Compte rendu du Conseil des ministres du 9 juillet 2014 #aOuaga

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Compte rendu du Conseil des ministres du 9 juillet 2014

Publié le jeudi 10 juillet 2014 | Service d’Information du Gouvernement

© aOuaga.com par A.O
Conseil des ministres : la séance du 30 avril délocalisée à Bagré
Mercredi 30 avril 2014. Bagré (région du Centre-Est). Le Conseil des ministres s`est tenu sous la présidence du chef de l`Etat, Blaise Compaoré

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Le compte rendu du conseil des ministres du 18 juin 2014

- 18/6/2014

Dans le dossier

Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 09 juillet 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné deux (02) rapports et adopté deux (02) décrets.

Le premier rapport est relatif à treize (13) projets de loi portant autorisation de ratification de treize (13) accords adoptés dans le cadre de l’OUA/UA.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole relatif à la Banque africaine d’investissement, adopté le 4 février 2009 à Addis-Abeba en Ethiopie.
Le deuxième projet de loi porte autorisation de ratification des Statuts de la Banque africaine d’investissement, adopté le 2 février 2010 à Addis-Abeba en Ethiopie.
Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adopté le 24 janvier 2006 à Khartoum au Soudan.
Le quatrième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole à la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) sur la prévention de la lutte contre le terrorisme, adopté le 8 juillet 2004 à Addis-Abeba en Ethiopie.
Le cinquième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée le 26 juillet 2010 à Kampala en Ouganda.
Le sixième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre africain pour le développement des engrais, adoptée le 1er juillet 1985.
Le septième projet de loi porte autorisation de ratification des Statuts de l’Association des Organisations africaines de promotion commerciale, adoptée le 18 janvier 1974 à Addis-Abeba en Ethiopie.
Le huitième projet de loi porte autorisation de ratification de la Constitution révisée de la Commission africaine de l’aviation civile, adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal.
Le neuvième projet de loi porte autorisation de ratification de la version révisée de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée le 1er juillet 2003 à Maputo au Mozambique.
Le dixième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention interafricaine portant établissement d’un programme de coopération technique, adoptée le 1er août 1975 à Kampala en Ouganda.
Le onzième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole additionnel à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adopté le 1er juin 1980 à Freetown en Sierra Leone.
Le douzième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole de la Cour de Justice de l’Union africaine, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique.
Le treizième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention phytosanitaire pour l’Afrique, adoptée le 13 septembre 1967 à Kinshasa en République démocratique du Congo.
Au terme de ses délibérations le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi à l’Assemblée nationale.

Le second rapport est relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie auprès du Burkina Faso.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a autorisé l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Yeshimebrat MERSHA KASSA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérale démocratique d’Ethiopie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan en République de Cote d’Ivoire.
Le premier décret porte réorganisation de la circonscription consulaire du Burkina Faso au royaume des Pays-Bas.
Le redécoupage de la circonscription consulaire du Burkina Faso au Royaume des Pays-Bas définit deux circonscriptions : la circonscription consulaire de Rotterdam et la circonscription consulaire d’Amsterdam.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de marquer sa présence au Royaume des Pays-Bas et de mieux protéger ses intérêts.
Le second décret est relatif à la réorganisation de la Circonscription consulaire du Burkina Faso en Allemagne.
Le nouveau découpage de la Circonscription consulaire du Burkina Faso en Allemagne définit sept (07) circonscriptions : Mayerne, Posdam, Hanovre, Niederkleveez, Munich, Düsseldorf et Stuttgart.
L’adoption de ce décret permet à note pays d’être en phase avec la législation allemande en matière d’ouverture de Consulats honoraires, de prendre en compte les anciennes régions de l’Est du pays et de couvrir convenablement l’ensemble du territoire allemand.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un programme de projets de partenariat public-privé au Burkina Faso.
Ce programme de projets de partenariat public-privé, d’un coût total de trois mille deux cent quatre-vingt-dix milliards quatre cent cinquante-deux millions sept cent quatorze mille soixante-onze (3 290 452 714 071) FCFA, est composé de trente et un (31) projets émanant de huit (08) départements ministériels.
L’adoption de ce rapport permet de fixer le nombre de projets autorisés à être exécutés en partenariat public-privé pour l’année 2014 et d’assurer un meilleur suivi des risques budgétaires.

Le deuxième rapport est relatif à la passation de marchés par appel d’offres restreint et accéléré en vue de la livraison de vivres pour les cantines scolaires au profit des écoles primaires du Burkina Faso.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de 60 jours :

- KANIS International pour un montant cumulé de deux milliards sept cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent mille (2 794 400 000) francs CFA TTC ;
- Société EGF SARL pour un montant d’un milliard trente millions trois cent quarante huit mille quatre cent quatre vingt (1 030 348 480) francs CFA TTC ;
- TARINO SHOPPING pour un montant de huit cent cinquante millions (850 000 000) de francs CFA TTC ;
- ETS BARRO B. SIDIKI pour un montant de quatre cent quarante huit millions huit cent soixante quinze mille (448 875 000) francs CFA TTC ;
- VALSORIA IMPEX SARL pour un montant de quatre cent millions (400 000 000) de francs CFA TTC ;
- GLOBAL BUSINESS COMPANY SARL pour un montant de trois cent millions (300 000 000) de francs CFA TTC ;
- OUEDRAOGO D. « ENT VENTEX » pour un montant de deux cent cinquante millions (250 000 000) de francs CFA TTC ;
- NAILINE pour un montant de deux cent vingt cinq millions (225 000 000) de francs CFA TTC ;
- SOCIETE Groupe Graphic SARL pour un montant de deux cent millions (200 000 000) de francs CFA TTC ;
- EZOF (Etablissement ZOUNGRANA Oumarou et Frères) pour un montant cumulé d’un milliard quatre cent trente deux millions trois cent onze mille cinq cents (1 432 311 500) francs CFA TTC ;
- GROUPE VELEGDA SARL pour un montant cumulé d’un milliard quatre cent trois millions cent quarante six mille quatre vingt-dix (1 403 146 090) francs CFA TTC ;
- ETIS SARL pour un montant de cinq cent dix millions quatre vingt seize mille trois cents (510 096 300) francs CFA TTC ;
- NECI SARL pour un montant de deux cent quarante six millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille deux cent quatre vingt sept (246 999 287) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à dix milliards quatre-vingt-onze millions cent soixante-seize mille six cent cinquante sept (10 091 176 657) francs FCA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

Le troisième rapport porte approbation des résultats de la consultation restreinte pour la réalisation des études techniques détaillées et l’élaboration du dossier d’appel d’offres relatives aux travaux d’aménagement et de construction de l’autoroute entre Ouagadougou et Bobo-Dioulasso longue de 410 km.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement AIC PROGETTI S.p.A / ACE Ingénieurs Conseils, pour un montant d’un milliard deux cent soixante quatre millions sept cent soixante quatorze mille cent cinquante (1 264 774 150) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la fin de la première revue des résultats économiques enregistrés par le Burkina Faso dans le cadre du programme Facilité élargie de crédit (FEC) 2014-2016 du Fonds monétaire international (FMI).
La conclusion de cette première revue ouvre la voie au décaissement immédiat d’un montant d’environ 3,9 millions de dollars, portant le montant total décaissé dans le cadre de l’accord à environ 7,3 millions de dollars.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, du 14 au 18 juillet 2014 à Ouagadougou, d’un exercice sur table sur la réponse aux catastrophes en cas de pandémie.
Cet exercice se tient avec l’appui des Etats Unis d’Amérique, à travers le commandement militaire américain pour l’Afrique (USAFRICOM) et le Centre pour la médecine de catastrophes et d’aide humanitaire (CDHAM).

II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan de la 22ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat tenue les 26 et 27 juin 2014, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe TIAO.
Pour l’année 2013, la contribution totale des sociétés d’Etat y compris les Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) au budget de l’Etat au titre des impôts, taxes et dividendes, s’élève à 26,013 milliards de Francs CFA, contre 25,008 milliards de Francs CFA en 2012, soit un accroissement de 4%.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à l’organisation des deuxièmes Journées de biologie clinique du Burkina Faso du 21 au 23 juillet 2014 à Ouagadougou, sous le thème « Biologie et qualité des soins ».

II.5. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil le bilan de l’examen du baccalauréat, session 2014.
Sur un total de 59 986 inscrits, 57 309 ont effectivement pris part aux épreuves. Le nombre d’admis est de 21 226 soit un taux d’admission de 37,04%.
Le Conseil félicite les lauréats pour leur succès et instruit le ministre en charge du dossier à mener une réflexion pour une meilleure organisation de cet examen.

II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à l’excellente performance des Etalons athlètes, classés premiers avec 32 médailles aux Championnats juniors d’Afrique de la région II, organisés du 02 au 03 juillet 2014 à Ouagadougou.
Il a, en outre, fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso au tournoi international de l’Union des fédérations africaines de karaté, tenu du 1er au 5 juillet 2014 à Lomé au Togo.
A ce tournoi, notre pays s’est classé 1er sur les huit (08) nations participantes avec 17 médailles.
Le Conseil félicite les Etalons athlètes pour ces résultats honorables et invite l’ensemble des acteurs à consolider les acquis sportifs de notre pays.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
- Monsieur Noraogo Léon SAWADOGO, Mle 12 132 K, Economiste-Planificateur, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur général des services (IGS) ;

- Madame Pascaline Téné KIMA/ABGA, Mle 58 530 F, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’agriculture et de la sécurité alimentaire de l’Est.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

- Monsieur Djakaria HEMA, Mle 74 727 D, Administrateur du cinéma, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

- Madame Marie Elisabeth Wendtebda KADEBA/GUIGMA, Mle 41 354 V, Professeur certifié de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice régionale de la promotion de la femme et du genre de la Boucle du Mouhoun.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

- Monsieur Tiga Alain OUEDRAOGO, Mle 017 702 Z, Chercheur, Grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

- Monsieur Seydou TRAORE, Mle 53 618 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alain Thierry Jean- Baptiste OUATTARA, Mle 22 490 B, Administrateur civil, Administrateur au titre du Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres au Conseil d’administration de la Loterie nationale Burkinabè (LONAB).

B. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, membres du Conseil d’administration de l’Université de Koudougou :

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :

- Monsieur Alli OUEDRAOGO, Mle 00 23 494 S, Enseignant à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines de l’Université de Ouagadougou ;
- Monsieur Soulémane SIDIBE, Mle 41 341 A, Inspecteur de l’enseignant secondaire ;
- Madame Irène Julia GUIGMA, Mle 212 413 K, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

- Monsieur Vincent Simplice Relwindé GUISSOU, Mle 41 574 J, Administrateur des services des finances.

Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :
- Monsieur Kiswensida Honoré SORGO, Mle 11 607 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré ;
- Madame Andréa OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 11 591 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré.

Au titre du ministère des Sports et des loisirs :
- Monsieur Bazoin BAKO, Mle 18 687 W, Inspecteur de jeunesse et des sports.

Au titre du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) :
- Monsieur Ludovic O. KIBORA, Mle 52 124 J, Chercheur à l’Institut des sciences de sociétés (INSS).

Au titre des Universités du Burkina Faso :
- Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 G, Professeur titulaire de Biochimie-Microbiologie/Virologie appliquée à l’hygiène.

Au titre des entreprises du Burkina Faso :
- Monsieur Yacouba ZERBO, Cadre de banque.

Au titre des étudiants et élèves stagiaires de l’Université de Koudougou :
- Monsieur Daouda S. TRAORE, Délégué général UFR-SEG ;
- Monsieur Ousmane NAGALO, Délégué général UFR-LSH.

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien :
- Monsieur Serge Williams BATIONO, Mle 54 929 H, Attaché d’administration scolaire et universitaire.

Au titre du personnel enseignant de l’Université de Koudougou :
- Monsieur Innocents OUEDRAOGO, Mle 41 468 W, Enseignant-Chercheur ;
- Monsieur Blaise NIKIEMA, Mle 44 085 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre des syndicats des travailleurs de l’Université de Koudougou :
- Monsieur Oumar MALO, Mle 118 944 L, Maître assistant.

Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Sidiki SERE, Mle 40 059 C, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale au Conseil d’administration de l’Université de Koudougou.

Le troisième décret nomme Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 G, Professeur titulaire en biologie, Président du Conseil d’administration de l’Université de Koudougou.

Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National

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