Exonérations fiscales aux entreprises minières : le RAJIT-Burkina à l’avant-garde d’un plaidoyer de réduction #aOuaga

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Exonérations fiscales aux entreprises minières : le RAJIT-Burkina à l’avant-garde d’un plaidoyer de réduction

Publié le vendredi 11 juillet 2014 | aOuaga.com

© aOuaga.com par Séni Dabo
Exonérations fiscales aux entreprises minières : le RAJIT-Burkina veut plaider pour une réduction
Vendredi 11 juillet 2014. Ouagadougou. Centre de presse Norbert Zongo. La section burkinabè du Réseau africain de journalistes pour l`intégrité et la transparence (RAJIT-Burkina) a organisé un atelier de validation de la stratégie de plaidoyer pour la réduction des exonérations fiscales aux entreprises minières au Burkina

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Le Burkina accorde de nombreuses exonérations aux entreprises qui s’investissent dans le secteur minier durant les phases d’exploration et de production. La conséquence de cette faveur est la faiblesse des recettes directes liées aux activités minières. A titre d’exemple, l’ensemble des recettes rapportées au budget de l’Etat en 2010 par 9 sociétés minières a été de 22 682 489 434 F CFA. Rapporté au budget de l’Etat de l’époque qui était d’environ 1152 300 158 000 F CFA, la part des recettes des miniers a été de 2,6%. Au regard du boom minier qui caractérise le Burkina, des organisations de la société civile plaident pour une réduction des exonérations en vue d’augmenter la part contributive des sociétés minières au budget de l’Etat en termes de recettes fiscales. L"une d’elles, la section burkinabè du Réseau africain de journalistes pour l’intégrité et la transparence (RAJIT-Burkina), a élaboré une stratégie de plaidoyer pour la réduction des exonérations qu’elle compte mettre en oeuvre à la faveur de la relecture du code minier du Burkina. Cette stratégie a été au centre d’un atelier de validation le 11 juillet 2014 à Ouagadougou. La stratégie en question et son budget de mise en oeuvre ont été présentés aux participants (des représentants d’organisations de la société civile) par le consultant Elie Kaboré.

De la présentation, on retient pour l’essentiel que le but du plaidoyer est d’améliorer la contribution du secteur minier dans la mobilisation des recettes fiscales et douanières. L’objectif principal poursuivi, quant à lui, est de faire adopter par le gouvernement et l’Assemblée nationale des mesures pour limiter l’octroi des exonérations fiscales et douanières aux sociétés minières dans le nouveau code minier en relecture. La stratégie elle même va consister en la délivrance de messages sur la réduction des exonérations en direction de cibles allant du Premier ministre aux citoyens en passant par le ministère de l’Economie et des Finances, l’Assemblée nationale, les partenaires techniques et financiers du Burkina, les organisations de la société civile, etc. Les messages seront délivrés, en fonction des cibles, à travers des rencontres directes, des mémorandums, des notes d’explication, des dépliants, des articles de presse et des émissions radio.

La présentation de la stratégie et du budget du plaidoyer ont été suivies de débats au cours desquels des amendements ont été faits et doivent être pris en compte par le consultant.

Avant les différentes présentations, le président de RAJIT-Burkina, Pierre Dabiré, a relevé que le but de l’atelier est de se pencher sur la stratégie proposée et l’amender pour avoir un document définitif de plaidoyer pour influencer la politique dans le domaine de la fiscalité liée aux sociétés minières.

Séni DABO

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