Des magistrats et personnel judiciaire formés au cadre procédural et organisationnel #aOuaga

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Des magistrats et personnel judiciaire formés au cadre procédural et organisationnel

Publié le jeudi 17 juillet 2014 | Sidwaya

© aOuaga.com par Séni Dabo
Cimetière de Gounghin : le juge Salifou Nebié repose dans sa dernière demeure
Lundi 9 juin 2014. Ouagadougou. Le juge constitutionnel Salifou Nebié, retrouvé mort dans la nuit du 24 mai dernier sur la route de Saponé, a été inhumé en présence de ses parents, amis, connaissances, collègues et de personnes qui ont demandé que vérité et justice se fassent sur sa mort. Photo : Antoine Kaboré, secrétaire général du Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB)

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Justice

Le ministère de la Justice a organisé, les 8 et 9 juillet 2014 à Koudougou, une session de formation au profit des magistrats et personnel judiciaire sur le cadre procédural et organisationnel des audiences foraines.

C’est une session de formation qui a regroupé les membres de la chancellerie, les juridictions-pilotes du projet de renforcement de la gouvernance politique que sont les Tribunaux de grande instance de Banfora, Gaoua, Tenkodogo, et les juridictions de Fada N’Gourma et Dori. A l'ouverture des travaux, Christine Kompaoré, conseillère technique du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a souligné que malgré les efforts consentis par le gouvernement du Burkina Faso dans le secteur de la justice, des défis demeurent toujours en matière d’accessibilité à la justice par les populations. Une réalité qui a conduit, selon elle, le gouvernement a adopté la politique nationale de justice dont l’objectif général est de rendre la justice plus performante, plus accessible et plus protectrice des droits et des libertés. Rappelant l’importance des audiences foraines, elle a saisi l’occasion pour témoigner la gratitude du gouvernement du Burkina Faso aux partenaires techniques et financiers que sont le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et de la République du Japon qui appuient la justice dans l’atteinte de ses objectifs. La session avait pour objectifs de faire connaître aux participants, le cadre légal de la tenue des audiences foraines, l’organisation pratique et la maîtrise de l’élaboration d’un budget d’une audience foraine, d’échanger sur les différentes expériences des juridictions en matière d’organisation et de tenue des audiences foraines et d’harmoniser les pratiques en la matière. La session de formation de Koudougou a porté sur deux aspects : théorique et pratique. L’exposé du guide procédural constitue l’aspect théorique de la formation, tandis que l’aspect pratique de la formation a concerné un cas d’élaboration de canevas de tenue d’audience foraine. Le guide pour l’organisation des audiences foraines a été présenté par M. Bassirou Nignan, magistrat membre de la direction générale des affaires juridiques et judiciaires. Il a soutenu que pour trouver une solution aux difficultés liées à la tenue des audiences foraines, le ministère de la Justice a commandité une étude sur le cadre organisationnel et procédural des audiences foraines avec l’appui du gouvernement Japonais et du PNUD. C’est à l’issue de cette étude conduite par Honorine Méda, inspectrice générale des services judiciaires, qu’un guide pratique et simplifié servant d’outil de formation, de préparation et de tenue des audiences foraines a été élaboré. Après avoir défini l'audience foraine, il a soutenu qu’il n’existe pas une procédure particulière applicable à cette notion qui serait différente de celle applicable aux autres audiences. En tout état de cause, a-t-il poursuivi, les règles applicables aux audiences, tenues au siège de la juridiction valent pour les audiences foraines, notamment les règles de compétence, de procédure, de fixation de calendrier des audiences, de formation de jugement etc.
Au terme des travaux de Koudougou, les participants ont formulé quelques recommandations qui se résument à la prise d’un décret portant réglementation des frais liés à la bonne organisation des audiences foraines.

François KABORE

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