le délibéré à l’audience », a-t-il dit.

Il a par ailleurs saisi l’occasion pour saluer tous les acteurs pour les performances obtenues au cours de l’année judiciaire écoulée. Il s’agit de l’augmentation de la proportion des décisions rédigées par rapport aux décisions rendues, de la diminution de la durée moyenne de traitement des affaires dans les juridictions entre 2012 et 2013. Il en est de même pour la durée moyenne de traitement d’une affaire correctionnelle en flagrant délit dans les tribunaux.

Wamini Micheline OUEDRAOGO