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Exonérations accordées aux société minières au Burkina : un état des lieux en prélude à un plaidoyer

Publié le vendredi 29 aout 2014 | aOuaga.com

© aOuaga.com par Séni Dabo
Fiscalité minière : les exonérations au centre d`une étude
Jeudi 28 août 2014. Ouagadougou. Pacific hôtel. La section burkinabè du Réseau africain des journalistes pour l`intégrité et la transparence (RAJIT-BF) a organisé un déjeuner de presse pour présenter une étude sur l`impact des régimes fiscaux et douaniers spécifiques sur le secteur minier et sur les rapports ITIE (Initiative sur la transparence des industries extractives). Photo : Adrien Somda, consultant

La section burkinabè du Réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence (RAJIT-BF) a organisé un déjeuner de presse le 28 août 2014 à Ouagadougou. Au menu : la présentation d’une étude sur l’impact des régimes fiscaux et douaniers spécifiques sur le secteur minier et sur les rapports ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) au Burkina. Cette étude va servir de base à un plaidoyer pour des exonérations plus justes qui doivent être prises en compte dans le code minier du Burkina en révision depuis 2010.

C’est le consultant Adrien Somda, juriste, inspecteur des impôts et expert en fiscalité minière, qui a présenté le résumé de l’étude. L’objectif général de celle-ci, a-t-il dit, est de disposer de renseignements fiables sur la fiscalité appliquée aux entreprises minières au Burkina en vue d’orienter les actions de plaidoyer pour un code minier favorable à l’Etat burkinabè. Plus spécifiquement, l’étude vise, entre autres, à identifier les régimes fiscaux et douaniers spécifiques accordés aux entreprises en faisant leur inventaire, à analyser les exonérations fiscales et douanières en termes d’avantages et d’inconvénients, à estimer l’impact des exonérations sur les recettes attendues par l’Etat en termes de manque à gagner pour l’Etat, etc.
La présentation synthétisée a fait aussi ressortir les types d’exonération, leurs avantages et inconvénients, le manque à gagner par l’Etat burkinabè du fait des exonérations, etc. Sur ce dernier point, il est ressorti, par exemple, qu’entre 2010 et 2013, l’Etat a volontairement renoncé à divers impôts, droits et taxes dans le domaine minier d’un montant de 368 957 978 112 de F CFA compte tenu des exonérations accordées aux sociétés minières. Comme recommandations, l’étude préconise, et dans le cadre du plaidoyer à mener, d’accorder les avantages fiscaux et douaniers modulés en fonction de critères comme le seuil d’investissement à réaliser (importance du projet), d’abaisser certaines cotisations fiscales à condition que l’entreprise présente un programme d’embauche ou de création d’emplois pluriannuel garantissant un accroissement de l’emploi des jeunes. Une autre recommandation est l’élimination des exonérations fiscales qui, en retour, ne produisent pas les retombées attendues.
Après la présentation de la synthèse de l’étude, le consultant a répondu aux questions des journalistes invités au déjeuner auquel ont également assisté des représentants de partenaires du RAJIT-BF, d’institutions publiques et privées, d’organisations de la société civile.
Auparavant, le président du RAJIT-BF, Pierre Dabiré, dans son mot de bienvenue, que l’étude a été commanditée pour comprendre la faiblesse des recettes minières perçues par l’Etat. Il a ajouté que l’étude servira de base à un plaidoyer que compte mener la société civile pour "un régime fiscal plus juste, qui prend en compte les intérêts des Burkinabè en général, et en particulier, des populations impactées par l’exploitation minière". Le tout dans la perspective de la relecture du code minier du Burkina, adopté en 2003, et qui est en train d’être revu depuis 2010.

Séni DABO