Développement des filières agro-sylvo-pastorales : Une loi pour mieux organiser le monde rural #aOuaga

Économie

Développement des filières agro-sylvo-pastorales : Une loi pour mieux organiser le monde rural

Publié le mardi 27 novembre 2012 | L’Hebdomadaire

© aOuaga.com par Aristide Ouedraogo
2e session ordinaire de l’assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012. Ouagadougou, assemblée Nationale

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Les députes ont adopté le mardi 30 octobre dernier, le projet de loi portant réglementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales et halieutiques au Burkina Faso. L’objectif principal est la mise en place d’un dispositif législatif et institutionnel adapté, capable d’inciter et d’encadrer les organisations interprofessionnelles dans une dynamique de promotion.

La Stratégie de développement rural 2004-2015 adoptée en 2003 par le gouvernement burkinabè a essentiellement pour objectifs de sécuriser et d’accroître les productions agricoles, sylvicoles, pastorales et halieutiques. Cela ne peut devenir réalité qu’à travers une organisation efficace des acteurs de ces productions.

Or, la création des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales et halieutiques selon les dispositions des lois n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association et n°14/99/AN du 15 avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso comportaient des insuffisances. D’où l’initiative de ce texte de loi.

L’Etat veut ainsi donner les moyens aux organisations interprofessionnelles des acteurs des filières agricoles, sylvicoles, pastorales et halieutiques de mettre en cohérence leurs activités professionnelles en vue d’accroître la valeur ajoutée des denrées agricoles, sylvicoles, pastorales et halieutiques ; de bénéficier de services et surtout de pouvoir contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au contrôle et au suivi-évaluation des politiques et stratégies agricoles, sylvicoles, pastorales et halieutiques.

Au regard de l’importance du texte, le gouvernement s’est donné le temps de la concertation avec l’ensemble des acteurs, au cours d’ateliers régionaux ayant regroupé tous les acteurs (publics et privés) concernés. En outre, d’autres ateliers ont été spécialement organisés en vue de recueillir les contributions des professionnels des filières maïs, sésame, manioc, anacarde, oignon, riz, volaille, bétail, viande et lait.

La somme de ces expériences a permis l’élaboration d’un texte de loi avec quatre principales innovations. Il s’agit de l’obligation faite aux organisations interprofessionnelles de rendre compte annuellement de leur fonctionnement à leur ministère de tutelle ; de celle pour l’Administration d’associer les organisations interprofessionnelles à l’élaboration des politiques sectorielles ; du droit de dissolution conféré à l’Administration pour mettre fin au mandat des membres des organes dirigeants des organisations interprofessionnelles et d’en ordonner le renouvellement conformément à leurs statuts et règlement intérieur et enfin du pouvoir de sanction dont dispose l’Administration à l’égard des organisations interprofessionnelles en cas de fonctionnement non conforme à leurs statuts et règlement intérieur.

Une des inquiétudes exprimées par les élus au cours de l’examen de ce texte de loi tournait autour du risque d’ingérence de l’Etat dans le fonctionnement des interprofessions.

A cette question, le gouvernement a rassuré la représentation nationale en indiquant que la disposition relative à la possibilité pour l’Etat de mettre de l’ordre si besoin en était dans le fonctionnement des interprofessionnels ne constitue pas une entrave ou une ingérence mais relève plutôt de l’application du rôle régalien de contrôle et de suivi par l’Etat des organisations pour leur assurer un bon fonctionnement et éviter les dérapages pouvant mettre en péril le développement d’une filière donnée.

Des députés ont aussi voulu savoir si la constitution des interprofessions autour d’un produit ne constituait pas un risque d’émiettement des organisations paysannes et de ce fait leur affaiblissement.

Non, indique le gouvernement qui a fait observer que bien avant cette loi, les acteurs eux-mêmes, notamment ceux des interprofessions, s’étaient déjà organisés par produit. Toutefois, cette nécessité de regrouper plusieurs produits dans une même interprofession a été donc perçue et prise en compte dans le texte de loi.

Larba YARO

larbayaro@yahoo.fr

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