Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2014 #aOuaga

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Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2014

Publié le jeudi 25 septembre 2014 | RTB

© Présidence par DR
Burkina : le gouvernement effectue sa rentrée avec d’énormes priorités
Jeudi 4 septembre 2014. Ouagadougou. Le Président du Faso, Blaise Compaoré, et le gouvernement ont effectué officiellement leur rentrée par un conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 24 septembre 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Gérard NTWARI, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres international pour la mise en place d’une plateforme Cloud au profit de l’Administration, des entreprises et des citoyens (G-CLOUD).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise ALCATEL-LUCENT, pour un montant de quarante-six milliards sept cent cinquante six millions huit cent vingt-sept mille deux cent quarante deux virgule quatre-vingt-quatorze (46 756 827 242,94) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par Nordea Bank-Danida Business Finance.

Le second rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres, pour l’acquisition de bus, de pièces de rechange, de moteurs et d’équipements au profit des Universités et grandes écoles de formation du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise suivante, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours :
- ANGELIQUE INTERNATIONAL LIMITED pour l’acquisition de soixante (60) bus de transport urbain de 70 places, de douze (12) moteurs complets, de pièces de rechange et d’équipements des ateliers au profit des Universités et grandes écoles de formation du Burkina Faso, d’un montant de six milliards deux cent trente-six millions cent cinquante-sept mille trois cent quatre-vingt-seize (6 236 157 396) francs CFA TTC, après une augmentation de trente un (31) bus de soixante-dix (70) places ;
- ANGELIQUE INTERNATIONAL LIMITED pour l’acquisition de soixante-huit (68) mini bus de 35 places, sept mini bus de 22 places, des pièces de rechange au profit des Universités et grandes écoles de formation du Burkina Faso, d’un montant de cinq milliards sept cent soixante-dix-huit millions trois cent vingt-six mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf (5 778 326 299) francs CFA TTC, après une augmentation de vingt-six (26) bus de trente-cinq (35) places.

Le montant total des attributions s’élève à douze milliards quatorze millions quatre cent quatre-vingt-trois mille six cent quatre-vingt-seize (12 014 483 696) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) et le budget de l’Etat, gestion 2014.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification du code électoral.

Ce projet de loi vise à prendre en compte les propositions de la classe politique et celles des institutions impliquées et à rendre effectives les dispositions relatives au vote des burkinabè de l’étranger.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.4. AU TITRE DU MINITERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2015 au Burkina Faso.

L’adoption de ce rapport vise à minimiser le risque d’épidémie de méningite à toutes les phases de la saison épidémique et à lutter efficacement contre une éventuelle épidémie de méningite en 2015.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Justice a fait au Conseil une communication relative à la rentrée judiciaire 2014-2015, prévue pour se tenir le 1er octobre 2014, autour du thème « les entraves juridiques au bon fonctionnement de la Cour de Cassation », sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

II.2. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au Conseil le bilan des contributions du mois de la solidarité 2013.

Le bilan de la 9ème édition du mois de la solidarité 2013 fait ressortir une mobilisation de cinquante millions sept cent trente-cinq mille trois cents (50 735 300) francs CFA pour un montant prévisionnel de cent vingt millions (120 000 000) de francs CFA.

Le Conseil félicite les acteurs pour les résultats atteints et instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour une utilisation rationnelle des fonds et le renforcement de l’esprit de solidarité.

II.3. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 11ème édition de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC) du 21 au 28 novembre 2014 sous le thème « la contribution du citoyen au renforcement de la culture démocratique au Burkina Faso ». La cérémonie est placée sous le parrainage de Son Excellence Monsieur Soungalo Appolinaire OUATTARA, Président de l’Assemblée nationale et sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Moumouni Krissiamba OUIMINGA, Mle 207 569 A, Juriste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGRES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
- Madame Andréa Beresse DAKUYO, Mle 212 417 S, Conseiller en Gestion de ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
- Monsieur Michel SOMMA, Mle 59 728 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Coordonnateur national de la Commission nationale pour les refugiés ;
- Madame B. Stella Eldine KABRE/KABORE, Mle 92 322 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Secrétaire générale de la Commission nationale pour la francophonie.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Monsieur Mamoudou NOMBRE, Mle 44 065 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du centre des impôts de Ouaga I ;
- Monsieur Jean-Baptiste TAPSOBA, Mle 47 697 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon est nommé Directeur du centre des Impôts de Ouaga II ;
- Monsieur Benoît ZONGO, Mle 47 702 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Directeur du centre des Impôts de Ouaga III ;
- Monsieur Moctar Néfassa YANKINE, Mle 52 161 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Directeur du centre des Impôts de Ouaga IV ;
- Monsieur Bernard OUEDRAOGO, Mle 54 651 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du centre des Impôts de Ouaga V ;
- Monsieur Lamoussa YARGA, Mle 52 165 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du centre des Impôts de Ouaga VI ;
- Monsieur Leonard Badelson BADO, Mle 54 628 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du centre des Impôts de Ouaga VII ;
- Madame Ragnagninwindé KABORE/OUEDRAOGO, Mle 44 063 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice du centre des Impôts de Ouaga VIII ;
- Madame Marguerite Marie OUEDRAOGO, Mle 47 700 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du centre des Impôts de Ouaga IX ;
- Monsieur Séni SANFO, Mle 53 586 B, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du centre des Impôts de Bobo I ;
- Monsieur Dienhib Maximin DABIRE, Mle 37 251 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du centre des Impôts de Bobo II ;
- Monsieur Daouda Emmanuel GO, Mle 55 736 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du centre des Impôts de Bobo III ;
- Monsieur Soungalo Eric BARRO, Mle 43 110 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du centre des Impôts de Bobo IV ;
- Monsieur Joël DAKUYO, Mle 43 100 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Gourma ;
- Monsieur Goarguem Igor ZABRE, Mle 55 734 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Bam ;
- Monsieur Laurent BAYALA, Mle 53 584 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Sissili ;
- Monsieur Seydou ZAN, Mle 39 657 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Comoé ;
- Monsieur Issa SOULAMA, Mle 37 246 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Yatenga ;
- Monsieur Tankoudougou NIKIEMA, Mle 216 198 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Tapoa ;
- Monsieur Isso OUEDRAOGO, Mle 111 062 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Gnagna ;
- Monsieur Nawinbaon Patrice SOME, Mle 37 247 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Sanguié ;
- Monsieur Ousmane ROMBA, Mle 29 776 J Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Zandoma (Gourcy) ;
- Monsieur Augustin KOLLOGO, Mle 119 348 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Bougouriba ;
- Monsieur Hahadou TIABONDOU, Mle 55 762 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Kompienga ;
- Monsieur Moussa DIARRA, Mle 29 748 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Kourwéogo ;
- Monsieur Brahima SOUABO, Mle 225 018 U, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Lorum ;
- Monsieur Jules TIENDREBEOGO, Mle 57 136 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Zoundweogo ;
- Monsieur Aboubacar KONATE, Mle 216 197 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Yagha ;
- Monsieur Félix KAFANDO, Mle 43 113 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Léraba.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
- Monsieur Jean KAFANDO, Mle 23 275 L, Instituteur principal, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Seydou NASSOURI, Mle 16 345 V, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Tinlé BELEMLILGA, Mle 17 703 M, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de la réalisation des infrastructures éducatives ;
- Madame Suzanne SIDIBE/TOE, Mle 15 501 C, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de l’éducation non formelle de la petite enfance ;
- Monsieur Yilké Augustin KOUDOUGOU, Mle 18 285 C, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation
- Madame Angéline NEYA/DONBWA, Mle 30 162 Y, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’éducation nationale et de l’alphabétisation de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 36 553 D, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Centre Nord ;
- Monsieur Amadé OUEDRAOGO, Mle 10 841 C, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Nord ;
- Madame Dombaïssane Cathérine SOME/SOME ; Mle 23 458 E, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation nationale et de l’alphabétisation de la Bougouriba ;
- Monsieur Hamidou SOUABO, Mle 40 712 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Mouhoun ;
- Monsieur Mamadou ZERBO, Mle 20 078 V, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Sourou ;
- Monsieur Dari Anselme DAH, Mle 41 423 G, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Poni ;
- Monsieur Boureima Hamadoum DICKO, Mle 20 441 G, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation du Ziro.

E. AU TITRE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Monsieur Issouf ZIDA, Mle 212 387 J, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Chef de département de la règlementation et de la promotion du guichet virtuel ;
- Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 48 473 D, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon est nommé Chef de département des finances et de la logistique au Secrétariat technique du guichet virtuel ;
- Madame Zenaba COULIBALY/SERE, Mle 205 797 M, Informaticienne, 1ère classe, 3ème échelon est nommée Chef de département des services électroniques.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Ambroise OUEDRAOGO, Mle 104 653 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).

G. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Clément BAMBARA, Mle 74 820 D, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques de l’Est ;
- Monsieur Jean-Marie BATIEBO, Mle 74 821 L, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Centre-Est ;
- Monsieur Moré Paul SAVADOGO, Mle 23 942 D, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 14ème échelon est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Bazega ;
- Monsieur Oury KONATE, Mle 33 716 P, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de la Bougouriba ;
- Monsieur Moumouni SAWADOGO, Mle 22 434 C, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques des Banwa ;
- Monsieur Dogobié KONE, Mle 17 134 G, Technicien supérieur d’élevage, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Kénédougou ;
- Monsieur Hamyabidi Pierre Claver YONLI, Mle 33 722 D, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Bam ;
- Monsieur Sidi BORO, Mle 19 278 N, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de l’Oudalan ;
- Monsieur Innocent Laurent NIKIEMA, Mle 24 854 G, Conseiller d’élevage , 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Soum ;
- Monsieur Harouna BIRBA, Mle 00 33 701 A, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Kadiogo ;
- Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 241 902 Y, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Mouhoun ;
- Monsieur Saïdou SIMPORE, Mle 18 237 G, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de la Sissili ;
- Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 26 202 W, Technicien supérieur d’élevage, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Ganzourgou ;
- Monsieur Joseph KABORE, Mle 19 612 Z, Technicien supérieur d’élevage, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Sanguié ;
- Monsieur Windézilimda Roger ZOUNGRANA, Mle 19 618 H, Technicien supérieur d’élevage, 3ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Ziro ;
- Monsieur Abdoulaye DRABO, Mle 26 878 H, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Zondoma ;
- Monsieur Piga Louis NIKIEMA, Mle 22 439 K, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Kourweogo ;
- Monsieur Seydou KOANDA, Mle 79 485 D, Ingénieur d’élevage, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Gourma ;
- Monsieur Lagassani MILLOGO, Mle 22 396 D, Ingénieur d’élevage, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques des Balé ;
- Monsieur Evariste Thierry COMBARY, Mle 26 443 V, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Namentenga ;
- Monsieur Sibbéouindin KADIOGO, Mle 19 275 R, Conseiller d’élevage, 3ème classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Bulkiemdé ;
- Monsieur Issa KERE, Mle 24 821 R, Technicien supérieur d’élevage, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Kouritenga ;
- Monsieur Moussa NYANTUDRE, Mle 24 834 K, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Sanmatenga ;
- Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 217 011 A, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de la Gnagna ;
- Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 22 435 L, Technicien supérieur d’élevage, 3ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales de la Kossi ;
- Monsieur Issa CONGO, Mle 22 195 A, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de l’Oubtritenga ;
- Monsieur Saïdou KOARA, Mle 91 551 Z, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques de la Tapoa ;
- Monsieur Mamadou YIHO, Mle 00 24 833 W, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Koulpelogo.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. PREMIER MINISTERE Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :

Le premier décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après, au Conseil d’administration de la société de développement intégré du Pôle de Bagré (BAGREPOLE) :

Au titre du premier ministère :
- Monsieur Youma ZERBO, Mle 22 103 E, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances : Monsieur Zwadeyi Martial Wilfried BASSOLE, Mle 54 631 B, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire :
- Monsieur Saga Pascal Yves ILBOUDO, Mle 15 236 M, Ingénieur d’agriculture.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Président du Conseil d’administration de la société de développement intégré du Pôle de Bagré (BAGREPOLE) de Monsieur Youma ZERBO, Mle 22 103 E, Administrateur civil.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, membres du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre de l’Administration publique
- Monsieur François Xavier BAMBARA, Economiste, représentant le Premier ministère ;
- Monsieur Dramane Alister Dany YARO, représentant le ministère de l’économie et des finances ;
- Monsieur Jean Victorien TOE, Magistrat, représentant le ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports.

Au titre du secteur privé
- Aladij DORO, représentant les organisations professionnelles des secteurs des bâtiments et des travaux publics ;
- Monsieur Dieudonné Hubert MILLOGO, représentant les organisations professionnelles des secteurs du commerce et des services ;
- Monsieur Ténin Boukari ZAMPOU, représentant les organisations professionnelles des cabinets de consultants.

Au titre de la Société civile
- Madame Agnès Kiswensida KABORE, représentant le Centre pour la gouvernance démocratique ;
- Monsieur Alain SIRI, représentant le Centre d’information, de formation et d’études sur le budget ;
- Monsieur Maxime Yemdaogo NIKIEMA, représentant le Réseau national de lutte anti-corruption.

Le quatrième décret nomme Monsieur François Xavier BAMBARA, Economiste, Président du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office nationale d’identification (ONI) :

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité :
- Monsieur Roger ZANGO, Contrôleur général de Police.

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale :
- Madame Mariame FOFANA, Mle 59 731 E, Conseiller des affaires étrangères.

Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
- Monsieur Issouf DIALLO, Mle 503 421 R, Ingénieur de conception informatique.

Le second décret nomme Monsieur Roger ZANGO, Contrôleur général de Police, Président du Conseil d’Administration de l’Office national d’identification (ONI).

C. MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateur au Conseil d’administration de la Société d’exploitation minière ROXGOLD :

Au titre du ministère des Mines et de l’énergie :
- Monsieur Arouna SANDWIDI, Mle 117 214 K, Juriste.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
- Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, Inspecteur du trésor.

D. MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination et renouvellement de mandat d’Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPRZ) :

Au titre du Ministère de l’Economie et des finances :
- Madame Carol TRAORE, Mle 56 718 B, Inspecteur du trésor, pour un premier mandat.

Au titre du Conseil national du patronat :
- Monsieur Moumouni SERE, Economiste-gestionnaire, pour un premier mandat.

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
- Monsieur Timbaoué Denis BAMBIO, Professeur certifié en mécanique automobile, pour un premier mandat.

Au titre des Personnels administratifs et formateurs :
- Monsieur Jean ZONGO, Mle 248 015 S, Professeur certifié de l’enseignement technique, pour un premier mandat ;
- Monsieur Ousmane NATAMA, Mle 54 952 F, Attaché d’intendance scolaire et universitaire, pour un premier mandat.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi :
- Monsieur Ambroise BAKYONON, Mle 23 396 U, Professeur certifié pour un second mandat ;
- Madame Jeanne Marie Françoise YADHGO/LOFO, Mle 21 851 G, Psychologue sociale, pour un second mandat.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
- Madame Zourata YAMEOGO/BEREHOUDOUGOU, Mle 18 471 S, Inspecteur de l’enseignement secondaire, pour un second mandat.

Au titre de la Maison de l’entreprise :
- Monsieur Ismaël Tannamda SAWADOGO, Conseiller en gestion d’entreprise, pour un second mandat.

Au titre de la Fédération nationale des artisans du Burkina Faso :
- Madame Raymonde Baptiste Petronille TAPSOBA, Gestionnaire de restaurant, pour un second mandat.

Au titre de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso :
- Monsieur P. K Victor POUAHOULABOU, Technicien supérieur en mécanique automobile, pour un second mandat.

Le second décret nomme Monsieur Ambroise BAKYONON, Mle 23 396 U, Professeur certifié, Président du Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPRZ).

E. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTE Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) :

Au titre du Premier ministère :
- Monsieur Sansan Biwété Nilce DA, Mle 216 103 G, Ingénieur de travaux en informatique.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
- Monsieur Issa BORO, Mle 49 524 W, Informaticien.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
- Madame Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO, Mle 91 857 B, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
- Monsieur Lamoussa OUALBEOGO, Mle 35 88 D, Ingénieur des télécommunications.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
- Madame Lydie ZONGO/SANON, Mle 111 324 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
- Monsieur Mesmin DANDGINOU, Mle 45 763 D, Maître-assistant en informatique.

Au titre du ministère de la Santé :
- Monsieur Simon SANOU, Mle 215 980 P, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire :
- Monsieur Sébastien YOUGBARE, Mle 207 918 J, Informaticien.

Le second décret nomme Monsieur Lamoussa OUALBEOGO, Mle 35 88 D, Ingénieur des télécommunications, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC).

F. MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, membres à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois :

Au titre de l’Assemblé nationale :
- Monsieur Alitou IDO ;
- Monsieur Jean Baptiste DALA.

Au titre de la Cour de Cassation :
- Monsieur Ouambi Daniel KONTOGOME.

Au titre du Conseil d’Etat :
- Madame Fatimata KINDO/ZOROME.

Le second décret nomme Madame Marguerite OUEDRAOGO/BONANE, membre à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), au titre de la Présidence du Faso, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National