La Cour des comptes et ses partenaires que sont la Coopération financière allemande (KFW), l’Union européenne, la Coopération suisse et l’Ambassade de France ont tenu le mardi 22 juillet 2014 au siège de l’institution à Ouagadougou, la deuxième session du comité de pilotage du plan d’action triennal 2013-2016 de la Cour, dont l’exécution s’élève à 1 milliard, 100 millions, 500 mille FCFA.
Après une année de mise en œuvre de son plan d’action triennal 2013-2016, la Cour des comptes et ses partenaires ont dressé le bilan et ouvert des perspectives, le 22 juillet 2014, lors de la deuxième session du comité de pilotage.
La Coopération financière allemande (KFW), l’Union européenne, la Coopération suisse et l’Ambassade de France ont signé avec la Cour des comptes, un accord de financement commun, le 24 mai 2013. Évalué à 1 milliard, 100 millions, 500 mille FCFA, cet accord a pour but d’appuyer la réalisation du plan d’action triennal de cette juridiction à travers le renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles de la Cour des comptes. Pour la première année de mise en œuvre, les partenaires ont débloqué 269 millions 883 mille 012 FCFA.
Cette somme a permis de réaliser entre autres, des formations au profit du personnel magistrat et non magistrat de la Cour, l’élaboration de manuel de procédures de contrôle juridictionnel et non juridictionnel, l’exécution des contrôles coachés par des experts qui aboutiront à des guides de contrôle.
Ce financement a également permis la correction et la mise à jour du logiciel du Greffe central, l’acquisition de matériel informatique, des travaux de sécurisation des locaux de la Cour des comptes etc. Le premier président de la Cour des comptes, Noumoutié Herbert Traoré s’est réjoui de l’état d’exécution du plan d’action dont la mise en œuvre a débuté en mai 2013.
« L’activité phare pour la Cour des comptes, c’est l’audit. Le président du Faso en tant que président du Conseil supérieur de la magistrature nous a instruits. A ce jour, l’audit financière et terminé et nous n’attendons pour ce mois de juillet, que l’audit organisationnelle » a-t-il relevé.
A partir de ces deux documents, la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques, compte améliorer davantage ses performances. « Vous n’ignorez pas que la Cour des comptes est confronté à un système de mandat qui fait que le personnel n’est pas assez stable. De cet audit, nous renforcerons nos capacités, en termes de moyens financiers, mais surtout de ressources humaines » a soutenu Noumoutié Herbert Traoré.
La question de l’apurement de comptes depuis 1963
L’élaboration d’un projet de texte en vue de permettre à la Cour de « délibérer sereinement » constitue un autre point de satisfaction. « Aujourd’hui nous avons hérité d’un large passif en termes de compte de gestion. Depuis 1963 jusqu’à nos jours, certains comptables ne sont pas encore acquitté de leur gestion.
Donc à partir de la mise en œuvre de ce plan d’actions, nous avons approché le gouvernement qui a introduit un projet de loi d’apurement dans ce sens auprès de l’Assemblée nationale » a expliqué le premier président de la Cour des comptes. Il espère que ces activités pourront permettre à la Cour d’avoir une ligne comptable de dépenses pour mieux produire des arrêts, « plus acceptables pour les comptables publiques et pour tous les citoyens burkinabè ».
Le chef de file des partenaires techniques et financiers, directeur du bureau de la KFW au Burkina, Stephan A. Neu a également souligné l’impact de la mise en œuvre du plan triennal dans l’amélioration du fonctionnement de la Cour des comptes. « La Cour des comptes date de 2001. Elle est essentielle pour une bonne gestion des finances publiques. C’est une institution jeune qui a déjà trouvé sa place, mais il y a encore des défis à relever » a ajouté Stephan A. Neu.
La Cour des comptes a pour mission principale, le jugement des comptes de gestion, mais pas le jugement des comptables publiques. Selon Noumoutié Herbert Traoré, en dehors de cette mission qui est l’essence de toute Cour des comptes, « nous avons le rôle de conseiller auprès de l’exécutif et du législatif en ce sens que nous sommes tenus de produire annuellement un rapport et une déclaration de conformité sur l’exécution de la loi de finances de l’année écoulée à l’attention du parlement ».
Ceci, pour permettre aux députés d’apprécier la gestion du gouvernement avant de donner quitus à l’exécution de la loi de finances qu’ils auront voté. La Cour des comptes est joue aussi le rôle de conseiller du gouvernement à travers le rapport public qu’elle produit à l’attention du chef de l’État. Ce rapport, a mentionné le premier président Traoré, entre également dans le cadre de l’une des missions de cette juridiction supérieure qui est d’informer les citoyens sur la gestion des finances publiques.
« La Cour des comptes n’est pas une institution qu’il faut fuir mais qu’il faut approcher, tant pour le gestionnaire qui veut partir un jour à la retraite ou quitter ses fonctions l’esprit tranquille. La Cour doit vérifier si sa gestion est conforme aux textes en vigueur » a fait remarquer Noumoutié Herbert Traoré.
L’autre mission principale assignée à la Cour des comptes par la Constitution, c’est de permettre aux citoyens de s’informer sur la gestion que l’administration fait de leurs contributions à travers l’impôt, la TVA et autres cotisations pour permettre la gestion et le fonctionnement de l’administration.
