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Tabagisme dans l’espace CEDEAO : vers une forte taxation des produits pour réduire le fléau
Publié le jeudi 10 juillet 2014   |  aOuaga.com


Tabagisme
© aOuaga.com par A.O
Tabagisme dans l`espace CEDEAO : vers une forte taxation des produits pour réduire la consommation
Jeudi 10 juillet 2014. Ouagadougou. Palace Hôtel. La Communauté économique des Etats de l`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) tient une réunion régionale de 48 heures sur la taxation des produits du tabac en Afrique de l`Ouest


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La Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) organise, du 10 au 11 juillet 2014 à Ouagadougou, une réunion régionale d’experts nationaux pour la validation des textes relatifs à la fiscalité intérieure dans l’espace communautaire. Les experts nationaux dont il est question sont des cadres des administrations fiscales, douanières et sanitaires de l’espace CEDEAO. Des personnes ressources et des cadres des commissions de l’UEMOA et de la CEDEAO prennent part également à la réunion. Au cours de celle-ci, les participants vont adopter le projet de directive sur l’harmonisation de la taxation des accises (taxes indirectes) sur les produits du tabac dans les Etats membres de la CEDEAO. Laquelle directive a pour objectif de réduire considérablement la consommation la consommation de tabac en rendant difficile son accessibilité financière.

Outre le projet de directive, les participants vont dresser d’un commun accord la liste communautaire de produits et de services à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les Etats membres de la CEDEAO dans la perspective de l’adoption d’une directive dans ce sens. Ils suivront aussi une présentation sur le dispositif institutionnel de pilotage et de suivi du Programme de transition fiscale dans les Etats membres de la CEDEAO pour lequel un projet de règlement définissant les procédures, les mécanismes et le rôle des parties prenantes a été élaboré.

La réunion régionale de Ouagadougou, organisée en collaboration avec la coopération allemande (GIZ), est la suite de deux rencontres de même nature dont notamment l’atelier régional de février dernier à Abidjan en Côte d’Ivoire qui a porté sur le plaidoyer auprès des parlementaires de la CEDEAO et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) pour un changement de fiscalité du tabac en Afrique de l’Ouest. Ledit atelier a accouché d’une Déclaration d’Abidjan pour une taxation forte et efficace du tabac sur la base du constat qu’une politique de taxation efficace et conforme aux dispositions de la Convention-cadre de lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est le meilleur moyen de lutter contre la consommation du tabac. Mais comme l’a relevé le directeur des douanes de la CEDEAO, Salifou Tiemtoré, à la cérémonie d’ouverture de la rencontre, les produits du tabac sont faiblement taxés dans l’espace communautaire à raison de 40% du prix de vente d’un produit comme la cigarette par exemple contre des taxes supérieures à 65% dans d’autres espaces économiques. Le faible coût d’achat des produits du tabac est la cause de sa grande consommation dans les pays de la CEDEAO, a fait savoir M. Tiemtoré. Cette situation en rajoute aux ravages du tabagisme qui, selon des statistiques, tue une personne dans le monde toutes les 6 secondes.

Le directeur exécutif du Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES), Pr Abdoulaye Diagne, a été du même avis en faisant savoir que le relèvement des taxes sur les produits du tabac est une urgence au sein de l’espace communautaire ouest-africain. Il a placé son espoir dans la validation du projet de directive dont l’adoption en dernier ressort permettra d’augmenter de façon progressive les prix du tabac à travers la fiscalité. Le conseiller technique du ministre de la Santé, Siaka Banon, a embouché la même trompette dans son discours d’ouverture de la rencontre. En effet, il a souligné que l’augmentation des impôts directs sur le tabac est un moyen efficace de lutte contre le tabagisme.


Séni DABO



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