Burkina: La Cour de cassation handicapée par deux difficultés majeures #aOuaga

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Burkina: La Cour de cassation handicapée par deux difficultés majeures

Publié le jeudi 2 octobre 2014 | AIB

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Rentrée judiciaire 2013-2014 : le président du Faso préside l`audience solennelle
Mardi 1er octobre 2013. Ouagadougou. Le président du Faso, Blaise Compaoré, a présidé l`audience solennelle de la rentrée judiciaire 2013-2014 qui consacre la reprise des activités des tribunaux et cours du Burkina

Ouagadougou - Le fonctionnement de la Cour de cassation, la juridiction supérieure de l’ordre judicaire burkinabè, est entravé par le délai de pourvoi en cassation fixé à deux mois et par les insuffisances relatives au sursis à exécution, a-t-on appris mercredi à l’ouverture de la rentrée judiciaire.

«Il conviendra de revoir le point de départ du délai de pourvoi (deux mois) et dire qu’il ne courra désormais qu’à compter de la signification de la décision attaquée ; toute chose qui minimisera les cas d’irrecevabilité du pourvoi pour non production de la décision attaquée», a déclaré Jean Kondé, conseiller à la Cour de cassation, à l’ouverture de la rentrée judiciaire.

Selon M. Kondé, «des interprétations divergentes de certaines dispositions législatives relatives à la procédure de pourvoi», ont provoqué en 2012, 51 arrêts d’irrecevabilités sur 114, soit 44,73%.

Le pourvoi en cassation est la possibilité offerte aux justiciables déboutés d’une première juridiction et d’une juridiction d’appel, de recourir à la Cour de cassation dont la spécificité est de ne juger qu’en droit, la loi lui faisant interdiction de connaître du fond des affaires, sauf dispositions législatives spéciales.

Jean Kondé a également noté le fait que les nouvelles dispositions pour obtenir la suspension de l’exécution des arrêts ou des jugements en dernier ressort faisant l’objet de pourvoi, ne muent dans la pratique, la Cour de cassation en une juridiction de troisième degré.

«Au départ une procédure exceptionnelle, l’obtention de défense à exécution des décisions faisant l’objet de pourvoi, a pris les allures d’une pratique quotidienne et s’est, de par la pratique, imposée comme une procédure règle, faisant doublon au procès de cassation et de la Cour, quasiment une juridiction de troisième degré», a-t-il expliqué.

Pour M. Kondé, «la réforme suggérée devra porter principalement sur le Code de procédure civile et essentiellement sur ses dispositions relatives au pourvoi en cassation et dans une moindre mesure sur les autres textes».

Le ministre burkinabè de la Justice, Dramane Yaméogo, a assuré que son département a émis deux notes (mars et mai 2014), rappelant aux magistrats, «la nécessité de rédiger les décisions rendues dans les meilleurs délais afin d’une part, de permettre au justiciable d’accéder et comprendre légitimement les motifs de la décision à laquelle il est partie et d’autre part, de permettre à la juridiction de recours de statuer sans attendre».

Le rapport de l’exposé de la rentrée judiciaire 2014 portant sur «les entraves juridiques au bon fonctionnement de la Cour de cassation», constituera selon lui, «un outil pertinent de travail pour son cabinet en vue d’une relecture du code de procédure civile».

Répondant aux «entraves non juridiques» soulevées par le bâtonnier de l’ordre des avocats burkinabè, Me Mamadou Traoré, M. Yaméogo a indiqué que le gouvernement travaillera à doter la Cour de cassation en ressources humaines et matérielles nécessaires.

La Cour de cassation comprend la chambre civile, la chambre commerciale, la chambre sociale et la chambre criminelle.

DG-TAA/