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Production minière au Burkina : 109 milliards de F CFA versés à l’Etat en 2011

Publié le samedi 30 aout 2014 | Le Quotidien

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Lingot d`or

Afin d’assurer la transparence dans la gestion du secteur minier, le Burkina a adhéré en 2008 à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et a obtenu le statut de pays conforme. L’une des obligations pour le Burkina est de publier un rapport chaque année. Le rapport 2011, 3e du genre, fait ressortir que notre pays a reçu de 18 sociétés minières, la somme de 109 milliards 21 millions 362 mille 361 F CFA.
Le Burkina est en train de faire son petit bonhomme de chemin en tant que pays minier. De 2007 à 2011, la production d’or a évolué de 0,7 tonnes à 32,6 tonnes. Ce qui a fait du pays « des hommes intègres » le 4e producteur d’or en Afrique. Conscient que dans bien de pays, le boom minier au lieu d’être une bénédiction a constitué une malédiction, le Burkina a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives. C’est une initiative volontaire qui vise à améliorer la gestion des richesses minières. Elle oblige le gouvernement, les sociétés minières et la société civile à travailler ensemble. Depuis le 27 février 2013, le Burkina est devenu pays conforme à l’ITIE. Ce qui oblige chaque année le Burkina à faire un rapport sur ce que les sociétés minières ont payé à l’Etat et sur ce que l’Etat dit ce qu’il a reçu. Depuis 2009, le Burkina se sacrifie à ce rituel qui est dirigé par un administrateur indépendant. Pour 2011, c’est un cabinet britannique qui a été commis à cette tâche. Afin d’obtenir les montants des paiements, il a élaboré un formulaire de collecte de données qu’il a soumis à la direction générale des douanes, la direction générale des impôts, la direction générale du trésor et de la comptabilité publique et à 18 sociétés minières. Les données des services de l’Etat ont été certifiées par le receveur général du ministère de l’Economie et des Finances et celles des sociétés minières ont certifiées par des vérificateurs indépendants. Mais auparavant, le cabinet britannique, afin de rédiger le rapport, a fait une étude pour savoir quelles sont les sociétés minières à prendre en compte et quels sont les impôts et taxes à considérer dans le rapport. L’étude a montré que 18 sociétés minières ont chacune payé à l’Etat plus de 200 millions de francs CFA en 2011. Le cabinet d’audit indépendant a collecté les montants que les 18 sociétés minières disent avoir payé à l’Etat et les montants que les services de l’Etat disent avoir reçu de ces 18 sociétés. Ce qui lui a permis de faire une comparaison des chiffres. En 2011, les 18 sociétés minières ont déclaré avoir versé aux services de l’Etat 108 milliards 806 millions 142 mille 510 F CFA. Les services de l’Etat quant à eux ont déclaré avoir reçu 109 milliards 906 millions 747 mille 207. La comparaison de ces deux déclarations montre une différence d’un milliard 100 millions 604 mille 697 F CFA. Après avoir recueilli ces données, l’administrateur indépendant a procédé à la vérification des déclarations des paiements des sociétés minières et des services de l’Etat. Il a cherché à savoir si ces déclarations étaient justes. Pour ce faire, il a examiné les formulaires et les documents des preuves qui lui ont été envoyées pour justifier les déclarations. La vérification a permis de se rendre compte qu’en réalité en 2011, les 18 sociétés minières ont en réalité payé à l’Etat burkinabè 109 milliards 433 millions 960 mille 794 F CFA. Les services de l’Etat ont eux reçu, en réalité, 109 milliards 21 millions 362 mille 361 F CFA. Ce qui a permis à l’administrateur de trouver une différence de 412 millions 589 mille 433 F CFA. L’écart selon l’administrateur principal porte sur les montants des droits de douane. En effet, au niveau de la direction générale des douanes, les taxes et droits de douane sont payés par les sociétés minières, en passant par les transitaires. Ce qui devient difficile pour les sociétés minières de donner les preuves de ces paiements. Les transitaires peuvent aussi effectuer les paiements de plusieurs sociétés minières à la fois sur un même reçu. C’est pourquoi le rapport préconise que le logiciel des douanes Sydonia fournisse une quittance à un seul payeur. Le rapport est rendu public en une version simplifiée pour favoriser sa bonne compréhension par le grand public. « Il s’agit d’amener l’ensemble des citoyens burkinabè à s’intéresser au contenu du rapport et à mettre à leur disposition des informations utiles en ce qui concerne les retombées économiques de l’exploitation des ressources minières du Burkina », a précisé le secrétaire permanent de l’ITIE, Dakar Djiri 1

Par Raogo Hermann OUEDRAOGO