La fraude, un cancer pour la SCADD #aOuaga

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La fraude, un cancer pour la SCADD

Publié le mercredi 24 septembre 2014 | Sidwaya

Malgré la mise en place de plusieurs stratégies de lutte contre la fraude au Burkina Faso, le phénomène perdure et fait perdre plusieurs milliards de FCFA par an à l’Etat. Un rapport provisoire, élaboré en avril 2012 par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), sur la stratégie nationale de lutte contre la fraude, indique qu’en 2010, 4 535 501 245 amendes ont été établies contre 2 271 349 646 en 2006. Pourtant, selon les acteurs du MEF, le Burkina Faso tire essentiellement ses ressources propres des recettes douanières et fiscales. Les pertes de recettes occasionnées par la fraude ont un impact négatif sur le taux de pression fiscale estimé à 13%. Ce qui est faible, comparé au critère de convergence retenu par l’UEMOA qui est de 17%. La progression de la fraude constitue donc un réel danger pour la survie du pays à long terme et pour l’atteinte des objectifs de la SCADD.

Pourtant, la pratique est prohibée par l’article 21 de la loi N°15/94/ADP portant organisation de la concurrence au Burkina Faso. Cette disposition stipule : «il est interdit, entre autres, d’avoir en sa possession ou de vendre les biens ou les produits et marchandises sans titre ou sans les avoir déclarés à la douane». Le code des douanes, celui des impôts et de l’enregistrement du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières, le code pénal, le code forestier et la Constitution sont autant de dispositifs normatifs qui sanctionnent ce phénomène qui a un effet dévastateur sur les finances publiques. Du reste, le rapport 2012 du MEF définit la fraude comme un dommage résultant d’une erreur ou d’une tromperie.

La fraude aux finances publiques, selon la coordination nationale de lutte contre la fraude, repose sur le postulat que voler l’Etat, ne constitue pas en soi un vol ! Ainsi, frauder est un acte courant qui n’émeut généralement pas. La tendance est soit de simplifier l’opération qui engendre la dépense du citoyen envers l’Etat pour la ramener à sa portion la plus congrue ou de contourner, saborder toute la procédure. Une étude réalisée en juillet 2011 dans le cadre de l’élaboration de la stratégie de lutte contre la fraude a montré que le commerce de gros et détail, les actes en douane sont notamment les domaines les plus enclins à la fraude au Burkina Faso en ce sens que les sanctions financières sont beaucoup plus importantes dans ces secteurs d’activité qui font appel à beaucoup d’intermédiaires. Il ressort que le phénomène se remarque plus chez les acteurs qui œuvrent dans le commerce des engins à deux roues. Ces acteurs usent de plusieurs pratiques pour arriver à leurs fins. Des subterfuges que la Direction générale des douanes qualifie de non-respect des lois et règlements douaniers en vigueur. L’appât du gain facile, la vie chère, la pauvreté, le coût élevé des impôts sont, entre autres, les raisons avancées par certains commerçants pour s’adonner à cette pratique. Or en ne s’acquittant pas de droits d’entrée, ou en se soustrayant de la plupart de leurs obligations fiscales et douanières, ces commerçants proposent souvent des produits de contrefaçon à moindre coût faussant le libre jeu de la concurrence et des lois du marché. Du coup, les entreprises structurées souffrent d’une concurrence déloyale et se plaignent d’une fiscalité trop lourde constituant un frein à la compétitivité. Par ailleurs, du fait de la fraude, les industriels subissent une mévente, une baisse de chiffres d’affaires, entraînant une baisse de profit. Le phénomène a un impact négatif sur le niveau de collecte des ressources propres, sur le budget national, sur la croissance économique. « Avec la libéralisation des marchés, combinée à l’avènement du marché commun au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO, une trentaine d’industries et d’entreprises, jadis florissantes, ont disparu. Cela constitue une conséquence directe de la virulence de la fraude au Burkina Faso », peut-on lire dans le rapport d’avril 2012 du MEF. C’est ce qui a fait que le directeur général d’une entreprise de montage et de vente d’engins à deux roues a interpellé l’Etat sur la nécessité de lutter efficacement contre le phénomène lors de la visite du chef du gouvernement dans son usine de production de motocyclettes, le lundi 17 février 2014. Le secteur des deux roues est porteur au Burkina Faso, comme l’a reconnu Luc Adolphe Tiao durant cette visite. Et selon la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM), en moyenne 13 mille véhicules et près de 100 mille engins à deux roues sont immatriculés par an au Burkina Faso, avec une tendance à la hausse. Ce secteur mérite donc l’attention du gouvernement. Car si l’Exécutif burkinabè ne se penche pas sur la contrebande des engins à deux roues en particulier et sur la fraude en général, la lutte contre la pauvreté est vouée d’avance à l’échec et la dépendance du pays de l’extérieur s’accentuera inéluctablement.

Somborigna Djélika DRABO