Les agents recenseurs du Conseil constitutionnel ont bénéficié, le 28 novembre 2012 à Ouagadougou, d’une formation sur le recensement général des votes des élections législatives du 2 décembre prochain. Cesont 115 agents assermentés qui doivent accompagner le Conseil constitutionnel dans sa validation des législatives et qui ont ainsi suivi deux communications portant sur la réception et l’étiquetage des enveloppes des procès-verbaux ainsi que les notions et pratiques du recensement des votes.
Le recensement général des votes des élections législatives du 2 décembre 2012 par les agents recenseurs assermentés du Conseil constitutionnel est un exercice dont le bon déroulement conditionne la transparence et la régularité du scrutin. L’atelier de formation dont Son Excellence Jean-Baptiste Ilboudo, doyen des membres du Conseil constitutionnel représentant le président dudit Conseil, a ouvert les travaux avait donc pour objectif d’outiller conséquemment ces acteurs en vue de leur permettre de remplir au mieux leur mission de recensement. La formation qui s’est tenue le 28 novembre dernier à l’hémicycle du Conseil constitutionnel à Ouagadougou a ainsi été caractérisée par deux communications. Le premier module qui a été animé par Désiré Sawadogo et Alfred Kaboré, respectivement Secrétaire général et chef du service informatique du Conseil constitutionnel, portait sur la réception et l’étiquetage des enveloppes. Le deuxième a porté sur le recensement général des votes à proprement parler et a été animé par El Hadj Salifou Sampinbogo, ancien membre du Conseil constitutionnel, commissaire du gouvernement près la Cour des comptes.A en croire ce dernier, le recensement général des votes consiste à procéder au dénombrement des suffrages qui ont été exprimés le jour du scrutin pour transformer la volonté des électeursen sièges. Pour les élections locales, cela produit des conseillers et des maires et pour les élections législatives, cela donne des députés.
Le recensement sera fait par 115 agents du personnel judiciaire assermentés
Selon le code électoral, au vu de toutes les enveloppes qui ont été transmises par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat procède au recensement général des votes à son siège et dresse un procès-verbal. Le Conseil constitutionnel prend ensuite une décision pour la proclamation définitive des résultats et le Conseil d’Etat un arrêt pour les scrutins locaux. L’étiquetage après réception des enveloppes consiste à identifier les bureaux de vote par des numéros avant la vérification des documents électoraux qui s’y trouvent. Quant au dénombrement des suffrages obtenus par chaque parti ou formation politique, il intervient avant le calcul des résultats précédédes vérifications nécessaires des membres du Conseil constitutionnel. Ces derniers établissent ensuite le procès-verbal de recensement général des votes, qui va retracer l’ensemble des opérations qui ont été effectuées, ainsi que les observations faites le jour du scrutin pour procéder à des contrôles sur place et sur pièces. Et comme le prévoit la loi, les bulletins nuls sont obligatoirementannexés au procès-verbal pour être acheminés au juge de l’élection qu’est le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat, qui prend une décision qui peut être conforme ou contraireà celle du bureau de vote. Les juridictionsélectorales ne se contentent donc pas de compiler des chiffres par la sommation de ce que chaque parti a gagné pour en faire des sièges. Elles ont un pouvoir de décision et peuvent donc procéder à des rectifications. Les 115 agents recenseurs sont pour ce faire recrutés parmi les magistrats des hautes juridictions et les secrétaires desgreffes et parquets, les greffiers.C’est le personnel judiciaire assermenté qui est passible de sanctions en cas de violation de ce serment, en vue de garantir la probité de son travail.
