Projet de proposition de loi sur la modification de l’article 37 de la constitution : Des acteurs politiques se prononcent #aOuaga

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Projet de proposition de loi sur la modification de l’article 37 de la constitution : Des acteurs politiques se prononcent

Publié le lundi 15 septembre 2014 | Le Quotidien

© aOuaga.com par Séni Dabo
Initiative parlementaire de modification de l`article 37 : le CDP parle d`appel au chef de l`Etat
Samedi 13 septembre 2014. Ouagadougou. Assemblée nationale. Les députés du groupe parlement CDP (Congrès pour la démocratie et le progrès, parti au pouvoir) ont animé une conférence de presse sur son initiative relative à la modification de l`article 37 de la Constitution qui est un appel au chef de l`Etat et non d`un projet de proposition de loi

Selon de récentes révélations de la presse, les parlementaires du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) et les partis de la mouvance présidentielle auraient déposé une demande de projet de proposition de modification de l’article 37 de la Constitution. Certains acteurs de la vie politique nationale que nous avons rencontrés le 11 septembre 2014, ont trouvé que ce projet est une « initiative malheureuse » du CDP et de ses alliés qui sont en train de chercher une formule pour appeler au référendum, en exerçant une « pression » sur le chef de l’Etat. « Le Chef de l’Etat devrait avoir la lucidité de ne pas répondre à l’appel à de la sirène des courtisans », a averti, Bénéwéndé Sankara. Ndlr : (Lors d’une conférence de presse organisée le 13 septembre 2014 à l’Assemblée nationale par des groupes parlementaires CDP, CFR et non inscrits, ceux-ci disent ne pas reconnaître la proposition de loi, parue dans la presse. C’est Achille Tapsoba, vice-président du groupe parlementaire du CDP qui était le principal conférencier).

Bénéwendé Sankara/UNIR/PS

« Le Chef de l’Etat devrait
avoir la lucidité de ne pas
répondre à l’appel de la sirène
des courtisans »
Ce n’est pas une première que l’Assemblée nationale du Burkina Faso légifère sur la Constitution. Rappelez-vous que par rapport au nomadisme politique, l’Assemblée nationale a eu à introduire, conformément à son règlement, une loi modificative de la Constitution. Cela veut dire que les propositions de loi font partie des prérogatives constitutionnelles des députés. Par contre ce que la presse a révélé, c’est-à-dire la fameuse demande de proposition de loi, objet d’une pétition des députés du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), du CFR et des « mouvanciers », relative à l’article 37 de la Constitution, est une absurdité. Si les règlements de l’Assemblée nationale permettent d’introduire des propositions de loi, il faut dire que la question relative à l’article 37 pose avec une gravité, la remise en cause des fondamentaux de la démocratie, à savoir l’alternance démocratique.

« Que des députés feignent
d’ignorer de façon partisane
ce qui se passe au plan national, est absurde »
Que des députés feignent d’ignorer, de façon partisane, ce qui se passe au plan national est absurde. En effet, ces députés demandent au président de l’Assemblée nationale, au chef du gouvernement que ces autorités puissent pousser le président du Faso à exercer ses prérogatives, notamment l’article 49 de la Constitution. Si le député a conscience du danger que comporte cette initiative, il ne va pas s’hasarder à introduire cette loi. La loi est faite pour améliorer mais on n’adopte pas des lois pour détruire. Ces députés ne voient que leurs intérêts, en exerçant la pression sur le chef de l’Etat qui, depuis sa déclaration à Washington DC ne dit plus rien au regard de la réaction sociale. Ces députés du CDP et de ses alliés ont trouvé une formule pour exercer la pression pour que le chef de l’Etat convoque le référendum. Le chef de l’Etat est au-delà de cela.
Le Chef de l’Etat devrait avoir la lucidité de ne répondre à l’appel de la sirène des courtisans qui se perdent dans des contradictions plus graves. Puisque depuis Gaoua, ils appellent au dialogue et disent qu’il n’y a pas de négociation. Pendant qu’ils tournent dans les sièges de partis politiques pour parler de dialogue, il dépose, de façon paradoxale, sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi.
C’est pourquoi, je dis que cette démarche découle d’une grave absurdité politique. On n’obligera jamais un député à signer un document contre son consentement. A l’Union pour la renaissance/parti sankariste (UNIR/PS), nous avons dit que quelle que soit la voie par laquelle le pouvoir passera pour sauter le verrou de l’article 37 pour maintenir Blaise Compaoré au pouvoir, nous n’avons pas le choix que d’appeler à la désobéissance civile. Nous n’avons pas bougé sur nos positions. Nous ne sommes pas les seuls et beaucoup de partis politiques et d’organisation de la société civile seront prêts pour la désobéissance civile pour refuser l’inacceptable. Notre parti a fait un atelier sur le dialogue politique au moment où les gens n’y croyaient pas.

Me Bouba Yaguibou,
député de l’ADF-RDA
à l’Assemblée nationale

« Il s’agit d’une initiative
malheureuse qui va engendrer des inconvénients pour la
quiétude des populations »
Nous avons vu l’initiative qui constitue une proposition ou un appel au président du Faso pour convoquer le référendum. Ce que nous pouvons dire de prime abord, c’est que notre formation politique n’est nullement associée à cette initiative. Ce fait ne devrait pas surprendre l’opinion nationale et internationale, parce que nous avons affirmé notre position sur cette question de l’article 37 de la Constitution et le référendum.
La seconde chose à relever, est que cette initiative risque de contribuer à radicaliser les positions, en ce sens que les différents protagonistes font le tour des sensibilités religieuses et morales, comme pour les inviter à s’impliquer pour trouver une solution à la crise. Nous ne pouvons pas comprendre que, pendant que ces acteurs politiques procèdent à cela, qu’ils prennent d’autres initiatives qui pourraient contribuer à radicaliser les positions. Cela peut être un risque sérieux de mise à mal de la cohésion sociale. En réalité, à entendre les bruits des couloirs, les gens sont surpris pour cette initiative. Cette situation peut s’avérer périlleuse pour la paix dans notre pays. Les procédures de proposition de loi sont bien connues et nous voyons que la démarche est comme un appel au président du Faso.
De notre avis, il s’agit d’une initiative malheureuse qui va engendrer des inconvénients pour la quiétude des populations que tout autre chose. C’est pourquoi notre formation politique a, depuis longtemps fait appel au dialogue autour d’une table où toutes les filles et fils du Burkina, sans exclusion aucune, prennent part. C’est en cela que chacun pourra soumettre toutes ses préoccupations et en toute objectivité et humilité pour trouver une solution. Sans avoir la prétention de connaître les leçons du dialogue, il faut noter que pour aller au dialogue franc et sincère, chacun doit être prêt à faire des concessions, sans définir à l’avance telle ou telle concession. Lorsqu’on doit aller à un dialogue et que chacun dit à l’avance ce qu’il veut obtenir, il faut dire que ce ne sera plus un dialogue. Si tant il est vrai que le dialogue est pour le bien du pays, il n’y a pas de raison que nous ne puissions pas nous entendre.
La démarche des partis politiques qui consiste à se rendre visite et à se parler est à saluer. C’est ce qui devrait être fait. La politique étant un débat d’idées, elle ne doit pas être une confrontation, ni une guerre. Ce sont les programmes politiques qui doivent déterminés le combat politique. Nous n’avons pas été contactés pour l’instant. Nous ne connaissons pas le programme du CDP. Il n’y a pas que le CDP qui fait le tour, le MPP aussi fait le tour. Nous avons été contactés par eux et il ne reste qu’à convenir du jour et du lieu de la rencontre. Nous constatons que c’est ce que nous proposons que les formations politiques sont en train de suivre.

Abraham Nignan, président du Rassemblement patriotique du Faso (RPF)
« Il est connu que ce sont les courtisans qui mènent le pays
au chaos »
Cette initiative des parlementaires du CDP et leurs alliés, si elle est avérée, constitue une véritable absurdité. C’est la preuve que le CDP est un véritable cancer pour le peuple burkinabè. Par conséquent, c’est l’ensemble du peuple burkinabè qui doit tirer la leçon. Le CDP gagnerait à renoncer à ces multiples formules qui visent à modifier l’article 37 de la Constitution. Ce parti gagnerait à designer tout simplement un candidat pour l’ élection présidentielle de 2015. Le RPF a expliqué qu’il serait important que le président du Faso écoute la voix de la sagesse. Le seul service que le président du Faso puisse rendre au peuple et au pays, c’est d’éviter de mettre le pays dans le chaos en partant même s’il n’a pas pu développer convenablement le pays comme lui-même le souhaiterait.
Il est connu que ce sont les courtisans qui mènent le pays au chaos. Les exemples des autres pays comme la Côte d’Ivoire Sous Laurent Gbagbo avec les patriotes, nous l’enseignent. On comprend la difficulté pour le CDP, d’avoir un candidat parce que, ceux qui pouvaient l’être ne sont plus au CDP.
Par exemple quand Roch Marc Christian Kaboré était au CDP, le CDP pouvait aider à modifier la Constitution sans problème mais maintenant que lui-même a son parti politique, il n’y a plus personne au CDP. De toute façon que ce soit le MPP ou le CDP, nous n’avons confiance à personne. Nous pensons qu’il y a deux solutions à cette situation politique au Burkina. Le président du Faso peut décider d’aller de lui-même du pouvoir et cela sera honorable ou il force et le peuple l’y contraint à partir. Il appartient au Chef de l’Etat de choisir 1

Propos recueillis par Soumoubienkô Roland KI