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La COMFIB s’informe sur le transfert des compétences et des ressources

Publié le lundi 18 aout 2014 | Assemblée Nationale

© Assemblée Nationale par DR
La Commission des finances et du budget (COMFIB) de l`Assemblée nationale s’est rendue du 7 au 14 août 2014 dans les régions du Centre, du Centre-Ouest, des Hauts Bassins et du Sahel pour s’informer sur l’état du transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales dans le cadre du processus de décentralisation

La première session parlementaire de l’année a pris fin le lundi 2 juin 2014. Mais cette intersession n’est pas du tout une période de repos pour les députés de la Représentation nationale. Ils ont, en effet, mis à profit ces vacances parlementaires pour remplir l’une des missions à eux dévolues : le contrôle de l’action gouvernementale. C’est ainsi que la Commission des finances et du budget (COMFIB) s’est rendue du 7 au 14 août 2014 dans les régions du Centre, du Centre Ouest, des Hauts Bassins et du Sahel. Objectif de cette mission parlementaire : s’informer sur l’état du transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales dans le cadre du processus de décentralisation.

Le principe de transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales a été consacré par le processus de décentralisation engagé au Burkina Faso depuis 1993. Initialement prévu pour les communes urbaines, ce principe a été étendu à toutes les communes du pays afin de leur permettre d’augmenter leurs capacités tout en leur donnant plus d’opportunités pour exécuter leurs plans communaux de développement (PCD). Un Fonds permanent de développement des collectivités territoriales (FPDCT) a été mis en place à cet effet. Mais le constat, après quelques années de mise en œuvre, est qu’un transfert de ressources conséquentes n’a pas suivi le transfert des compétences. Conséquences, de nombreuses communes peinent aujourd’hui à prendre en charge leurs besoins prioritaires de développement. Aussi, pour avoir une meilleure connaissance des domaines de compétences transférées et de leur gestion, évaluer le volume des ressources financières transférées à ce jour, s’informer sur l’état de mise en œuvre des domaines de compétences déjà transférées, apprécier l’opérationnalité du fonds permanent de développement des collectivités territoriales (FPDCT), évaluer le poids de la coopération décentralisée dans le financement des collectivités et apprécier l’état de la collaboration entre collectivités et services déconcentrés, les députés membres de la COMFIB sont allés sur le terrain pour faire l’état des lieux.

La mission parlementaire s’est déroulée sur deux axes, à savoir un premier axe qui a couvert les régions du Centre et du Sahel et un deuxième qui couvrait les régions du Centre Ouest et des Hauts Bassins. Sur le terrain, à travers des rencontres avec les acteurs concernés par le transfert des domaines de compétences transférées, les députés ont constaté l’effectivité du transfert de quatre domaines de compétences à savoir l‘éducation, la santé, l’eau et l’assainissement. Ainsi à Ouagadougou dans la région du Centre, Koudougou, Imasgho dans le Centre Ouest, Bobo-Dioulasso dans les Hauts Bassins et Dori et Seytenga dans le Sahel, ces domaines déjà transférés connaissent des balbutiements dans leur mise en œuvre. Le constat général fait, en effet, par les parlementaires est que le transfert des ressources (humaines comme financières) pour accompagner le processus n’est pas à la hauteur des attentes. Les collectivités ne disposent pas, en dépit de ce transfert, de ressources humaines suffisantes et de qualité pour gérer les compétences transférées.

Le Fonds permanent de développement des collectivités territoriales est, certes opérationnel mais les ressources que l’institution alloue aux collectivités s’avèrent insuffisantes pour la prise en charge même de leur fonctionnement et leur sont le plus souvent affectées tardivement. Les rencontres avec les différents directeurs régionaux des départements ministériels concernés par les domaines de compétences transférées, les bureaux des conseils régionaux, des conseils municipaux et des organisations de la société civile des régions visitées ont permis aux députés de mesurer les difficultés qui entravent la mise en œuvre du processus et qui nécessitent, à en croire les différents acteurs, d’être levées afin de permettre aux collectivités de prendre réellement leur envol. « La mise en œuvre du transfert des compétences et des ressources aux collectivités comporte des insuffisances. Aussi, cette mission parlementaire arrive à point nommé car elle est une occasion pour les députés de mesurer les difficultés que, les acteurs que nous sommes, rencontrons sur le terrain. Nous espérons qu’un plaidoyer sera fait pour que tout cela soit corrigé pour une mise en œuvre efficiente du processus… », a souhaité le gouverneur de la région du Sahel, Boureima Yiougo. Pour le maire de Dori, Arba Daillo, le transfert des compétences est une œuvre titanesque car les enjeux sont grands et les ressources transférées en inadéquation avec les réalités du terrain. « La région du Sahel est en retard par rapport à d’autres régions du pays. Les besoins de nos populations sont immenses face à des ressources insuffisantes. Il faut donc revoir à la hausse les ressources et veiller à les mettre à temps, à la disposition des collectivités afin de leur permettre de faire face à leurs besoins prioritaires. Pour cela, nous souhaitons et pensons que la COMFIB sera notre voix auprès de qui de droit afin que nos vœux soient exaucés… », a indiqué le premier responsable de la commune de Dori. Un cri de cœur que la mission parlementaire a entendu puisque les députés ont promis de transmettre leur rapport au président de l’Assemblée nationale qui, sans doute, le fera parvenir au chef du gouvernement.