Promesses faites aux syndicats des greffiers et des agents de la justice: « Le gouvernement assumera l’entière responsabilité des éventuels blocages du service public de la justice » #aOuaga

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Promesses faites aux syndicats des greffiers et des agents de la justice: « Le gouvernement assumera l’entière responsabilité des éventuels blocages du service public de la justice »

Publié le mardi 30 septembre 2014 | Le Quotidien

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Burkina : le gouvernement effectue sa rentrée avec d’énormes priorités
Jeudi 4 septembre 2014. Ouagadougou. Le Président du Faso, Blaise Compaoré, et le gouvernement ont effectué officiellement leur rentrée par un conseil des ministres

A l’orée de la rentrée judiciaire qui s’annonce tambour battant, les greffiers demeurent dans le tourment et l’incertitude. En effet, que de promesses et d’engagements de la part du gouvernement, et au final, la déception est grande pour l’ensemble des greffiers tant les résultats de ces promesses sont mitigés voire indigestes. Point n’est besoin de rappeler toutes les promesses faites par le gouvernement de résoudre nos préoccupations. Cependant, il convient de s’arrêter sur la dernière promesse en date. Le gouvernement s’est engagé à adopter avant les vacances gouvernementales les décrets portant conditions générales, régime indemnitaire et classement indiciaire de la loi 054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers.

Le 29 juillet 2014, c’est avec consternation que l’ensemble des greffiers ont suivi le compte rendu du Conseil des ministres faisant état de l’adoption du décret relatif aux conditions générales d’application de la loi 054. Ainsi, la montagne de promesses à nous faites a accouché d’une souris, car des trois décrets relatifs à la loi 054, un seul a été adopté par le Conseil des ministres. Ce qui naturellement a fait croire à l’opinion nationale et internationale que les préoccupations du greffier burkinabè ont été résolues. Le Syndicat des greffiers du Burkina et le Syndicat national des agents de la justice tiennent à préciser que la situation reste en réalité en l’état et n’a pas changé ; ces trois décrets étant objectivement un tout indivisible. A la rentrée judiciaire, cela fera un mois environ que le gouvernement a repris ses activités sans que le décret portant grille indemnitaire et celui portant classement indiciaire ne soient adoptés. Si cette rentrée est une occasion de traiter des « entraves juridiques au bon fonctionnement de la Cour de cassation » comme nous dit son thème, elle doit être avant tout, beaucoup plus l’occasion de se pencher sur les entraves juridiques et matérielles relatives au statut des acteurs et en l’occurrence celui des greffiers. Comment peut-on expliquer qu’à cette rentrée nous soyons encore à demander la prise des décrets d’application de la loi 054 adoptée depuis 2012 quand on sait que la procédure d’adoption d’une loi est de loin beaucoup plus lourde que la prise de textes réglementaires.

Cette léthargie dans le processus de règlement de ce qu’il est convenu d’appeler le dossier des greffiers, aurait pu entrainer de leur part des actions en vue d’entamer la rentrée judiciaire. Car il est connu qu’au cours de l’année judiciaire 2013-2014, les greffiers ont montré leur détermination à défendre leurs intérêts et cela n’a pas été sans conséquences sur le fonctionnement des juridictions et même de la chancellerie.

C’est pourquoi, fidèles à leur tradition de syndicats responsables, le Syndicat des greffiers du Burkina (SGB) et le Syndicat national des agents de la justice (SYNAJ) tiennent une fois de plus à prendre l’opinion nationale et internationale à témoin afin qu’elle sache que nous sommes au point de départ depuis 2012 année d’adoption de la loi 054 portant statut du personnel du corps des greffiers.

Au sortir du dernier Conseil des ministres, monsieur le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a reconnu que les acteurs de son département consentent d’énormes sacrifices pour le bon fonctionnement du service public de la justice. Il leur a même demandé de persévérer davantage pour rapprocher la justice du justiciable. Paradoxalement, pendant que ces sacrifices sont attendus des acteurs, le gouvernement tarde dans l’adoption des décrets portant régime indemnitaire et celui portant classement indiciaire qui dorment depuis belle lurette au ministère de l’Economie et des finances.

Nous pensons que la patience que le gouvernement attend de nous a excédé largement ses limites objectives car de toute évidence nous avons été plus que patients
Cette note préventive d’information traduit notre souci d’une année judiciaire paisible amputée de toutes perturbations. Il va sans dire que le gouvernement assumera l’entière responsabilité des éventuels blocages du service public de la justice qui surviendraient si la situation demeure en l’état. Du reste, il est de plus en plus difficile de contenir l’amertume d’une base militante désespérée.

Fort de ce climat de malaise général, nous invitons le gouvernement, en guise de preuve de sa bonne foi, et pour une année judiciaire sans perturbations, à tenir ses promesses par la prise des décrets relatifs au régime indemnitaire et au classement indiciaire dans la mesure où aucun motif ne peut justifier cette situation d’autant plus que la loi 054, vieille de deux ans, ne peut être classée ni même considérée dans les actions non prévues par le gouvernement.

Nous espérons trouver une oreille attentive du gouvernement qui, nous osons croire ne ménagera aucun effort à la résolution définitive de nos préoccupations pour une année judiciaire 2014-2015 sereine dans l’intérêt des justiciables1

Bonne et heureuse rentrée judiciaire à toutes et à tous
Ouagadougou, le 29 septembre 2014

Pour le SGB
Delwindé Paul TAPSOBA
Pour le SYNAJ
Adama NIKIEMA