Achille Tapsoba, 1er vice-président du groupe parlementaire CDP : « La classe politique a l’obligation d’entendre le peuple et de respecter la décision du peuple» #aOuaga

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Achille Tapsoba, 1er vice-président du groupe parlementaire CDP : « La classe politique a l’obligation d’entendre le peuple et de respecter la décision du peuple»

Publié le lundi 15 septembre 2014 | Le Quotidien

© aOuaga.com par Séni Dabo
Initiative parlementaire de modification de l`article 37 : le CDP parle d`appel au chef de l`Etat
Samedi 13 septembre 2014. Ouagadougou. Assemblée nationale. Les députés du groupe parlement CDP (Congrès pour la démocratie et le progrès, parti au pouvoir) ont animé une conférence de presse sur son initiative relative à la modification de l`article 37 de la Constitution qui est un appel au chef de l`Etat et non d`un projet de proposition de loi. Photo : Achille Tapsoba, 1er vice-président du groupe parlementaire CDP

Naturellement, après la déclaration liminaire lue par Achille Tapsoba, 1er vice-président du groupe parlementaire CDP, ce fut la phase des questions-réponses. Achille Tapsoba, très loquace, a, durant une quarantaine de minutes, répondu seul aux questions dont certains nous ont paru d’une importance capitale. Et voici les réponses que le conférencier a apportées.

Plusieurs fois, vous avez lancé un appel au président du Faso de convoquer le référendum autour de la modification de l’article 37 de la Constitution. Est-ce que finalement, vous ne tournez pas en rond?

Achille Tapsoba: Tournez en rond suppose qu’il y ait effectivement un circuit fermé. La politique n’est pas un circuit fermé. C’est un circuit ouvert. Les déclarations d’il y a un an peuvent être redites, mais un an après ces mêmes déclarations peuvent être redites de la même manière, mais pas dans le même contexte. C’est le Conseil national du CDP qui s’est tenu, en avril de cette année, a lancé un appel au président du Faso pour justement lui demander de convoquer le référendum autour de la modification de la Constitution. Nous, députés aussi, nous lançons notre appel. Nous lançons notre appel, en tant qu’investis par la Constitution d’une légitimité démocratique. Et ce, pour demander au président du Faso, en tant que premier magistrat, d’engager cette démarche pour départager la classe politique. Nous avons été très clairs dans notre démarche. A un problème démocratique qui se pose dans la République, il faut fournir une réponse démocratique républicaine. Que tout le monde se mette d’accord que dans la démocratie, on doit avoir comme soucis, de recourir au même référentiel. Et le référentiel en démocratie pour ces genres de situation, c’est la Constitution et c’est le peuple. Si on peut nous trouver un autre référentiel, on pourrait l’engager. Il n’appartient pas à un élément de la classe politique de nous dire ou de nous redire qu’il n’est pas autorisé d’aller dans le sens autre que ce que la Constitution autorise. C’est ce que nous voulons faire savoir en tant que députés. Nous sommes législateurs et nous sommes attachés à la loi. Et en tant que tel, nous voulons réaffirmer notre attachement à la loi.

Vous avez plusieurs fois lancé des appels au président, de convoquer le référendum. Est-ce à dire qu’il est sourd à vos appels ?

C’est une question que je souhaiterais que vous adressez au président du Faso. Puisqu’à chaque marche et à chaque meeting, d’un côté on lui dit de ne pas réviser et de l’autre côté on lui dit de réviser. Je ne sais pas s’il est resté sourd ou muet. Mais en tout cas, ce que nous avons constaté, c’est que toutes ces agitations politiques, c’est parce que justement nous n’avons pas trouvé le terrain sur lequel nous devons opérer le dénouement de la situation. Ou du moins, nous connaissons le terrain, mais peut-être qu’il y a des difficultés à y aller. Et le terrain de dénouement à notre point de vue, c’est le terrain constitutionnel. Nous, en tant que députés, on ne déborde pas ce cadre.

Quelle est la chance que ce dernier appel des députés aboutisse ?

Moi, je ne fais pas l’analyse des combinaisons. Je ne fais pas l’analyse, en termes de probabilités, parce que je suis politiquement prudent. Les chances d’aboutir peuvent être une question préoccupante que je reconnais. Mais, la personne la plus indiquée pour répondre à cette question est la personne à qui nous avons adressé l’appel. Nous avons adressé l’appel au président et nous pensons et nous espérons que l’appel sera entendu et traité.

Jusqu’à quel délai ?

Dans le rapport entre les Institutions en démocratie, la Représentation nationale à laquelle nous appartenons n’a ni d’incidence, ni d’ascendance sur l’Institution de l’exécutif. Donc, nous ne pouvons que respecter les prérogatives de l’exécutif d’aller dans le sens de pouvoir se donner lui-même son délai et au président du Faso de se donner à lui-même son délai de répondre à cette sollicitation. Mais, nous savons et nous sommes convaincus qu’il y aura effectivement une réponse à notre sollicitation et je ne saurai vous dire dans quel délai.

Au lieu de s’adresser au président, pourquoi vous n’utilisez pas votre prérogative constitutionnelle pour modifier l’article 37 ?

A l’analyse de la situation actuelle, il faut restituer le parcours historique de la question de la modification de l’article 37 de la Constitution. Adopté le 2 juin 1991 par référendum, l’article 37 qui proclamait la limitation des mandats, l’a été par souci de la classe politique de surmonter des divergences pour arriver à la mise en place d’une Constitution, celle du 2 juin 1991. Il nous semble que ces divergences sont réapparues. Et cela dans la dynamique de la vie sociale et politique. C’est pour cette raison que nous constatons ceci. Lorsque les divergences sont réapparues et les débats ont repris sur l’article 37, il y a eu deux modifications de la Constitution. C’est la modification de 1997 qui a consisté à lever la clause limitative des mandats et celle de 2000 qui a consisté à remettre la clause limitative des mandats. Notre observation table sur un fait très précis. Les deux révisions constitutionnelles pour lever la limitation ou pour rétablir la limitation se sont faites à l’Assemblée nationale. Donc par le biais de l’initiative parlementaire et du vote parlementaire. Qu’est ce que ça changer ? La question continue et fait l’objet de débat très animé et qui constitue la principale action politique aujourd’hui. C’est pour cette raison que nous avons estimé que cette voie ne peut plus être la voie qui puisse nous garantir de résoudre nos problèmes de façon équitable et durable. La classe politique peut ne pas s’entendre, mais la classe politique a l’obligation d’entendre le peuple et de respecter la décision du peuple. Si la voie parlementaire peut nous permettre d’aboutir à des solutions durables et des solutions qui puissent être respectées de tout le monde, on n’aurait pas eu des difficultés à recourir à elle. A deux reprises, la majorité qualifiée s’est exprimée pour modifier la même Constitution, en son article 37. Et pourtant la question est toujours là et elle nous préoccupe aujourd’hui. Ce n’est pas le fait d’avoir la majorité qualifiée qui nous préoccupe aujourd’hui. C’est que nous-mêmes, nous avons un souci de recourir au peuple. Par deux fois, nous, mandatés par le peuple, avons procédé par la voie parlementaire. C’est pourquoi nous avons estimé que plutôt que d’interroger les saints, il faut interroger le bon Dieu. Donc, il faut aller interroger le peuple souverain. Parce que lui ses décisions sont sans appel.

Avec ce que cela a comme
conséquence sur la paix !

Aucun intérêt politique n’est au dessus des intérêts du peuple. Aucun intérêt politique n’est au dessus du peuple. Aucun intérêt politique ne saurait se prévaloir à l’encontre des intérêts du pays. Par conséquent, la paix sociale reste un élément sans lequel rien ne peut se faire dans ce pays. La seule position responsable pour nous protagonistes de la scène politique, c’est que nous puissions tous être à mesure d’aller sur la même plateforme, c’est-à-dire la Constitution.

Selon certaines indiscrétions, les signatures ont été obtenues sous la menace de la démission de l’Assemblée nationale. Commentaire !

Vous m’excusez de ne pas rentrer dans ce genre de considération. Vraiment, je préfère qu’on s’en tienne à ce qui est objectif. Parce qu’à cette allure, on pourrait ne pas s’en sortir. Je le dis parce que je suis convaincu que l’imagination peut faire partie de l’être, de l’homme. On ne peut pas empêcher l’imagination, ça fait partie de l’être de l’homme. Mais, à un moment donné, il faut laisser l’imagination pour s’attaquer à la réalité. Sinon, je ne suis pas au courant de cela. Et je ne pense que c’est ce qui s’est passé ici.

Du dialogue ?

S’il est possible d’aboutir à une autre solution en amont, à une solution consensuelle, j’allais dire un dénouement par la voie du dialogue entre les états-majors des partis politiques, nous sommes effectivement fondés de dire que cette solution devrait être à mesure d’amener le Premier magistrat du pays à en prendre les conséquences et à estimer nécessaire ou non d’aller dans le sens de ce que nous considérons comme la dernière solution, la solution ultime qui est le recours à la voie constitutionnelle, à savoir le référendum. Mais, les vertus du dialogue sont toujours à cultiver et à mettre en exergue. Mais, ce dialogue doit se mener en tenant compte du cadre dans lequel ce dialogue se dessine, à savoir la démocratie.

Un dialogue pourrait-il empêcher la tenue du référendum ?

Je crois qu’on se trompe de registre. Ici, nous ne sommes pas habilités à traiter des questions qui concernent les états-majors des partis politiques. Nous sommes des députés d’un parti, mais nous ne prenons pas la place des états-majors de notre parti ou d’un quelconque parti pour gérer ces genres de questions. Donc, il appartient aux états-majors des partis de travailler dans le cadre du dialogue pour essentiellement explorer d’autres voies. Et cela fait partie des possibilités qui sont offertes en démocratie. Et partir de ce moment, nous ne pensons pas que le dialogue aboutisse forcément à la non convocation du référendum. Les possibilités d’un dialogue s’établissent sur la base des tentatives de concilier les positions au départ opposées. Ça peut aller dans un sens comme aller dans l’autre. Le dialogue peut aboutir à un consens autour du référendum. Tout comme ça peut aboutir à une solution qui ne nécessite pas le référendum. Notre appel n’est pas une tentative de blocage du dialogue. Ce que nous cherchons, c’est la voie républicaine des résolutions des problèmes.

Votre partenaire logique et naturelle, l’ADF/RDA n’est pas signataire de l’appel. Qu’est ce qui explique cela?

La majorité prudentielle est constituée des partis politiques qui soutiennent le programme du président du Faso. Mais, il reste attendu que chaque parti politique a son programme propre. Et au regard de ce programme, à l’intérieur de la majorité présidentielle, pour certaines questions liées à la situation politique nationale, aux événements politiques, aux événements divers, chaque parti politique garde l’autonomie de ses propres analyses et de ses propres décisions. Notre consensus s’établit sur le programme du président. D’ailleurs, aux élections législatives, nous n’avons pas fait une liste commune avec l’ADF/RDA. Chacun a fait sa liste. C’est un cadre de regroupement qui n’exclut pas la spécificité de chaque parti et surtout l’autonomie en matière de décision de chaque parti. Comme tout bon partenaire, nous accostons, nous parlons sur certaines questions.
Et pour cette fois-ci, lorsqu’au niveau du groupe parlementaire CDP, nous avons décidé de cette initiative, nous avons eu le reflexe d’approcher en premier lieu nos partenaires, que sont le groupe CFR et le groupe ADF/RDA. Et le président de mon groupe, le député Alain Yoda, a effectivement contacté le président du groupe parlementaire ADF/RDA, de la même manière que le président du groupe CFR, pour lui parler de l’initiative et demander éventuellement si elle rencontre leur accord et leur sentiment pour qu’ils puissent s’associer et lancer l’appel. Le groupe parlementaire CFR nous a répondu en décidant de s’associer à l’appel. Le seul député non inscrit a décidé de s’associer à l’appel. Nous avons approché le groupe parlementaire ADF/RDA dont le président nous a dit qu’il va consulter ses députés avant de nous donner leur position. A notre grande surprise, le secrétaire général de l’ADF/RDA (Ndlr : Bouba Yaguibou) a fait une déclaration dans la presse pour dire qu’ils ne sont associés de ni de près, ni de loin à notre initiative et qu’ils s’en démarquent loyalement. Nous respectons leur point de vue, leur position politique. Mais disons cependant, là où nous avons eu un petit regret, est qu’ils disent que nous ne les avons pas associés ni de près, ni de loin. Si les concerter le même jour que la décision a été prise n’est pas de les associer de près, au moins que ça puisse être de loin. Mais, comme ils disent que ce n’est ni de près, ni de loin, nous respectons leur point de vue et nous n’entrons pas la cuisine interne de l’ADF/RDA.

Propos recueillis par Yaya Issouf MIDJA