Création des Sociétés à responsabilité limitée #aOuaga

Économie

Création des Sociétés à responsabilité limitée

Publié le vendredi 25 juillet 2014 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
20e anniversaire de l`OHADA : les chefs d`Etat et de gouvernement en conclave
Jeudi 17 octobre 2013. Ouagadougou. Les chefs d`Etat et de gouvernement de l`Organisation pour l`harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont entamé leur conférence qui se tient dans le cadre du 20e anniversaire de l`organisation

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Rencontre technique des bailleurs de Fond pour un financement complémentaire de l’entretient du réseau routier

- 22/7/2014

Dans le dossier

Activités économiques

La Chambre de commerce et d’industrie du Burkina (CCI-BF) a rencontré, le 22 juillet 2014 à Bobo-Dioulasso, les opérateurs économiques de la région des Hauts-Bassins pour leur expliquer les récentes conditions de création d’une Société à responsabilité limitée (SARL). La rencontre a été mise à profit pour lancer la nouvelle carte professionnelle de commerçant.

Désormais, il faut disposer d’un capital de 100 000 F CFA pour créer une Société à responsabilité limitée (SARL). Ce montant était auparavant de 1 000 000 de F CFA. Aussi, tout promoteur d’une SARL n’a plus besoin de se référer à un notaire pour la rédaction des documents administratifs de son entreprise, un acte sous seing privé, c’est-à-dire une convention signée entre les deux parties sur un papier libre suffit. Ce sont notamment ces nouvelles mesures qui ont été expliquées aux opérateurs économiques à Bobo-Dioulasso. Pour le conseiller technique du ministre de la Justice, Kalilou Sérémé, le rabattement du capital social entre en droite ligne d’un décret de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), dans sa composante Droit des sociétés commerciales et du groupement des intérêts économiques. Il a été adopté le 30 janvier 2014 et est entré en vigueur en mai 2014. M. Sérémé a ajouté que ces nouvelles dispositions visent à permettre aux opérateurs économiques d’aller vers une meilleure structuration de leurs entreprises, afin de bénéficier de certains avantages comme la possibilité de soumissionner aux marchés publics. Le président de la section territoriale des Hauts-Bassins de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina, El hadj Djanguinaba Barro, a abondé dans le même sens. A travers son porte-parole, Juste Syriaque Nacanabo, il a affirmé que « les reformes relatives à la forme des statuts et au capital social viennent contribuer à la modernisation de notre économie, en suscitant la création d’entreprises formelles ». Ces réajustements, a-t-il précisé, sont la mise en œuvre d’une des recommandations de la précédente rencontre gouvernement/secteur privé.

En effet, à l’édition 2013 de ce forum, les acteurs du secteur privé avaient indiqué que le capital minimum exigé constituait un frein à la création des SARL. Djanguinaba Barro a loué le soutien du gouvernement dans la mise en œuvre des actions de renforcement des capacités des entreprises, qui se traduit par l’amélioration de leurs connaissances des réformes et les implications de celles-ci sur la pratique des affaires. Il a exhorté les participants à partager les connaissances acquises pendant la séance, et au cours de laquelle la nouvelle carte professionnelle de commerçant a été présentée. Selon le directeur régional de l’industrie, du commerce et de l’artisanat des Hauts-Bassins, Dramane Tou, la nouvelle carte est beaucoup plus sécurisée, infalsifiable et peut être téléchargée à partir des sites du ministère de commerce, de la Chambre de commerce et de la Maison de l’entreprise. D’une validité de trois ans, elle s’acquiert à 17 390 F CFA et à 12 390 F CFA en cas de renouvellement. Les anciennes cartes quant à elles, restent valables jusqu’au 31 décembre 2014. Les opérateurs économiques présents à la rencontre ont à l’unanimité, salué ces innovations. Ils ont néanmoins demandé une revue à la baisse du coût des cartes et leur production à Bobo-Dioulasso, car pour l’instant leur confection se fait à Ouagadougou. Les participants ont aussi demandé les avantages de la nouvelle carte, les répercussions au niveau des impôts du nouveau capital des SARL. La rencontre d’information sur la création d’entreprises au Burkina a été organisée par la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina, en collaboration avec le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA), du ministère de la Justice et par la Maison de l’entreprise.

Adaman DRABO

Commentaires