La future Cour africaine de justice et des droits de l'homme ne pourra pas poursuivre des chefs d'Etats et de gouvernements en exercice. Les dirigeants des pays membres de l'Union africaine (UA), réunis la semaine dernière en sommet à Malabo (Guinée équatoriale), en ont décidé ainsi.
Les dirigeants se sont bien gardés de communiquer sur cet article 46 bis a, qui confère l'immunité aux chefs d'Etat durant la totalité de leur mandat, y compris pour des chefs d'inculpations de génocide, de crimes de guerre, et de crimes contre l'humanité. Aux chefs d'Etat et de gouvernement en exercice, mais aussi à tout autre haut représentant de l'Etat, en fonction des responsabilités exercées, ce qui est particulièrement vague. Un vaste panel de responsables africains pourrait donc profiter de cette mesure.... suite de l'article sur RFI
