La justice militaire a statué le mardi 27 novembre 2012 à Ouagadougou, sur l’affaire de cinq anciens soldats accusés de plusieurs infractions. A la lecture du verdict, trois d’entre eux ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ferme et deux à des peines d’emprisonnement avec sursis.
Le dossier sur lequel le tribunal militaire s’est penché, ce samedi 27 novembre 2012, avait pour nom : « Commissaire du gouvernement contre Amadou Boro et autres ». Les mis en cause dans cette affaire sont des militaires radiés de l’Armée suite aux mutineries des 22 et 23 mars 2011 ainsi que celles des 15 et 16 avril 2011. Il s’agit de l’ex-caporal Saïdou Zerbo, le cerveau du gang, en fuite et des anciens soldats de première classe, Amadou Boro, Francis Sawadogo, Abdoul-Kader Sankara et Zoumoukou Somda. Ils étaient accusés de quatre chefs d’inculpation, à savoir association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et de munitions de guerre, recels aggravés, complicité de vols qualifiés. Ils avaient respectivement pour conseils (avocats), les maîtres Issouf Kabré, Ali Nabia, Fulgence Habiyaremye, Halidou Ouédraogo et Armand Bouyin. Le tribunal était présidé par Dofini Ouarayo qui avait pour conseillère, Jacqueline Kaboré. Les juges militaires étaient le colonel Bétiou Bénao, le lieutenant Eric Compaoré, le sergent-chef Pascal Sékoné. Après la lecture des charges, le Commissaire du gouvernement, colonel Sita Sangaré, a requis des peines d’emprisonnement de 10 ans ferme pour Abdoul-Kader Sankara, de 8 ans ferme pour Amadou Boro, de trois ans ferme pour Zoumoukou Somda et de 13 mois ferme pour Francis Sawadogo. A la fin des délibérations, le jury a prononcé des peines de prison de 10 ans ferme à l’encontre de Saïdou Zerbo (condamné par contumace), 5 ans ferme pour Amadou Boro et 6 ans ferme pour Abdoul-Kader Sankara. Quant à Francis Sawadogo ainsi que Zoumoukou Somda, ils ont été condamnés respectivement à 5 ans et 6 ans d’emprisonnement avec sursis. En outre, ils sont condamnés à payer solidairement à Arouna Congo, l’une de leurs victimes, la somme de 400 000 F CFA et la somme de 30 000 F CFA à Oumar Paré, un vigile d’une auberge . Il leur a été notifié qu’ils ont cinq jours francs pour le pourvoi en cassation.
Le tribunal a également prononcé la confiscation des objets saisis composés, entres autres, de 13 tenues de combats neuves, de deux kalachnikovs, de trois paires de rangers, de 49 balles de cartouches… Les débats ont été houleux lors du procès. L’un des points d’achoppement entre les avocats des prévenus et le Commissaire du gouvernement, a été la question d’incompétence du tribunal militaire à connaître de ces faits. Pour les conseils, au moment des faits, les accusés n’étaient plus militaires, ce qui leur a fait dire que cette affaire relevait de la juridiction de droit commun.
Le commissaire du gouvernement a évoqué l’article 34 du Tribunal militaire qui stipule que même si un militaire n’est plus dans l’Armée, il est reversé dans la réserve. « Un militaire radié ne peut pas être un militaire de réserve », a contesté Me Halidou Ouédraogo. Pour clore le débat, le tribunal a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la défense. Les cinq inculpés étaient spécialisés dans les braquages à main armée et écumaient les boutiques, les auberges, les stations d’essence, les caves … de la capitale burkinabè.
