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Le marché public et les engagements financiers

Publié le lundi 22 septembre 2014 | Sidwaya

Abraham Ky est le directeur général des marchés publics et des engagements financiers. En marge du 2e forum des marchés publics, il situe pour Sidwaya l’enjeu de cette rencontre dont l’objectif était de concilier efficacité et célérité dans l’exécution de la commande publique.

Sidwaya (S.) : Que révèle le diagnostic du système actuel des marchés publics réalisé au cours du forum ?

Abraham Ky (A.K.) : Il ressort que le système burkinabè des marchés publics est bon dans son ensemble. Mais, il y a des ajustements à faire pour aller vers un système plus performant. En ce qui concerne les procédures de passation des marchés publics et les seuils, il faut rehausser les seuils pour aller vers l’efficacité car le système actuel consacre la transparence. Mais il faut arriver à concilier transparence et efficacité, c’est-à-dire la célérité dans le traitement des dossiers des marchés publics, puisque la finalité est de booster l’investissement. C’est pourquoi le forum a relevé qu’il faut améliorer la question des procédures en relevant les seuils.

S. : Le forum s’est-il penché sur la question de litiges ?

A.K. : Avec l’adoption du nouveau dispositif en juin 2014, je dirai que les participants ont anticipé en soulignant certaines insuffisances ; de fait théoriques puisque le nouveau texte entre en vigueur à partir d’octobre prochain. Cela doit nous permettre de mettre notre dispositif en cohérence avec les engagements communautaires dans le cadre de l’UEMOA.

S. : Qu’en est-il du suivi de l’exécution des marchés ?

A.K. : La principale faiblesse est le suivi de l’exécution physique des chantiers. Toutes les autorités l’admettent. Il y a un problème de suivi de la part non seulement des maîtres d’ouvrage mais également des structures qui sont chargées des suivis à pied-d’œuvre, c’est-à-dire les maîtres d’œuvre. Il y a aussi quelques difficultés qui ont été relevées par les prestataires dans le règlement de leurs factures.

S. : Quelle est la part du budget que l’Etat investit chaque année dans les marchés publics et le montant estimé des pertes du fait justement des difficultés liées au système ?

A.K. : Nous n’avons pas fait d’évaluation mais il faut savoir qu’une bonne partie du budget de l’Etat est exécutée par le canal des marchés publics. Lorsque vous regardez les plans de passations de marchés des différents départements ministériels et les institutions, c’est entre 60 et 70% de leur budget qui emprunte ce canal. L’autre partie passant par les procédures de déblocage. Ce sont des sommes très importantes qui sont engagées aussi bien par l’Etat central, les collectivités territoriales et les sociétés d’Etat. C’est un domaine à grands enjeux financiers. Je ne saurai donner un ordre de grandeur des pertes dues au dysfonctionnement du processus des marchés publics, mais il y a quand même quelques soucis à se faire en termes de perte des ressources publiques.

S. : Quelles recommandations les participants ont-ils formulés pour une plus grande efficacité du système des marchés publics ?

A.K. : Les participants ont formulé trois recommandations. La première a consisté à dire de revoir le dispositif réglementaire pour l’adapter au cas spécifique des sociétés d’Etat et des collectivités territoriales. En effet, les sociétés d’Etat sont des structures qui ne sont pas soumises à la comptabilité publique. Leur seul bailleur est l’Etat, mais elles exécutent leurs tâches en utilisant la comptabilité privée. Elles évoluent dans un domaine concurrentiel qui nécessite plus de rapidité et de célérité. De ce fait, les participants ont recommandé une relecture du dispositif en vue d’un assouplissement pour ce qui concerne les sociétés d’Etat. Pour les collectivités territoriales, les participants ont proposé la mise en place d’un dispositif d’allègement des procédures pour permettre aux collectivités qui n’ont pas de gros budgets de pouvoir les exécuter pour le bien-être des populations à la base.
Comme deuxième recommandation, il nous a été demandé de revoir l’ensemble du dispositif des marchés publics en termes de réglementation pour le mettre en cohérence avec les engagements communautaires du Burkina Faso et pour aller vers plus de performance.
La dernière recommandation est l’application rigoureuse des sanctions en cas de défaillance. Le forum a formulé également une résolution dans laquelle tous les participants se sont engagés à respecter la réglementation des marchés publics et à se soumettre aux sanctions en cas de faiblesse.

S. : Quel type de réforme pourrait être envisagé en vue d’une amélioration de la gestion des marchés publics ?

La réforme du processus des marchés publics est également une recommandation du forum. Le Burkina Faso évolue dans un environnement sous-régional, notamment l’UEMOA dont les directives 04 et 05 organisent le secteur des marchés publics dans l’espace. Il s’agira de revoir le dispositif pour plus de performance et de convergence avec ces directives. La réforme va consister à revoir le dispositif pour l’adapter à certaines entités telles que les sociétés d’Etat ou les collectivités territoriales. Les grands principes des marchés publics seront respectés mais il s’agit d’améliorer du côté des procédures, c’est-à-dire les contrôles a priori pour permettre à ces structures d’exécuter leur budget d’investissement.

Interview réalisée
par Nadège YE