Affaire Salifou Nébié : «ce rapport d’autopsie ressemble à un scénario» (Antoine Kaboré, SG du Samab) #aOuaga

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Affaire Salifou Nébié : «ce rapport d’autopsie ressemble à un scénario» (Antoine Kaboré, SG du Samab)

Publié le mardi 1 juillet 2014 | L`Observateur Paalga

© aOuaga.com par Séni Dabo
Cimetière de Gounghin : le juge Salifou Nebié repose dans sa dernière demeure
Lundi 9 juin 2014. Ouagadougou. Le juge constitutionnel Salifou Nebié, retrouvé mort dans la nuit du 24 mai dernier sur la route de Saponé, a été inhumé en présence de ses parents, amis, connaissances, collègues et de personnes qui ont demandé que vérité et justice se fassent sur sa mort. Photo : Antoine Kaboré, secrétaire général du Syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB)

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Justice

La mort tragique du juge constitutionnel Salifou Nébié, dont les circonstances n’ont pas encore été élucidées, ne finit pas de défrayer la chronique. Dans l’interview qu’il nous a accordée le mardi 24 juin 2014, le secrétaire général du Syndicat autonome des magistrats du Burkina (SAMAB), par ailleurs procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Koudougou, Sandaogo Antoine Kaboré, revient notamment sur les conclusions du légiste français Stéphane Chochois qui a fuité il y a deux semaines dans la presse. Pour lui, le ‘’rapport ressemble à un scénario’’, et un expert médical ne saurait faire le travail du juge.

Vous venez d’être porté à la tête du Syndicat autonome des magistrats du Burkina (SAMAB), quels sont les grands chantiers qui vous attendent?

Le 10e congrès de notre syndicat, qui a pris fin le 6 juin dernier, a défini un ensemble d’axes d’action que le comité exécutif que je dirige est chargé de mettre en œuvre. L’axe premier, c’est de renforcer les capacités organisationnelles de notre structure, en mobilisant davantage les magistrats. Le deuxième, c’est de travailler, de concert avec tous les autres acteurs de la justice, à asseoir une solidarité au sein de l’institution judiciaire.

Ce point est important, car, comme vous le savez, nous avons beaucoup de structures au sein des magistrats mais aussi au niveau des autres acteurs. Nous avons donc pour mission de créer un cadre de cohésion de sorte que toutes ces structures puissent travailler à régler les problèmes de l’institution judiciaire. Enfin, le troisième axe consiste à travailler à avoir des résultats au regard de la plateforme que nous avons, et celle-ci met l’accent spécifiquement sur un certain nombre d’éléments qui devraient renforcer les conditions matérielles de travail des magistrats et leurs conditions de vie.

Voilà donc les grandes priorités de notre mandat. Et pour le point spécifique des conditions de travail des magistrats, il faut dire que nous mettons un point d’honneur à faire aboutir les différents textes, à savoir le statut de la magistrature et la loi sur le Conseil crieur de la magistrature qui sont actuellement en relecture et pour lesquels nous estimons que le gouvernement traîne les pieds à donner son OK.

Vous parlez de travailler de concert avec tous les autres acteurs mais à ce qu’on dit, ce n’est pas le parfait amour entre le SAMAB et le SMB (NDLR : Syndicat des magistrats burkinabè)…

Ah bon ! Ça m’étonne que vous disiez cela. Nous n’avons aucun problème. L’histoire syndicale à la magistrature a commencé en 1983 avec la naissance du premier syndicat, que j’ai l’honneur aujourd’hui de présider, et c’est d’ailleurs le premier syndicat de magistrats en Afrique noire. Il y a eu des divergences parfois dans la manière d’appréhender les choses, ce qui a conduit à la création du SMB dans les années 1990 et plus tard à la naissance du SBM en 1999-2000 si je ne me trompe pas.

Tous ces éléments sont des défis, parce que dans un corps d’élite comme la magistrature, la contradiction n’est pas forcément mauvaise, puisque chacun peut avoir sa manière d’appréhender les choses. Ce que nous notons, c’est qu’au-delà de ces structures qui ont existé et qui existent, il y a que tout le monde a senti la nécessité parfois de se rassembler ou de parler d’une même voix sur les questions d’importance.

Pour moi, c’est un point d’ancrage positif sur lequel nous travaillons à raffermir nos liens, et je puis vous assurer que nous, en tant que SAMAB, avons un rôle historique, nous sommes le premier syndicat de la magistrature, et pensons qu’il faut qu’on revienne à la situation de 1983 où il y avait une seule structure qui nous représentait. Nous sommes du reste très ouverts pour en poser les bases.

Le thème d’ailleurs de notre 8e congrès, c’était l’unité syndicale. Nous invitons tous les camarades, tous les collègues à se rassembler dans un cadre unique, car c’est le seul moyen aujourd’hui qui puisse renforcer l’indépendance de la justice. Je puis vous assurer que nous n’avons de problème avec personne au sein de la magistrature.

Vous savez sans nul doute que bon nombre de Burkinabè n’ont pas une bonne idée de la justice, et retiennent beaucoup de griefs contre elle, tels que la corruption, la lenteur, etc. C’est un mauvais procès à votre avis ?

Vous faites bien de poser cette question parce que c’est un ensemble de préoccupations que nous avons relevé lors de notre 10e congrès où effectivement un point a été soulevé : la question de l’exécution des décisions de justice, qui est d’ailleurs liée à ce que vous dites. L’exécution est liée à la perception.

Je dois d’abord dire que l’institution judiciaire au Burkina a une histoire. C’est une institution qui a aidé à asseoir la répression de certaines populations depuis l’époque coloniale, et en tant qu’institution de répression, il y avait une appréhension vis-à-vis de l’institution judiciaire. Au-delà de ce fait, lorsqu’il s’est agi pour nos dirigeants locaux de repenser le système après les indépendances, on n’a fait que copier des textes qui sont parfois extérieurs à nos réalités, et qui ne sont pas non plus maîtrisés par la plupart de nos populations, qui ne comprennent pas toujours l’ingénierie juridique telle qu’elle est pensée.

Au-delà de ces éléments, il y a des défis qui se sont posés à la justice burkinabè, qui sont les questions de tous les jours face auxquelles parfois la règle de droit moderne, telle qu’elle est appliquée, ne donne pas des résultats appropriés. Et enfin, il y a un certain nombre de dossiers, je pense que c’est de ça que vous voulez parler, sur lesquels les populations estiment que la justice n’a pas donné les résultats souhaités.

Toutes ces critiques sont parfois réelles, comme les critiques adressées à toutes les institutions qui peuvent avoir des faiblesses. Nous, au niveau du SAMAB, disons que les problèmes qui sont posés à la justice sont des constats qui sont faits. Mais nous nous posons la question de savoir comment il faut faire quand on sait que la justice ne peut pas être supprimée, et si elle ne peut pas être supprimée, il faut travailler à corriger ces difficultés pour répondre aux aspirations des populations.

C’est ce que nous disons ; vous avez parlé de la corruption, oui, plein de rapports l’ont soulignée ; des questions ont été soulevées. Nous, nous nous posons cette question : en tant que magistrat, en tant que syndicat, où est-ce qu’il faut agir pour pouvoir régler le problème ?

C’est en cela que nous pensons que tous les acteurs qui pensent dans le domaine devraient en fait œuvrer à une synergie d’actions afin de donner des résultats probants pour renforcer davantage l’institution judiciaire qui, comme on le constate aujourd’hui, est une institution phare pour pouvoir asseoir une paix dans le pays, une sécurité juridique pour tout le monde.

Il y a l’affaire Salifou Nébié qui défraie actuellement la chronique, et votre syndicat a d’ailleurs multiplié les sorties à ce sujet. Le 13 juin dernier, notre confrère Jeune Afrique publiait sur son site une partie du rapport d’autopsie réalisée par le légiste français Stéphane Chochois, qui fait état d’une mort accidentelle. Qu’est-ce que vous, en tant que syndicat, vous en pensez ?

Nous nous sommes sentis obligés de réagir, parce que ce qui était arrivé était condamnable, c’était inacceptable. Assassiner des personnes sans des motifs valables et ne pas pouvoir mettre en branle une procédure assez pertinente ne pouvait être passé sous silence. Nous avons condamné, nous avons demandé que la justice fasse toute diligence possible parce que nous sommes tous justiciables.

Nous aussi, au même titre que les autres citoyens du Burkina, souffrons parce que nous avons perdu l’un de nos militants, donc nous avons le droit de demander justice pour lui et de mettre la pression nécessaire pour que des actions diligentes soient menées. Cela dit, j’ai appris comme vous qu’il y a un rapport qui a été publié qui parle d’une expertise qui aurait été faite. Je dis qui aurait été faite parce que pour moi, praticien de juridiction, lorsqu’une enquête est ouverte ou qu’une expertise est demandée, ce n’est pas la voie par laquelle normalement on doit savoir ce qu’il s’est passé.

Dans tous les cas, nous avons constaté que toutes les autorités judiciaires en charge de l’affaire ont eu à communiquer pour dire où elles en étaient avec le dossier, nous attendons donc la suite des communications pour qu’on nous dise si le rapport est arrivé et ce qu’il dit. Pour le reste, ce n’est pas que nous n’ayons pas confiance en la presse, mais acceptez que nous puissions avoir des réserves sur un dossier judiciaire qui se retrouve sur des sites de journaux, avec toutes les manipulations possibles que cela peut entraîner.

Jusqu’aujourd’hui, en tant que syndicat, les autorités ne nous ont pas dit qu’un rapport est rentré, et il ne nous en ont pas encore communiqué le contenu ; donc nous sommes dans l’attente de cette réalité pour prendre position.

Il n’empêche, comment avez-vous reçu ? l’information qui a conclu à une mort accidentelle Est-ce une piste crédible pour vous ?

(Rires). On va essayer de faire un peu dans la fiction, car, comme je vous l’ai dis, le rapport n’est pas encore officiel ni judiciaire, donc je prends avec des pincettes ce qui est publié. Je ne dis pas que c’est dénué de toute vérité, je dis que ce n’est pas comme cela que la justice travaille. Cela dit, sur les conclusions que l’on peut lire dans les médias, je dirais que l’élément intentionnel lié à une infraction ne peut pas être déterminé par un expert.

C’est le juge ou l’enquêteur qui essaie de réunir les éléments parce qu’il connaît les détails de l’infraction (le déroulé, l’auteur, les conséquences). A partir de ce moment, il peut dire s’il y a intention ou pas. C’est comme lorsque vous faites un accident de la circulation, c’est au regard des faits que vous ou les parties qui sont dans l’accident auront à relater, au regard des témoignages des uns et des autres que l’on arrivera à dire si l’accident est intentionnel ou pas, donc si un rapport conclut à un homicide involontaire, je me demande sur quelle base on a pu se positionner pour dire si c’est non intentionnel.

Parce que je peux provoquer de façon intentionnelle un accident ; si j’ai maille à partir avec quelqu’un, que je prends ma voiture et que je viens cogner la personne, est-ce que c’est un accident non intentionnel ? Non, j’ai visé un objectif même si c’est un accident de la circulation. On peut tuer quelqu’un à travers un accident, donc un expert médical ne peut pas venir faire le travail du juge en disant qu’une mort a été donnée intentionnellement ou non. C’est pourquoi j’émets beaucoup de réserves, car si c’est le vrai rapport qui a été produit, il y a beaucoup de points d’ombres à soulever.

Le silence des autorités judiciaires, qui auraient sans doute démenti tout de suite si les informations étaient fausses, ne vient-il pas confirmer ce qui est ressorti dans la presse ?

En tant que syndicat, nous avons condamné dès le départ les hésitations. Dans notre juridiction, on traite des affaires de meurtres tous les jours, et quelle que soit la qualité de l’intéressé il s’agit d’abord principalement de savoir qui, comment et pourquoi l’acte a été posé. A ce moment-là, si les acteurs sont découverts, il faut trouver les dispositions légales qui doivent leur être appliquées. Dans la justice au Burkina, la communication est un problème.

Il faut faire la distinction entre la communication de l’Exécutif et la communication faite par le pouvoir judiciaire. C’est le Parquet qui est chargé de la communication au niveau du pouvoir judiciaire. C’est pourquoi dès le départ, nous avons trouvé bien que le parquet général ait communiqué. Le procureur général est passé deux fois dans les médias pour nous donner les premières conclusions que l’enquête permettait de tirer.

Nous avons pensé que le pouvoir judiciaire, à travers ses autorités, devait continuer de communiquer. Mais plus tard, lorsque des autorités autres que judiciaires nous apprennent que des gens, retrouvés avec le téléphone du défunt, ont été arrêtés par exemple, pour nous il s’agit là de communication purement judiciaire parce que c’est lié à l’enquête, qui se doit d’être secrète selon les lois pénales du Burkina Faso.

Personne en dehors des enquêteurs ne peut savoir ce qui se passe dans une enquête. Par la suite, nous apprenons par la presse qu’il y a un rapport qui est rédigé et ce n’est pas une autorité judiciaire qui est sortie communiquer. En fin de compte nous nous demandons comment on communique dans cette histoire. Pour nous le gouvernement ne doit pas être confondu avec le pouvoir judiciaire, et nous nous battons pour que cette distinction soit très claire et nette.

Le porte-parole du gouvernement peut dire ce que le gouvernement pense mais que les parquets assument la responsabilité de leur communication en toute indépendance. Il ne faudrait pas que des amalgames soient faits. Puisqu’a priori rien n’est officiel, nous allons prendre nos dispositions dans les jours à venir pour entrer en contact avec ceux qui ont été saisis du dossier, en tant que victimes étant donné qu’il s’agit d’un de nos militants, pour comprendre s’il y a un rapport qui a été versé et qu’elle en est le contenu.

A ce moment-là, nous pourrons donner notre appréciation. En tant que syndicat, nous n’avons jamais été associé à une stratégie autour de la communication d’un dossier, donc il serait paradoxale de l’apprécier. Mais les parents, les Burkinabè, nos militants ont besoin et le droit de savoir quel est le résultat. Puisqu’on nous a dit qu’un expert devait venir, s’il est venu et qu’il a fait ou pas son travail, qu’on nous le dise. C’est notre droit, ce n’est pas que nous négociions, c’est une obligation pour les institutions de communiquer sur ce point.

C’est vrai que ce n’est pas officiel, mais est-ce que selon vous la thèse de l’accident de la route dû à un engin lourd non déterminé dont parle le rapport en question est plausible ?

Vous faites bien de préciser, parce qu’un accident n’est pas forcément de la circulation routière. (Rire) Personnellement je pense que l’expert, dont le rôle est de dire sur le plan médical quelle est la cause de la mort, est allé au-delà de ce qu’on lui a demandé. Ça ressemble à la limite à un scénario, ce qu’il écrit.

Comment ça ?

Il n’était pas sur la scène, il n’a même pas vu le corps quand il était encore sur place et il en tire des déductions. C’est assez extraordinaire pour moi. Ce jour-là, ceux qui sont allés faire les constatations sont restés pendant longtemps sur la scène, jusqu’à minuit. En plus c’était jour de marché dans les environs, donc les gens circulaient.

Qu’on ait pu percuter quelqu’un, qu’il en soit mort et que le voisinage - parce qu’il y a des habitations tout autour – n’ait rien entendu, que ce soit très longtemps après qu’on en ait informé la police judiciaire et que l’on vienne nous dire que c’est un accident, il y a problème. C’est ce qui a été constaté sur les lieux qui a permis au parquet de dire qu’on était face à un homicide volontaire.

Maintenant il fallait savoir si c’est un meurtre ou un assassinat. C’est cette dernière version du parquet que nous avons et nous n’avons pas de raison de ne pas croire que cette vision n’est pas justifiée. C’est sur la base de constatations d’experts, aussi médecins, que cette conclusion a été tirée.

Mais supposons que le parquet général vienne à confirmer cette thèse livrée par le rapport non encore officiel ; on serait en présence de deux conclusions différentes. Que fait le juge devant deux rapports contradictoires ?

Ce n’est pas seulement aux médecins que l’on demande une expertise, on en demande dans d’autres domaines. L’expertise, c’est un avis technique demandé à un technicien pour aider le juge à éclairer les circonstances contenues dans son dossier. C’est un élément qui aide à comprendre, et il peut arriver qu’on écarte l’avis d’un expert.

Vous avez suivi du reste le dossier Justin Zongo dans lequel il y a eu des expertises qui ont affirmé les causes de la mort, mais je ne suis pas sûr que c’est ce qui a été retenu le jour du jugement. L’expertise pour nous, ce n’est pas la fin du monde, ce n’est qu’une étape dans la compréhension de ce qui a pu se passer dans le cadre d’un crime. Il ne faut pas trop se focaliser sur cette question d’expertise parce que pour nous, ce n’est qu’une étape.

Parallèlement à l’information judiciaire ouverte contre X, il y a une autre, ouverte pour vol aggravé concernant le portable de la victime qui a été retrouvé sur une personne. N’est-ce pas une façon de distraire les observateurs, comme beaucoup le pensent ?

Vous savez, l’autorité de poursuite a la latitude de poser les actes qui lui semblent nécessaires dans le sens de l’éclairer dans la recherche du ou des auteurs d’une infraction. C’est peut-être dans ce sens qu’on a pensé que rechercher les auteurs de ce vol pourrait aider à savoir ce qui s’est passé.

En réalité, tous les jours des gens ramassent des téléphones sans pour autant être des criminels. Mais le téléphone ici n’est pas une pièce centrale, c’est plutôt les informations qui sont contenues dans le téléphone et que l’on peut exploiter pour pouvoir élucider le crime qui importent. On dit que le camarade Nébié a reçu beaucoup d’appels ce jour-là, il faut chercher à savoir qui l’a appelé et que se sont-ils dit.

Voulez-vous dire que les appels téléphoniques du juge Nébié le jour de sa mort n’ont pas encore été relevés ?

Je n’en sais rien, car je ne suis pas responsable de l’enquête, qui est frappée du secret de l’instruction. Je dis seulement qu’il faut accentuer les recherches sur les appels qu’il a eus à passer.

Vous disiez tout à l’heure que vous alliez user de tous les moyens pour que la lumière soit faite sur cette affaire et que justice soit rendue. De quels moyens disposez-vous ?

Nous avons dit et répété que cela pose le problème crucial de la sécurité du magistrat au-delà de toute chose. Vous fréquentez nos palais de justice, vous voyez dans quelles conditions nous travaillons. N’importe qui y a accès sans que les entrées ne soient filtrées. C’est une préoccupation principale que nous posons et que nous avons déjà posée en 2011. Vous avez vu comment on a bombardé des palais de justice, à Fada par exemple où il n’y avait pas de clôture.

Cette question, qui est prévue dans le statut de la magistrature, doit être réglée. On n’a pas demandé qu’on mette un agent de sécurité derrière chaque magistrat, encore qu’on puisse même le faire. Il y a des gens dans ce pays qui se promènent avec 5 à 6 agents de sécurité alors qu’il ne sont pas plus importants que les magistrats, ça n’a jamais pour autant embêté quelqu’un. Nous ne sommes pas jaloux, nous ne sommes pas envieux, mais il y a une question qui est posée, et il faut discuter pour savoir comment cette question de la sécurité des magistrats peut être gérée.

A partir de cela, nous disons que si c’est une question de la sécurité pour les magistrats, porter atteinte à l’un d’eux dans l’exercice de ses fonctions, ça concerne tout le corps. Et il faudrait que l’on puisse nous dire si ce qui est arrivé au camarade Nébié est lié à ses fonctions de magistrat. Que l’on nous dise quel est le mobile de son assassinat. Tant qu’on ne l’aura pas découvert, nous tous nous ne serons pas en sécurité. Ce crime ne va pas rester impuni, ceux qui le pensent n’ont qu’à se détromper.

Les acteurs de la justice ont certes une démarche lente, et les gens nous le reprochent d’ailleurs, mais qu’il se détrompent. En tant que syndicat, nous disposons de méthodes pour pouvoir atteindre nos objectifs. Nous pensons que par le dialogue nous ferons comprendre nos exigences, mais si les gens ne nous écoutent pas ou si on nous lance des propos lapidaires, nous seront aussi lapidaires en retour.

Ne nous poussez à l’extrémité, nous sommes garants de l’ordre dans ce pays du fait de notre travail, il ne faut pas demain qu’on puisse dire que nous n’avons pas assumé cette mission pour tout autre chose. Si nous ne sommes pas en sécurité, il ne faut pas que les gens soient surpris de voir que chacun de nous reste à la maison pour se protéger.

Il faut qu’on se dise la vérité, il y a des autorités dans ce pays qui, si elles n’ont pas de sécurité, ne pourront pas sortir de chez eux. Il ne faut pas se moquer des autres. Les moyens qui sont définis au Burkina sont destinés à tous les Burkinabè, et si vous y avez accès parce que vous occupez une certaine fonction, il faut qu’on vous les donne. Ce n’est pas un privilège, c’est pour garantir le bon fonctionnement des choses.

Propos recueillis par Mohamed Arnaud Ouédraogo

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