Aux futurs députés : Ce qui doit changer après le 02 décembre #aOuaga

Politique

Aux futurs députés : Ce qui doit changer après le 02 décembre

Publié le lundi 26 novembre 2012 | Le Stratege

© aOuaga.com par Aristide Ouedraogo
2e session ordinaire de l’assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012. Ouagadougou, assemblée Nationale

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RTB - 1/11/2012

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Activités gouvernementales 2012

La 5è législature qui sera issue des élections du 02 décembre 2012 devra relever de nombreux défis pour améliorer l’image du député et contribuer à consolider la démocratie au Burkina Faso. Depuis le retour à une vie constitutionnelle normale en 1991, le Burkina Faso a connu quatre législatures successives (1992-1997), (1997-2002), (2002-2007), (2007-2012). A l’issue des élections couplées du 02 décembre 2012, 127 députés inaugureront la 5è législature (2012-2017).

Sur le plan formel, le pays peut s’enorgueillir d’une telle stabilité institutionnelle. Mais pour la consolidation de la démocratie, il faut aller bien au delà de cette armature institutionnelle. Les quatre dernières législatures ont trainé beaucoup d’insuffisances que la 5è législature doit s’atteler à corriger dans l’optique de renforcer le rôle du parlement dans l’ordonnancement politique au Burkina Faso. L’étude du Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) « Parlementarisme et consolidation démocratique au Burkina Faso : Bilan de la IVè législature » donne un excellent aperçu à ce propos.

Avec la complexification de la vie politique, la démocratie représentative s’est substituée à la démocratie directe que la Grèce a expérimentée sous l’Antiquité. Dans le cadre de l’exercice de leur souveraineté, les citoyens sont ainsi amenés à élire leurs représentants pour exercer le mandat politique en leur nom et dans leur intérêt.

Un tel système de gouvernance implique la réédition de compte ; c`est-à-dire la fidélité des élus (mandataires) aux attentes des citoyens (mandants). Au Burkina Faso, l’Assemblée Nationale a à la fois une fonction normative et une fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Dans ce cadre, elle a pour mission de voter la loi, de consentir l’impôt et de contrôler l’action gouvernementale. L’exercice de ces missions constitutionnelles reste entaché de nombreuses limites.

L’une d’elles réside dans l’incapacité du parlement à s’émanciper de l’emprise du pouvoir exécutif. Les députés de la majorité parlementaire défendent une approche politique fondée sur la loyauté politique et la discipline de parti. Du coup, leur capacité à exercer une fonction de contre-pouvoir effectif et efficace se retrouve considérablement amoindrie.

Le Burkina Faso évolue dans un système de scrutin de liste. Les candidatures indépendantes ne sont pas encore admises. Au regard de ce contexte, les députés sont parfois ipso facto obligés de ranger leurs opinions personnelles, ce qu’ils pensent ab imo pectore, aux calendes grecques pour respecter scrupuleusement la discipline de parti.

Dans un scrutin de liste, pour avoir l’onction des premiers dirigeants du parti, il faut en effet montrer patte blanche. Un député qui ferait montre de velléités indépendantistes pourrait se voir purement et simplement recalé ou mal positionné aux prochaines échéances électorales. Selon le CGD, « Les députés préfèrent [alors] sacrifier leur liberté politique et leurs missions constitutionnelles au profit de leur survie politique ».

La dernière législature a également été marquée par l’hégémonie du CDP, parti au pouvoir et ses alliés (82 sièges sur 111) et la fragmentation de l’opposition. Dans une telle situation de déséquilibre du rapport de force, l’Assemblée Nationale ne pouvait véritablement jouer son rôle de contre-pouvoir.

En termes d’image et de perception du rôle du député, beaucoup d’élus ont contribué à semer la confusion dans les esprits des citoyens. Un député n’a pas un pouvoir exécutif. Promettre donc pendant la campagne (comme on peut le constater actuellement) de « construire des routes, des hôpitaux, électrifier des zones… » relève plus de discours électoralistes voire démagogiques, que des attributions réelles du député.

L’image du député a été si dévoyée que les populations s’inscrivent maintenant dans une logique marchande avec les élus. Au regard des émoluments et des nombreux avantages qui sont ceux des députés, les populations qui les ont élus s’attendent naturellement à un « retour d’échelle ». C’est à ce niveau qu’apparaissent les contradictions d’autant plus que certains députés se déconnectent totalement de la base après leur élection. Partisans de l’adage « la fête passée, adieu le saint », ils oublient que l’élection législative est par essence une élection de proximité.

La qualité du travail parlementaire laisse aussi souvent à désirer car les députés n’ont pas toujours l’expertise technique requise pour proposer des lois ou en examiner les différentes implications.

Cela dit, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Au cours de la dernière législature l’Assemblée Nationale s’est aussi positivement illustrée à travers le dialogue avec la société civile, la présence en son sein de grandes personnalités (Etienne Traoré, Laurent Bado, Arba Diallo, Achille Tapsoba pour ne citer que ceux-ci),le travail des commissions parlementaires, les enquêtes parlementaires dont la plus emblématique est celle du réseau Burkindi sur la lutte contre la corruption même si certains y voient des tentatives de règlements de comptes politiques ; etc.

L’un dans l’autre, la 5è législature aura donc du grain à moudre. Elle devra notamment travailler à redorer le blason du député, à assainir ses relations avec les citoyens. Les députés doivent également jouer réellement le rôle qui leur est dévolu et rendre compte à leur base selon le principe de l’imputabilité politique.

Enfin, l’Assemblée Nationale gagnerait à s’ouvrir davantage aux citoyens. En ce sens, la radio du parlement et le site internet sont de bonnes initiatives. Il faudrait maintenant que ces moyens de communication permettent plus d’’interactivité et offrent plus d’espace de débat démocratique. Ils ne doivent pas être au service d’un parti, mais de la démocratie.

La 5è législature coïncidera avec le retour du Burkina Faso au bicaméralisme symbolisé par la création du Sénat. Ces deux institutions auront un rôle fondamental à jouer dans la perspective de l’élection présidentielle de 2015 à laquelle, sauf modification de l’article 37 de la constitution, le Président actuel Blaise Compaoré, ne peut se représenter. Quelle sera la position du futur parlement et du futur sénat sur cet article 37 ?

Arsène Flavien BATIONO

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